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mercredi 30 juillet 2014

Algérie : Des manifestants condamnés à l’issue d’un procès apparemment inéquitable

Algérie : Des manifestants condamnés à l’issue d’un procès apparemment inéquitable
Aucune preuve n’a été présentée quant au rôle joué par les accusés

(Paris, le 29 juillet 2014) — Des militants algériens et d’autres individus accusés d’avoir participé à un « attroupement armé » et commis des actes de violence contre la police auraient été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable lors duquel ils n’ont pas eu l’occasion de réfuter les preuves présentées à leur encontre, ont déclaré aujourd’hui le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et Human Rights Watch. Selon le jugement écrit, le tribunal de première instance aurait fondé son verdict sur des témoignages de la police qui n’établissent pas la preuve de la participation des accusés aux actes de violence présumés commis lors de la manifestation qui s’est déroulée à Laghouat, une ville du sud du pays, le 8 juin 2014.

Un tribunal de Laghouat a déclaré les 26 accusés coupables le 18 juin à l’issue d’un procès d’une journée. Neuf d’entre eux ont été condamnés à six mois de prison et les 17 autres ont été condamnés par contumace à 2 ans de prison. La plupart des accusés condamnés par défaut sont des militants locaux bien connus qui nient avoir participé à la manifestation ce jour-là.

« Les tribunaux devraient déterminer la responsabilité pénale de chaque accusé en leur donnant l’occasion de réfuter les preuves présentées à leur encontre, au lieu d’appliquer ce qui apparaît comme une volonté de “faire payer quelqu’un à tout prix” », a déclaré Michel Tubiana, le président du REMDH.

Dans le sillage de la condamnation prononcée par le tribunal de Laghouat, quatre accusés jugés par contumace se sont rendus aux autorités et deux autres ont été arrêtés. Tous ont exercé leur droit à la tenue d’un nouveau procès et le tribunal, dans le cadre de ces nouveaux procès individuels, les a acquittés pour manque de preuves, a expliqué au REMDH et à Human Rights Watch leur avocat, Noureddine Ahmine.

Djilali Ben Safieddine, l’un des 17 accusés condamnés par contumace, a affirmé au REMDH et à Human Rights Watch qu’il ne se trouvait même pas à proximité du lieu où a été organisée la manifestation du 8 juin, qu’il n’avait pas été informé des accusations portées à son encontre et qu’il n’avait jamais reçu de convocation pour le procès. M. Ben Safieddine, un agent de sécurité privé membre du Comité pour la défense des droits des chômeurs à Laghouat, a voulu éviter une arrestation et a donc décidé de se cacher.

Un autre militant local, Mohamed Rag, a été arrêté le 30 juin près de son domicile à Laghouat et placé en détention préventive dans l’attente du procès. Il a été acquitté le 13 juillet.

Les audiences d’appel des neuf accusés condamnés le 18 juin sont prévues le 4 août prochain.

Aissa Dahb, un militant qui a participé à la manifestation du 8 juin, a expliqué au REMDH et à Human Rights Watch qu’environ 20 personnes issues d’organisations locales de la société civile s’étaient réunies devant la daïra pour protester contre la manière dont le gouvernement attribuait les logements sociaux.

Il a affirmé que les manifestants avaient tenté de s’entretenir avec le chef de la daïra, mais que celui-ci avait refusé de les recevoir. Les manifestants se sont ensuite rendus au siège de la wilaya afin de rencontrer le wali, mais celui-ci a également refusé de les recevoir. M. Dahb a précisé que six ou sept agents de sécurité de la wilaya avaient agressé El Taher Yacoub, l’un des militants locaux, en le frappant à la tête, ce qui a entraîné des affrontements entre les militants et les agents de sécurité. Ensuite, la police est arrivée, a-t-il expliqué.

Selon M. Dahb, après ces affrontements, M. Yacoub et un autre membre du groupe, Ben Safieddine Khamisati, se sont rendus à la police pour déposer plainte contre les officiers qui selon eux les avaient frappés. M. Dahb les a suivis avec son propre véhicule et il a vu MM. Khamisati et Yacoub ainsi qu’un troisième manifestant, Mohamed Ziyadi, entrer dans le poste de police. Au bout d’un certain temps, il a appris qu’ils avaient été arrêtés.

