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mardi 3 juin 2014

Révision de la constitution, consensus…ce que pense Madjid Benchikh (ENTRETIEN)



Entretien réalisé par Menouar El Habib
Dans un entretien à Libre- Algérie, Madjid Benchikh,  professeur émérite de l’Université de Cergy-Pontoise, ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien président d’Amnesty international en Algérie, donne son avis et analyse des questions d’actualités politiques.
Libre Algérie : Que pensez-vous du projet de révision constitutionnelle ?
Madjid Benchikh : L’analyse d’une constitution  ou d’un projet de révision n’a de sens qu’en liaison avec le système politique dans lequel  la constitution fonctionne.
Or en Algérie le système politique mis en œuvre est très différent du système politique défini par la constitution. Lorsqu’on parle de la constitution on ne parle donc pas du système politique réel. Ceci signifie qu’on parle dans le vide.
Il n’est pas difficile de montrer que les constitutions algériennes depuis 1989 reconnaissent les droits de l’Homme, organisent la séparation des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que l’indépendance de la justice. Rien de cela n’existe en réalité. Les gouvernants sont les premiers grands responsables de la violation continue de  la constitution. Comment peut-on expliquer sérieusement que l’on va améliorer l’exercice des droits des citoyens en amendant la constitution quand chacun voit que les dispositions qui existent n’ont jamais été respectées. Cela n’est ni sérieux ni crédible. Plus, cela discrédite ceux qui se prêtent à ce type d’exercice.
Tant que le système politique est ce qu’il est, la constitution et les institutions politiques qu’elle définit ne peuvent être qu’une façade. C’est pourquoi je définis le système politique algérien comme une démocratie de façade dans mon livre intitulé ‘’Algérie : un système politique militarisé publié à l’Harmattan en 2003.
Mais le système politique actuel est tellement bloqué qu’il ne peut proposer lui-même qu’un projet squelettique, inconsistant.
Libre Algérie : En quoi consiste ce blocage ?
Madjid Benchikh : Le système politique algérien a connu, depuis l’indépendance, de nombreux blocages. Le système lui-même a une tare originelle puisqu’il est le résultat d’un coup de force organisé contre le GPRA en 1962. Il y a ensuite le coup d’Etat de juin 1965 avec la destitution de BE Bella puis celui de 1992 avec la démission forcée de Chadli. Il y a des tentatives de coup d’Etat par exemple celle du colonel Zbiri. Il y a la crise qui a abouti aux manipulations d’octobre 1988. Il y a une autre forme de coup de force en 2008 avec la suppression de la règle des deux mandats. On peut donc multiplier les exemples…
Le blocage actuel est le signe d’une évolution du système politique algérien. Jusques là le système était nettement dominé par le commandement militaire.  Jamais aucun chef d’Etat n’a été ‘’élu’’ avant d’avoir été choisi par le Commandement militaire. Il en est toujours ainsi mais le Commandement militaire exerce son emprise dans des conditions différentes.  Le consensus en son sein se forme difficilement pour différentes raisons, notamment pour choisir le Chef de l’Etat. Le sens de l’Etat et de l’intérêt général n’est pas toujours à l’ordre du jour. Mais au-delà des divisions recherchées et cultivées notamment par le chef de l’Etat comme un instrument de survie, il y a la pénétration de l’affairisme et de l’argent au cœur du pouvoir. On ne peut pas parler de la corruption comme s’il s’agit d’affaires isolées ou ponctuelles. L’affairisme est devenu une dimension centrale dans l’exercice du pouvoir. Il faut désormais protéger les situations acquises, en recherchant un personnel politiques capable de protéger les intérêts des personnes et des groupes. On sait bien que dans les systèmes autoritaires, les affaires ne prospèrent rapidement et durablement qu’à l’ombre du système.
Libre Algérie : Alors que faire et quelles mesures faut-il envisager pour avancer vers un système démocratique ?
Madjid Benchikh : La première exigence, incontournable, est la dissolution de la police politique parce que c’est une loi universelle qu’il n’y a pas de progrès vers la démocratie avec la présence d’une police politique qui contrôle et oriente la vie et les décisions politiques. Je suis surpris qu’aucun parti, aucun des acteurs actuels ne réclament clairement et sans détour la dissolution claire et inconditionnelle de la police politique. Il ne s’agit évidemment pas de mettre la police politique au service de telle ou telle force ; il s’agit de la dissoudre et de prévoir des mécanismes qui empêchent son fonctionnement occulte.
