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vendredi 5 septembre 2014

Avant-projet du code travail : le droit de grève aboli indirectement en Algérie

L’Algérie devient dans le monde le premier pays de non grève.



A la lecture de l’avant-projet, ma première impression est que cet écrit est le fruit d’un employeur ou plutôt d’un patron qui s’est fixé comme but  que "plus jamais aucun syndicat ne pourra avoir recours à une grève en Algérie et que le travailleur algérien n’est plus libre et qu’il est obligé d’obéir aux ordres".
La mondialisation, le FMI et le néolibéralisme viennent de nouveau après avoir détruit l’éducation et dilapider les biens du pays de mettre à genoux le travailleur algérien par ce code que je qualifierai de mascarade ou du code de la honte et de la légalisation de l’esclavage en Algérie. Ce code est une véritable cour avec la création de bureaux et tribunaux pour les conciliations où le travailleur devient accusé devant le patron.
La seconde remarque est que ce code s’est concentré sur le contrat de travail où l’employeur est le véritable patron pouvant recruter et licencié qui il veut. Pour le contrat à durée indéterminée là aussi l’employeur peut mettre fin au contrat avec une indemnité maximale de 15 mois (article 106)En cas d’indiscipline l’employeur peut licencier un travailleur sans passer par le conseil de discipline sur simple entretien.
La troisième remarque concerne la grève un droit constitutionnel qui ne l’est plus suite aux conditions que le travailleurs doit subir pour que celle-ci soit légale.
La quatrième remarque c’est la légalisation de la tripartite et de là les syndicats autonomes ne peuvent plus s’y opposer dans la mesure où le syndicat le plus représentatif  est l’UGTA puisqu’elle regroupe tous les travailleurs de tous les secteurs.
Certes le droit de grève est toujours assuré mais dans quelle condition ? Dans la section prévention des conflits :
L’article 310 stipule qu’en cas de différent l’employeur et les représentants des travailleurs engagent les procédures de conciliation prévues. Et à défaut de procédures de conciliation ou en cas d’échec l’inspection du travail est saisi sur le conflit ( Ceci montre que l’employeur est toujours roi et si les représentants des travailleurs ne trouvent pas un terrain d’entente il ne pourra pas faire grève puisque l’inspection du travail se saisira du dossier) et à cet effet l’article 311 stipule que lorsque la procédure de conciliation aura échoué l’inspection du travail convoquera dans une première audience les parties en conflit dans un délai qui n’excèdera pas huit jours.
L’article 312 stipule que les parties en conflit sont obligées d’assister aux audiences. L’article 313 stipule que la durée des audiences ne peut excéder 15 jours à partir de la première audience (si on fait le calcul il y a la durée de la conciliation directe qui peut durer un certain temps + les 8 jours que prendra l’inspection du travail pour convoquer les parties en conflit + les 15 jours d’audiences en présence de l’inspection du travail) .Donc il faut légalement un délai d’environ 30 jours pour arriver à l’étape ultime qu’est la médiation. Lorsque les parties en conflit se mettent d’accord pour la médiation stipulé par l’article 315. Cette médiation est toujours à l’avantage de l’employeur. Une fois passé ces étapes sans trouver de solutions alors commence la procédure de grève :
*Le recours à la grève se fait par voie de vote à bulletin secret.
*Le préavis de grève doit être déposé le même jour au niveau de l’inspection du travail et de l’employeur 8 jours avant le début de la grève.
Le service minimum est obligatoire alors qu’au niveau de l’éducation il n’a jamais était obligatoire car ce n’est pas un secteur économique.
Un autre abus c’est l’article 351 qui stipule qu’un gréviste peut être réquisitionné.
L’article 355 stipule que l’employeur peut donner l’information sur un fait nouveau dans l’assemblée générale en l’absence du représentant car celui-ci ne peut assister que sur sa demande.
D’autres abus de la loi, article 363 c’est les sanctions pénales contre les syndicalistes s’ils boycottent les voies de conciliation sont de 10 000 à 20 000D à et sont doublés à chaque absence.
Le précédent code stipulait que le nombre de fondateurs minimum était de 15 pour le nouveau code il sera de 25 répartie sur 1/3 du territoire. Le délai de réponse qui était de 30 jours est passé à 60 jours sans parler des autres complications.  Pourquoi ces changements ? La réponse est simple pour tout le monde : les syndicats dérangent donc il faut leur compliquer la manœuvre d’exercer et d’exister.
Après cette première lecture sur le volet conflit collectif et constitution de syndicat. Je trouve incroyable que dans mon pays ou le code du travail existant était l’un des meilleurs au monde puisqu’il garantissait toutes les libertés syndicales se voit transformer. On  l’a vidé de son cru positif pour le remplacer par des articles évidents d’exploitation et où on a consolidé les lois sur le contrat de travail désormais dicté par des articles où le travailleur n’a plus aucun droit même pas celui de parler et où l’employeur est le patron et je pense qu’il est plus judicieux dans ce code de remplacer employeur par patron.
La grève ne peut être légale vis-à-vis de la loi qu’après 45 jours au minimum. De ce fait je pense qu’il ne reste après l’adoption de ce code à tous les syndicats non pas de faire une grève pour refuser ce code mais de décider ensemble de s’autodétruire et de dire que le syndicalisme libre ne peut plus s’exercer en Algérie et que malheureusement les décideurs patronaux on décider de s’accaparer l’Algérie indépendante.
Je pense que tous les syndicats doivent décider ensemble de demander au gouvernement de retirer ce code de la honte ou de s’autodétruire.
Je n’ai pas voulu énumérer tous les articles qui montrent que ce code a été dicté par des patrons pour détruire tous ce qui est autonome et libre. Jamais je n’aurai cru que la bassesse atteindrait ce stade et où l’algérien après 52 ans d’indépendance arrive à exploiter son frère par ce code. La seule opposition qui a fait ses preuves depuis 2003 est l’ensemble des syndicats qui ont réussi à dénoncer ouvertement tous les maux du pays que ce soit dans l’éducation ou la santé. Et ce code est là pour briser toutes leurs actions pacifiques.

leBloggers

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