M. Ahmine, qui représente l’ensemble des accusés, a déclaré que pour rendre leur verdict de culpabilité, les juges ne s’étaient appuyés que sur les déclarations d’agents des forces de sécurité qui affirmaient que des manifestants les avaient blessés. M. Ahmine a ajouté qu’aucune des preuves présentées n’établissait que l’un ou l’autre des accusés avaient participé directement à des actes de violence ou de dégradation de propriété. 

Le jugement écrit ne cite par ailleurs aucune preuve incriminant les accusés de manière individuelle. Il précise que 22 officiers de police ont déposé plainte et ont témoigné par écrit qu’ils avaient été victimes de la violence des manifestants. Lors de l’audience du 18 juin, les juges ont entendu trois officiers de police sur 22. Ils ont décrit les circonstances générales de la journée en question, mais ils n’ont identifié aucun des accusés comme étant les auteurs d’actes de violence.

Plusieurs accusés ont admis avoir participé à la manifestation, mais ils ont nié avoir commis des actes de violence. Dans son jugement, le tribunal a cité des preuves de cette violence, telles que des déclarations et des plaintes de la police, des photos de fenêtres brisées et la description des dégâts matériels par le procureur, sans toutefois fournir aucune preuve reliant les accusés à ces actes de violence.

Selon M. Ahmine, la police aurait porté atteinte au caractère public du procès, dans la mesure où des agents ont repéré les militants pour ensuite les empêcher d’accéder à la salle d’audience. La salle du tribunal n’était pas pleine et il n’y avait aucune raison d’empêcher les militants d’être présents lors du procès, a ajouté M. Ahmine.

M. Dhab a également expliqué au REMDH et à Human Rights Watch que la police l’avait empêché lui et d’autres individus d’entrer dans la salle.

Interdire l’accès au tribunal à certaines personnes constitue une infraction à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi ».

« Le simple fait d’être un militant sans preuve que vous ayez commis un crime ou même que vous étiez à proximité de l’endroit des événements ne devrait pas déboucher sur une condamnation à une peine de prison », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord chez Human Rights Watch. « Cela ne devrait pas non plus vous empêcher d’avoir droit à un procès public. »

Pour d’autres communiqués de presse de Human Rights Watch sur l’Algérie, veuillez consulter la page suivante :
http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/algeria

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
À Tunis, Amna Guellali (anglais, français, arabe) : +216-244-853-24 ; ou +216-536-768-88 (portable) ; orguellaa@hrw.org. Suivez Amna sur Twitter @aguellaa
À Washington DC, Eric Goldstein (anglais, français) : +1-917-519-4736 (portable) ; ou 
goldstr@hrw.org. Suivez Eric sur Twitter @goldsteinricky
À Paris, Jean-Marie Fardeau (français, anglais et portugais) : +33-143-595-531 ; ou +33-645-852-487 (portable) ; ou 
fardeaj@hrw.org. Suivez Jean-Marie sur Twitter @jmf60
EMHRN: Samer Ibrahim Abu Rass, sar@euromedrights.net, +32 2 213 51 95



للنشر الفوري

الجزائر ـ إدانة متظاهرين في محاكمة تبدو جائرة
عدم وجود أدلة عن تورط المتهمين


(باريس،
29 يوليو/تموز 2014) ـ قالت كلّ من الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان وهيومن رايتس ووتش اليوم إن نشطاء جزائريين وأشخاص آخرين أدينوا بتهم تتعلق بتنظيم "تجمع مسلح" وارتكاب أعمال عنف ضدّ الشرطة، في محاكمة بدت غير عادلة، لأن المتهمين ادينوا في محاكمة جماعية لم تبين بوضوح الأدلة المستخدمة ضدّهم. واستنادًا إلى نص الحكم، يبدو أن المحكمة الابتدائية أصدرت حكمها اعتمادا على شهادات للشرطة لم تتضمن أدلة تؤكد ضلوع المتهمين بشكل فردي في أعمال عنف مزعومة رافقت مسيرة في مدينة الأغواط الجنوبية في 8 يونيو/حزيران. 

