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lundi 6 janvier 2014

COMMUNIQUE LADDH ORAN : concernant les expulsions



COMMUNIQUE
Le Bureau d’Oran de la LADDH s’est déplacé au 11 boulevard de la Soummam, Oran pour s’enquérir de
la situation des familles qui y résident et qui risquent l’expulsion ainsi qu’au 16 rue Sebti Boumaarafi ex rue de
Kimburn au niveau du quartier de Saint Pierre pour y rencontrer la famille Haddad qui elle a été expulsée et est
obligée de rester dans la rue. Ces deux affaires indiquent que l’Algérie de 2014 n’a pas fini de subir les affres de la
colonisation.
En effet dans les deux affaires il s’agit de bâtiments datant de la période coloniale qui se devaient d’être
intégrés au sein du patrimoine public que ce soit après le décret de 1963 portant biens vacants ou après la
disposition inscrite dans la loi de finance de 2011 qui énonçait la nécessité d’inscrire tous ces biens au nom de
l’état.
Si dans le premier cas le groupe Mehri fait référence à une transaction qui lui aurait permis d’acquérir
l’immeuble du boulevard de la Soummam alors même qu’un rapport officiel fait par la direction des domaines de la
Wilaya d’Oran qui date de 2007 stipule que cette transaction est illégale et qu’à ce titre l’immeuble doit intégrer les
biens de l’état, pour le deuxième cas c’est une association cultuelle (l’assemblée du dieu d’Oran) agréée par la
préfecture d’Oran sous la colonisation en 1955 qui pousse l’outrecuidance à adresser après les années 2000 une
procuration pour dépôt de plainte avec l’en tête de l’association comme si l’on était en 1955.
Le Bureau d’Oran constate que la justice Algérienne a accepté cette procuration alors même que la Wilaya
d’Oran précise que cette association n’a aucune personnalité morale puisqu’elle n’est pas inscrite en tant
qu’association. Les forces de l’ordre qui sont venus en renfort expulser cette famille savaient elles que cela fait
suite à une plainte d‘une association qui fait comme si nous étions en pleine colonisation.
Le bureau d’Oran dénonce ceux et celles qui participent au retour du colon surtout que le comité des droits
de l’homme de l’ONU avait déjà traité lors de la quatre vingt-huitième session en 2006 (référence
CCPR/C/88/D/1424/2005) le même type de plainte et l’a déclaré irrecevable. Les autorités Algériennes
soucieuses de ne pas froisser la France n’osent pas prendre la décision de souveraineté qui sied pour ces affaires et
laisse les conflits se régler à travers des rapports de force qui sont défavorables au citoyen Algérien.
Il semble, d’après les propos de la victime d’expulsion Mr Haddad Abdennaceur, que contrairement au
précédent Wali d’Oran le nouveau, Mr Zaâlane Abdelghani, ait pris la décision de protéger et les biens de l’état et
la famille Algérienne en faisant opposition à l’expulsion. Cette décision, si elle se concrétise, participera à la
préservation de ce qui nous reste comme honneur et demande à être appliqué à tous les bâtiments dans la même
situation pour éloigner la prédation et les expulsions qui l’accompagneront. Il est important de souligner que les
chiffres en matière de biens immobiliers non intégrés en 2011 au sein des biens de l’Etat tourne autour de 17000 ce
qui implique un très grand nombre d’expulsions si la situation reste en l’état actuel.
Si les pieds noirs ont fondé une association pour revendiquer une partie des richesses de l’Algérie
indépendante pourquoi les Algériens ne feraient- ils pas de même pour défendre les lieux qui abritent leur famille,
leur dignité et celle d’un pays. Pourquoi aussi les descendants Algériens des enfumés, des irradiés, des déportés,
des torturés, des assassinés de la période de la colonisation n’en feraient il pas de même.
Oran le 05-01-2014 P/Le Bureau d’Oran Kaddour CHOUICHA
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1 commentaire:

  1. la commune d'Oran dans sa totalité a été cadastré de
    nouveau pour permettre aux autorités locales de travailler
    dans la transparence et d'avoir une base de donnée et
    inventoriées et un outil juridique qui est le "CADASTRE
    de la wilaya d'oran" l’enquête foncière établie par la direction en suivant des dispositifs réglementaires comme les lois algériennes l'indiquent, le travail du terrain ainsi que le dépôt des documents cadastraux auprès de la commune d'oran ainsi que la conservation
    foncière d'oran après validation par une commission cadastrale présidé par un magistrat. aucune réclamation n'a été enregistré a l’époque par aucune association , qui aurait fait valoir ses droits dans les délais du cadastre général,depuis la remise des documents officiellement,les propriétaires apparents ont été enregistré, cette association n'existe pas, puisque le bien qu'elle occupait avant l’indépendance a fait parti des biens de l’état en vertu des textes et lois
    de la république Algérienne, des instructions ont été donné par le Directeur Général du domaine National pour annuler les transcriptions sur les fichiers immobiliers des anciens actes datant d'avant l’indépendance des ressortissants étrangers, chose qui
    n'a pas été appliqué par ses services, mais n’empêche
    que les magistrats doivent et devraient savoir qu'ils sont
    des algériens et doivent être a jour avec les lois algériennes sur la législation foncière ;on n'est pas en république française,les droits réels de la propriété sont
    immatriculés comme biens domaniaux sur la nouvelle
    documentation qui devient opposable aux tiers;
    une association qui n'est agrée par la wilaya,qui n'est
    pas reconnu, comme telle et qui quittée le territoire nationale n'a plus le droit de revendiquer un bien après
    50 ans d’indépendance et surtout qui ne s'est jamais
    manifesté pendant toutes les opérations du cadastre
    de la wilaya d'oran alors comment se fait il que la justice a tranché suite a ancien acte qui ne figure pas sur
    la matrice cadastrale ou le fichier immobilier des hypothèques seul fichier qui donne foi a la validité des
    biens immobiliers.la justice a eté ridicule ou complice
    flagrante d'une injustice qui ne dit pas son nom.

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