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mardi 21 août 2012

Selon des documents obtenus par TSA Une filiale de Sonatrach soupçonnée de surfacturation et de transfert illicite de devises

Le gouvernement algérien vient d’adresser une fin de non‑recevoir à une demande formulée par le PDG de Sonatrach afin de lever le gel des avantages de réalisation du projet de l’usine de dessalement d’eau de mer à Ténès. Selon des documents obtenus par TSA, ce gel, appliqué par les services de l’Andi depuis mai 2011, a été effectué à la demande des services des douanes, après saisine du procureur général du tribunal de Ténès. Les douanes ont constaté une « surfacturation des équipement ( rond à béton) importés par la société Ténès Lilmiyah dans le cadre de la réalisation de son projet induisant ainsi un transfert illicite des capitaux vers l’étranger », selon un des documents.
La société Ténes Lilmiyah est le fruit d’un partenariat algéro‑espagnol entre AEC (Filiale de Sonatrach et Sonelgaz) et Befesa Agua. Sonatrach, en sa qualité d’actionnaire de la société, avait saisi le 9 juillet 2012, par écrit de son PDG Abdelhamid Zerguine, le directeur général de l’Andi pour contester ce gel, tout en mettant en avant les particularités du projet ainsi que les conséquences et les effets négatifs qui seraient induits en termes de surcoût et de retards dans la réalisation de l’usine. « Je tiens à préciser que le gel des avantages porte un préjudice important à l’État, en premier lieu de par la nature du projet. Je me permets de vous rappeler que ce projet est inscrit dans le programme national d’alimentation de la population en eau potable », écrit dans sa correspondance le premier responsable de Sonatrach.
 
Afin d’éviter toute implication négative sur le projet, M. Zerguine propose de « dissocier » l’octroi des avantages de l’Andi du litige entre la douane et la société Ténès Lilmiyah. « Le litige est en cours de traitement par la justice qui défendra les droits de l’État », écrit‑il dans la même correspondance.
 
Les arguments avancés par Sonatrach n’ont pas convaincu le gouvernement qui a décidé de maintenir le gel jusqu’au règlement du contentieux entre Ténès Lilmiyah et les services des douanes. « Ce dossier ne saurait être valablement engagé par nos services qu’après aboutissement final et définitif du contentieux opposant la société Ténès Lilmiyah à l’administration des douanes ». Un refus formulé par écrit en date du 1er août par le ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements.
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 Le projet Ténès Lilmiyah prévoit en effet l’achat par Sonatrach de l’eau dessalée pour le compte de l’État selon la formule  Take or pay, avec une série de garanties fournies à l’investisseur étranger et aux banquiers, à travers le contrat d’achat de l’eau. L’État selon les termes du contrat, va subventionner le différentiel du prix de l’eau dessalée par rapport aux prix pratiqué par l’ADE. Sonalegaz interviendra avec la réalisation de deux lignes d’alimentation électrique de l’usine en 220 kV de 67 km.
 
Le projet en question a bénéficié en 2010 d’une décision d’octroi d’avantages liés au régime de convention, prévu par l’ordonnance 01‑03 du 20 août 2001; relative au développement des investissements. Le Conseil national d’investissement (CNI) réuni le 10 juin 2010 a fixé la durée des avantages à deux ans au titre de la phase de réalisation et à dix ans au titre de la phase d’exploitation.
 
L’avancement global du projet  est de 44 %. La construction de l’usine a été arrêtée une première fois suite à un différend entre la société Ténès Lilmiyah et le constructeur UTE. Le différend en question, selon Sonatrach, est sur le point d’être réglé. Un accord entre l’ensemble des parties, est en cours de formalisation et la date prévisionnelle de reprise de la réalisation de l’usine est fixée au mois d’août 2012. Mais sur le terrain, la reprise des travaux ne pourra se faire que si l’Andi annule le gel des avantages. Le retard impliquera, selon les clauses du contrat, une révision à la hausse du prix de l’eau dessalée à payer par l’État.
 
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