في
18 يونيو/حزيران، قضت محكمة في الأغواط، بعد محاكمة دامت يومًا واحدًا، بإدانة جميع المتهمين، وعددهم 26، وأصدرت أحكامًا بالسجن لمدة ستة أشهر في حق تسعة منهم، وأحكامًا غيابية لمدة سنتين في حق 17 آخرين. ومعظم الذين شملتهم الإدانات الغيابية هم نشطاء بارزون أنكروا المشاركة في المسيرة.

وقال ميشال طوبيانا، رئيس الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان: "يتعين على المحكمة تحديد المسؤوليات الجنائية بشكل فردي، والسماح لكلّ متهم بالاعتراض على الأدلة المستخدمة ضدّه، وليس العمل بمنطق "يجب ان يدفع أحدهم الثمن".

وبعد أن أدانت محكمة الأغواط المجموعة، قام اثنان من الذين صدرت في حقهم أحكام غيابية بتسليم أنفسهم، وتعرض اثنان آخران إلى الايقاف. وقال محاميهم نورالدين أحمين لـ الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان وهيومن رايتس ووتش إنهم جميعًا مارسوا حقهم في المطالبة بإعادة المحاكمة، وتم ذلك فعلا، وقامت المحكمة بعد ذلك بتبرئتهم لعدم كفاية الأدلة.

وقال جيلالي بن صافي الدين، أحد المتهمين السبعة عشر الذين صدرت في حقهم أحكامًا غيابية، لـ الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان وهيومن رايتس ووتش إنه لم يشارك في مسيرة
8 يونيو/حزيران، ولم يعلم بالتهم الموجهة إليه، ولم يتسلّم أي استدعاء لحضور المحاكمة. وقرر جيلالي بن صافي الدين، الذي يعمل حارسًا خاصًا، وهو عضو في لجنة الدفاع عن حقوق البطالين في الأغواط، الاختباء لتفادي التعرض إلى الاعتقال.

وفي
30 يونيو/حزيران، تعرض ناشط آخر يُدعى محمد راق إلى الاعتقال قرب منزله في الأغواط، وتم احتجازه على ذمة المحاكمة إلى أن برأته المحكمة في 13 يوليو/تموز.

وتم تحديد جلسة استئناف للأشخاص التسعة الذين أدينوا في
18 يونيو/حزيران ليوم 4 أغسطس/آب المقبل.

وقال عيسى دهب، أحد النشطاء الذين شاركوا في مظاهرة
18 يونيو/حزيران، لـ الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان وهيومن رايتس ووتش، إن ما يقارب 20 شخصًا من منظمات محلية للمجتمع المدني تجمعوا أمام الولاية للاحتجاج على طريقة الحكومة في اختيار المتمتعين بمساكن عمومية.

كما قال إن المجموعة حاولت التحدث إلى العمدة، ولكنه رفض مقابلتهم، فاتجهوا بعد ذلك إلى مقرّ الولاية لمقابلة الوالي، ولكنه أيضًا رفض مقابلتهم. وقال عيسى دهب إن ستة أو سبعة من حراس الولاية اعتدوا على الطاهر يعقوب، ناشط محلي، وضربوه بالهراوات على رأسه، ما تسبب في اشتباكات مع أعوان الحراسة، فجاءت تعزيزات من الشرطة إلى المكان.

كما قال عيسى دهب إن الطاهر يعقوب ذهب مع شخص آخر من المجموعة، اسمه صافي الدين خميساتي، إلى الشرطة لرفع دعوى ضدّ الأعوان الذين قالوا إنهم اعتدوا عليهم بالضرب. وسار خلفهم عيسى دهب بسيارته، وشاهد يعقوب وخميساتي ومتظاهر ثالث اسمه محمد الزيادي يدخلون مركز الشرطة، ولكنه علم بعد وقت قصير أنهم تعرضوا إلى الاحتجاز.

