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mercredi 16 janvier 2013

Loi sur les associations Des organisations dénoncent les atteintes aux libertés

Des associations et des syndicats se sont réunis, samedi dernier à Alger, pour faire un bilan de la situation des libertés syndicales et associatives, indique un communiqué rendu public. Cette rencontre coïncide avec l’entrée en vigueur, il y a un an, de la loi 12-06 relative aux associations.

Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH aile Benissad), le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap) et le Réseau d’avocats pour la défense des droits de l’homme (RADDH) ont pris part à la rencontre.
«La difficulté rencontrée par les syndicats pour obtenir leur enregistrement et à exercer leurs activités relève des pratiques administratives abusives», observent ces organisations. Et d’ajouter : «La loi de janvier 2012 sur les associations prévoit dans son article 46 de lourdes peines qui peuvent aller de 3 à 6 mois de prison et une amende de 100 000 à 300 000 DA pour les membres et dirigeants de toute association non agréée, faisant ainsi peser une menace constante de criminalisation sur les militants associatifs.» Les rédacteurs du communiqué affirment que «l’autorisation qui doit être soumise au préalable par les autorités pour la création d’une association permet un contrôle a priori de leurs objectifs». Cette loi oblige, par ailleurs, «par un effet rétroactif, toutes les associations déjà agréées sous la loi antérieure à mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle législation, mettant ainsi en danger leur existence».
Les mêmes organisations mettent en exergue «la non-délivrance du récépissé, le délai injustifié des procédures et l’exigence de pièces supplémentaires non précisées dans la loi». En outre, «les syndicalistes font l’objet de multiples formes de harcèlement en raison de leurs activités légitimes pour la défense des droits des travailleurs ainsi que pour le respect des libertés publiques en Algérie». Les suspensions arbitraires et sans salaire touchant plusieurs militants syndicaux en sont la parfaite illustration. Les associations et syndicats présents ont signé un texte dans lequel ils condamnent «fermement toute forme de restriction posée à la liberté d’association et de liberté syndicale, dans un contexte particulièrement préoccupant de harcèlement constant à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants syndicaux en Algérie». Les signataires expriment leur solidarité avec tous les syndicats et associations concernés et invitent d’autres acteurs de la société civile à se mobiliser pour les soutenir.
Un appel est également lancé aux autorités algériennes pour qu’elles «cessent de bafouer le droit à la liberté d’association et à la liberté syndicale, garanti par les dispositions internationales en matière de droits de l’homme, notamment la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et le Pacte international pour les droits civils et politiques ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie».

M. B. Elwatan
leBloggers

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