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dimanche 16 décembre 2012

Les lanceurs d’alerte corruption en Algérie souffrent et meurent dans l’indifférence générale

Par Ghalem BOUHA
On entend par lanceur d’alerte corruption tout citoyen, agent public, privé ou fonctionnaire qui de par sa fonction ou son témoignage ou autre aurait été au fait d’un acte de corruption avéré viendrait à le dénoncer soit aux autorités soit à l’opinion publique. La loi est sensée protéger tout lanceur d’alerte comme nous le verrons dans les articles ci-dessous :
La loi 06-01 du 20 février 2006 stipule dans son article 45 :
De la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes
Art. 45 : Est punie d’un emprisonnement de six (6) mois  à cinq (5) ans et d’une amende de 50.000 DA à 500.000 DA, toute personne qui recourt à la vengeance, l’intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, contre la personne des témoins, experts, dénonciateurs ou victimes ou leurs parents ou autres personnes qui leur sont proches.
Cet article parait parcimonieux et laconique par rapport au même article de la convention des nations-unies qui stipule :
Article 32. Protection des témoins, des experts et des victimes
1. Chaque État Partie prend, conformément à son système juridique interne et dans la limite de ses moyens, des mesures appropriées pour assurer une protection efficace contre des actes éventuels de représailles ou d’intimidation aux témoins et aux experts qui déposent concernant des infractions établies conformément à la présente Convention et, s’il y a lieu, à leurs parents et à d’autres personnes qui leur sont proches.
2. Les mesures envisagées au paragraphe 1 du présent article peuvent consister notamment, sans préjudice des droits du défendeur, y compris du droit à une procédure régulière:
a) À établir, pour la protection physique de ces personnes, des procédures visant notamment, selon les besoins et dans la mesure du possible, à leur fournir un nouveau domicile et à permettre, s’il y a lieu, que les renseignements concernant leur identité et le lieu où elles se trouvent ne soient pas divulgués ou que leur divulgation soit limitée;
b) À prévoir des règles de preuve qui permettent aux témoins et experts de déposer d’une manière qui garantisse leur sécurité, notamment à les autoriser à déposer en recourant à des techniques de communication telles que les liaisons vidéo ou à d’autres moyens adéquats.
3. Les États Parties envisagent de conclure des accords ou arrangements avec d’autres États en vue de fournir un nouveau domicile aux personnes mentionnées au paragraphe 1 du présent article.
4. Les dispositions du présent article s’appliquent également aux victimes lorsqu’elles sont témoins.
5. Chaque État Partie, sous réserve de son droit interne, fait en sorte que les avis et préoccupations des victimes soient présentés et pris en compte aux stades appropriés de la procédure pénale engagée contre les auteurs d’infractions d’une manière qui ne porte pas préjudice aux droits de la défense.
Article 33. Protection des personnes qui communiquent des informations
Chaque État Partie envisage d’incorporer dans son système juridique interne des mesures appropriées pour assurer la protection contre tout traitement injustifié de toute personne qui signale aux autorités compétentes, de bonne foi et sur la base de soupçons raisonnables, tous faits concernant les infractions établies conformément à la présente Convention.
Qu’en est-il des dénonciateurs en Algérie ?
Le plus célèbre d’entre eux est Benyoucef Mellouk, le “déclencheur” de l’affaire des magistrats faussaires qui lutte seul et sans relâche depuis deux décennies pour que justice soit faite dans ce dossier si sensible et pour qu’il soit réhabilité et recouvre ses droits.
Le deuxième est Kerchouche  Abdelhakim. Vous vous rappelez de lui ? C’est ancien cadre chef d’agence à Algérie Telecom.
En 2004 une plainte est déposée par son administration, il passera 4 années en prison sans jugement, il perd ses yeux, sa santé, sa femme et ses enfants.
“IL EST DÉCÉDÉ…. MORT DANS L’INDIFFÉRENCE GENERALE, AVEUGLE ET SANS FAMILLE.
Le troisième est BENRAMDANE Ahmed, ex inspecteur régional Ouest de la BEA (banque extérieure d’Algérie) qui a dénoncé de nombreux détournements dans cet établissement financier. Depuis,  il est trainé devant les tribunaux pour diffamation. Non, seulement, les autorités n’ont déclenché aucune enquête sur les dilapidations mais il est condamné à verser des dommages et intérêts à la BEA.
Actuellement sans salaires et sans couverture sociale, il meurt à petits feux.
Les lanceurs d’appel corruption sont légion en Algérie, beaucoup ont été licenciés, harcelés et marginalisés

JCA
leBloggers

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