وقال نور الدين أحمين، الذي ينوب جميع المتهمين، إن القضاة اعتمدوا عند إصدار أحكام الإدانة على شهادات أعوان أمن تعرضوا إلى الإصابة بجروح على يد المتظاهرين، وإنه لا توجد أي أدلة على مشاركة أي من المتهمين بشكل مباشر في أي أعمال عنف أو في إلحاق أي أضرار بالممتلكات.

لا يذكر نص الحكم المكتوب أي أدلة تدين المتهمين بشكل فردي. ويكتفي بالإشارة إلى أن
22 عون شرطة رفعوا دعوى وقدّموا شهادات مكتوبة زعموا فيها أنهم تعرضوا إلى العنف على يد متظاهرين. وفي محاكمة 18 يونيو/حزيران، استمع القضاة فقط إلى 3 من أصل 22 شرطيًا، وتحدثوا جميعًا عن الملابسات العامة دون أن يذكروا أي شخص أو يتهمونه بارتكاب أعمال عنف.

ورغم أن عديد المتهمين اعترفوا بالمشاركة في المظاهرة، إلا أنهم أنكروا جميعًا ارتكاب أي أعمال عنف. وذكرت المحكمة في نص الحكم أدلة على وقوع عنف، مثل شهادات أعوان الشرطة والدعاوى التي رفعوها، وصور لشبابيك مهشمة، ومحاضر الإدعاء في ما يتعلق بالأضرار المادية، دون ذكر أي أدلة على تورط أي من المتهمين في أعمال العنف.

إضافة إلى ذلك، قال نورالدين أحمين إن الشرطة لم تحترم الطبيعة العلنية للجلسة، ومنعت نشطاء من دخول قاعة المحكمة. كما قال إن القاعة لم تكن ممتلئة، ولم تكن توجد أي أسباب لمنعهم من حضور المحاكمة.

وقال عيسى دهب لـ الشبكة الأرومتوسطية لحقوق الإنسان وهيومن رايتس ووتش إن الشرطة منعته وأشخاص آخرين من دخول قاعة المحكمة.

يتعارض منع أشخاص معينين من دخول قاعة المحكمة مع المادة
15 من العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية التي تنص على "حق كل فرد في أن تكون قضيته محل نظر منصف وعلني من قبل محكمة مختصة حيادية، منشأة بحكم القانون".

وقال
إيريك غولدستين، نائب المدير التنفيذي لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "لا يجب الحكم على شخص ما بالسجن فقط لأنه ناشط، ودون تقديم أي أدلة على أنه ارتكب جريمة ما، أو حتى أنه كان قرب مكان وقوعها. كما لا يجب منعه من حضور محاكمة علنية".

لمزيد من تغطية هيومن رايتس ووتش في الجزائر:
http://www.hrw.org/ar/middle-eastn-africa/algeria

لمزيد من المعلومات:
في تونس، آمنة القلالي (الإنجليزية، الفرنسية، العربية): +216-24-485-324 أو +216-536-768-88  (خلوي)، أو guellaa@hrw.org. يُمكن متابعتها على تويتر @aguellaa
في واشنطن، إيريك غولدستين (الفرنسية، الإنجليزية،): +1-917-519-4736 (خلوي)، أو goldstr@hrw.org. ، يُمكن متابعته على تويتر @goldsteinricky
في باريس، جان ماري فاردو (الفرنسية، الانجليزية، البرتغالية): +33-143-595-531، أو +33-645-852-487   (خلوي)، أو fardeaj@hrw.org، يُمكن متابعتها على تويتر @jmf60                      


For Immediate Release

Algeria: Protesters Convicted In Apparently Unfair Trial
No Evidence Presented About Individual Defendants’ Roles 

(Paris, July 29, 2014) – Algerian activists and others convicted on charges of holding an “armed gathering and violence against the police appear to have been convicted after an unfair trial in which they were unable to challenge the evidence against them, the Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN) and Human Rights Watch said today. Based on the written judgment, the lower court seems to have centered its verdict on police testimony that did not set out evidence implicating any individual defendants in alleged violence during a demonstration in the southern city of Laghouat on June 8, 2014. 

