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lundi 11 août 2014

Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) Une affaire de détournement qui devient un véritable feuilleton

Les scandales et les crimes économiques se multiplient, mais l’action de la justice reste timide.

Il y a une justice à deux vitesses et une autre à toute vitesse.» Cette formule émise par un avocat algérien pour décrire le mal profond de la justice algérienne se confirme encore une fois. Et ce sont souvent les dénonciateurs des faussaires et des auteurs de détournement de deniers publics qui en paient les frais.
L’affaire des magistrats faussaires révélée par Benyoucef Mellouk n’est que la partie visible de l’iceberg. Les scandales et les crimes économiques se multiplient mais l’action de la justice reste timide. Parmi ces scandales hors normes, il y a celui qui a ébranlé, en 2007, la direction régionale ouest de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) de Sidi Bel Abbès.
Un feuilleton qui a connu des développements rocambolesques. C’est une question de mauvaise gestion, confirmée par les enquêtes des services de sécurité qui se sont soldées, comme par miracle, par des condamnations symboliques pour seulement deux accusés. L’affaire restera dans les annales. Non seulement pour la gravité des faits relevés, mais aussi à cause de la succession des événements dans cette histoire digne d’un film de fiction.
L’affaire remonte à 2007, lorsque Djamel-Eddine Zaghouani, alors chef de mission d’inspection au sein de la CNAC, a été chargé d’enquêter sur des dépassements supposés dans la gestion au niveau de la direction régionale de Sidi Bel Abbès. Une mission délicate qui a abouti à d’importantes révélations concernant les anomalies dans la gestion. Un véritable crime économique.
Un rapport de 105 pages et un faux contre-rapport
L’envoyé du directeur général de la CNAC a, effectivement, accompli sa mission. Il a rédigé un volumineux rapport. «J’ai fait un rapport de 105 pages que j’ai remis à la direction. Le rapport, sur lequel j’ai travaillé minutieusement, relève des anomalies de gestion, notamment au niveau des agences CNAC de Aïn Témouchent et Saïda. D’importantes sommes d’argent ont été dépensées avec de faux justificatifs», déclare M. Zaghouani, contacté pour avoir plus de détails sur cette question. Une déclaration confirmée par les documents de la police et de la justice obtenus par El Watan.
Le plus anecdotique dans cette affaire réside dans la réaction du directeur général de la CNAC, Taleb Ahmed Chawki. C’était lui le demandeur de cette enquête. Pourtant, il ne se gêne pas pour diligenter une nouvelle commission ad hoc qui établit, le 22 mai 2007, un contre-rapport. Les conclusions de ce dernier contredisent totalement celles contenues dans le document de Djamel-Eddine Zaghouani.
Fort de son rapport, Taleb Ahmed Chawki dépose plainte contre son subalterne pour diffamation. Une démarche qui s’avère contre-productive pour lui. La plainte déposée contre M. Zaghouani mène vers des résultats qui ne cadrent pas avec ses objectifs.
Falsification de signatures et faits confirmés par la police
L’enquête menée par la police révèle la véracité des conclusions du rapport de Djamel-Eddine Zaghouani. Elle contredit, en revanche, celles contenues dans le contre-rapport de ladite commission ad hoc. Pis encore, l’expertise de la police scientifique, faite en janvier 2010, sur les signatures contenues dans le fameux contre-rapport révèle encore l’usage de fausses signatures.
Les individus supposés être les auteurs de ce document avouent, devant les enquêteurs, comme le confirment les procès-verbaux dont nous avons obtenu des copies, qu’ils n’ont pas effectué les enquêtes citées dans ce contre-rapport et n’ont pas signé le document en question. Pourquoi produire un faux document ? A quelle fin ? L’on ne le sait pas.
Ce n’est pas l’unique anomalie. Les PV de la police judiciaire confirment aussi les dilapidations de deniers publics au niveau des agences en question, surtout en ce qui concerne l’attribution de marchés sans respect du code des marchés publics (à Aïn Témouchent) et la fausse déclaration de fourniture d’une importante quantité de matériaux de construction à un petit centre de formation professionnelle (à Saïda). Retournement de situation.
Constatant que les faits dénoncés par Djamel-Eddine Zaghouani sont confirmés, la direction de la CNAC décide alors de se constituer partie civile. D’abord, la représentante de la direction régionale a été chargée d’entreprendre cette action. Mais, par la suite, le directeur général de la CNAC a décidé de se porter lui-même partie civile dans cette affaire. Revirement inexplicable. «Je voudrais juste poser une question aux responsables du ministère de la Justice qui étaient au courant de cette affaire. Je voudrais leur dire : y a-t-il un texte de loi qui permet l’utilisation de fausses déclarations et de faux documents devant la justice ? A quoi sert la brigade scientifique ?», s’interroge Djamel-Eddine Zaghouani.
La direction de la CNAC injoignable
L’affaire a été jugée en 2012 en première et en deuxième instances à Sidi Bel Abbès. Mais seulement deux personnes, ayant de surcroît reconnu avoir fait de fausses déclarations, ont été condamnées à payer 50 000 DA d’amende. «Le procureur de la République a fait appel. L’affaire est maintenant au niveau de la Cour suprême», explique M. Zaghouani. Nous avons voulu prendre attache avec la direction de la CNAC pour avoir son avis sur la question, en vain. Les responsables de cette direction étaient injoignables pendant plusieurs jours. 

Madjid Makedhi Elwatan
leBloggers

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