La deuxième exigence est de libéraliser immédiatement, dans la pratique, la vie politique, associative et syndicale. Il faut laisser les associations les syndicats et les partis se créer et agir. Il faut laisser les citoyens manifester pacifiquement. Il faut que les médias de l’Etat soient animés par des comités indépendants formés de gens compétents pour que puissent être organisés des débats politiques, économiques et sociaux libres et pacifiques.
SI ces deux types de mesures sont prises et effectivement mises en œuvre, alors on peut parler de l’existence d’une volonté d’aller vers une transformation du système et vers une transition démocratique. Alors on peut négocier avec le pouvoir. Rien n’indique que le pouvoir en est là. De nombreux acteurs de la vie politique, économique et social soit ne sont pas représentatifs, soit sont réprimés depuis longtemps, soit ont un fil à la patte. La police politique a depuis longtemps fait un immense travail de division, de parcellisation du tissu social. Il faut ajouter à cela les effets de la guerre civile, l’emprise d’un islamisme superficiel et conformiste, les méfaits de la rente pétrolière… toutes choses qui confortent les pratiques anti-démocratiques des gouvernants et du système actuel…
Libre Algérie : On parle beaucoup de consensus. Que faut-il en penser ?
Madjid Benchikh : L’état des lieux que je viens de décrire et la nature du système politique que je viens d’expliquer montre combien il n’est pas sérieux d’envisager un consensus. Personne d’ailleurs ne donne un contenu claire au consensus  et ne précise les différents acteurs entre les quels il doit intervenir. C’est un flou qui se dit stratégique pour mieux cacher la vacuité ou les faiblesses du projet. On ne peut pas aller très loin avec de telles ‘’stratégies’’ surtout face à des détenteurs du pouvoir qui gouvernent depuis plus de 50 ans et disposent des moyens de la rente.
L’idée d’un consensus surfe, de manière malhonnête, sur les notions de paix sociale et de rassemblement nationale. C’est le souhait de chacun. Mais il revient aux acteurs politiques d’en créer les conditions pour réaliser ces objectifs par consensus. Si non le consensus est une manière de soumettre l’opprimé aux lois dites consensuelles dictées par le détenteur du pouvoir. Je note que le consensus dans le contexte algérien est avancé pour éviter de faire appel aux mobilisations des populations notamment dans les lieux de travail et dans la rue. Le consensus cherche donc, dans l’opacité la plus totale, à s’en remettre à des partis souvent non représentatifs et créés sous le règne de la police politique, pour obtenir la transition démocratique… Quelle misère !
Il suffit de voir le projet de révision de la constitution et les pratiques politiques et économiques des gouvernants, il suffit de voir comment on a décidé de faire élire l’actuel chef de l‘Etat malgré sa maladie  en faisant à chaque fois prévaloir les intérêts des groupes sur l’intérêt national, pour voir  le très faible niveau de sérieux des projets de consensus. C’est grave parce que si on cache aux populations la stratégie envisagée sous couvert de consensus poursuivi dans ces conditions, il n’y a aucune chance de porter un projet qui reflète les aspirations de liberté et de combattre pour des réformes réellement démocratiques. On entend même dire, sans autre explication, que l’armée va garantir la transition démocratique… sur ce point aussi, quelle misère ! Tout de même si  le commandement militaire,  ou se qui en tient lieu, échoue à se mettre d’accord pour choisir un nouveau chef de l’Etat et à se dégager des luttes de clientèles, on ne voit comment par un coup de magie il va se mettre d’accord pour quelque chose de plus important et de plus difficile.  Il y a des raisons à cet état du système de gouvernance que les hommes politiques doivent analyser avant de parler de consensus. Pourquoi dans ces conditions, s’autorise-t-on à parler du rôle du même commandement militaire en faveur de la démocratie. Sur la base de quoi des partis ou des ‘’personnalités politiques’’ peuvent-ils dire que le commandement militaire peut prendre les bonnes décisions pour garantir un processus démocratiques. Avant d’en arriver à l’idée de consensus il faut d’abord mettre au clair ce que l’on veut soi-même, agir sur le terrain, mobiliser les forces qui veulent le changement, encourager toutes les associations qui permettent de peser demain dans le combat pour les droits individuels et collectifs des citoyens. C’est dans ces luttes que se dégageront les projets et les acteurs pour mener une transition démocratique.


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