A court in Laghouat found all 26 defendants guilty on June 18 after a one-day trial, sentencing nine of them to six months in prison and the other 17 in absentia to two years in prison. Most of those convicted in absentia are well-known local activists who denied participating in the demonstration. 

“Courts should be determining individual criminal responsibility and giving each defendant the opportunity to challenge the evidence against them rather than seemingly applying a doctrine of ‘someone must pay,’ ” said Michel Tubiana, EMHRN president. 

After the Laghouat court convicted the group, four of the defendants tried in absentia turned themselves in while two others were arrested. All exercised their right to a new trial, and the court, in separate new trials, acquitted them for lack of evidence, their lawyer, Noureddine Ahmine, told the EMHRN and Human Rights Watch. 

Djilali Ben Safieddine, one of the 17 defendants sentenced in absentia, told EMHRN and Human Rights Watch that he was nowhere near the June 8 protest, had not been informed that he was charged, and never received a summons to appear for the trial. Ben Safieddine, a private security guard and a member of the Defense Committee of the Rights of Unemployed in Laghouat, has avoided arrest and went into hiding.

Another local activist, Mohamed Rag, was arrested on June 30 near his house in Laghouat and placed in pretrial detention pending his retrial. He was acquitted on July 13.

The appeals hearing for the nine sentenced on June 18 is scheduled for August 4. 

Aissa Dahb, an activist who participated in the June 8 protest, told EMHRN and Human Rights Watch that about 20 people from local civil society groups had gathered that day in front of the governorate to protest the way the government selects recipients of public housing units. 

He said the group tried to talk to the mayor, who refused to receive them. The group then went to the headquarters of the governorate to try to meet with the governor, who also refused to meet with them. Dahb said that six or seven security agents guarding the governorate assaulted El Taher Yacoub, one of local activists, clubbing him on the head, leading to clashes with security agents. Afterward, police reinforcements arrived, he said.

Dahb said that following these clashes, Yacoub and another member of the group, Ben Safieddine Khamisati, went to the police to file a complaint against the officers who they said beat them. Dahb followed them in his own car and saw Khamisati, Yacoub, and a third protester, Mohamed Ziyadi, enter the police station. After some time, he learned that they had been arrested.

Ahmine, who is representing all of the accused, said that in reaching the guilty verdict, the judges relied only on statements by security force agents that protesters had injured them. Ahmine said that none of the evidence identified any defendant as directly participating in any act of violence or property damage. 

The written judgment also cites no evidence incriminating the defendants individually. It states that 22 police officers filed complaints and gave written testimony alleging that they were victims of protester violence. During the June 18 hearing, judges heard three police officers out of the 22. They described the general circumstances but did not identify any of the accused as someone who committed a violent act.

Several of the accused admitted participating in the protest but denied they engaged in any act of violence. In its judgment, the court cited the evidence of violence, such as police statements and complaints, photos of broken windows, and the prosecutor’s description of the material damage, but without citing any evidence tying the violence to any of the accused. 

In addition, Ahmine said, police undermined the public nature of the hearing by singling out activists and refusing to allow them into the courtroom. The courtroom was not full, and there was no reason to prevent the activists from attending the trial, Ahmine said. 

Dhab also told EMHRN and Human Rights Watch that the police prevented him and others from entering the courtroom. 

Barring selected people from the courtroom contravenes article 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which states that “Everyone shall be entitled to a fair and public hearing by a competent, independent and impartial tribunal established by law.”

“Just being an activist without any evidence you committed a crime, or even were near the scene, shouldn’t get you sentenced to prison,” said 
Eric Goldstein, deputy Middle East and North Africa director at Human Rights Watch. “Nor should it get you barred from a public trial.”

For more Human Rights Watch reporting on Algeria, please visit: 
http://www.hrw.org/middle-eastn-africa/algeria

For more information, please contact: 
In Tunis, Amna Guellali (English, French, Arabic): +216-244-853-24; or +216-536-768-88 (mobile); or guellaa@hrw.org. Follow on Twitter @aguellaa
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