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lundi 6 août 2012

Rapport de la mission européenne sur les législatives Liberté d’expression et droits humains en Algérie : de nombreuses restrictions

Si le rapport de la mission européenne d’observation des élections du 10 mai est plutôt clément concernant le déroulement du scrutin, il se montre très critique à l’égard du pouvoir sur plusieurs aspects (lire l’article de Hamid Guemache). Parmi eux, les médias et les droits de l’Homme.

Selon la mission européenne, « malgré une relative ouverture du secteur médiatique, la presse est encore soumise à plusieurs limitations ». « Les journalistes sont souvent peu rémunérés et souffrent d’un manque de formation professionnelle. Bien qu'il n’existe officiellement aucune loi qui concerne la censure, la législation algérienne établit encore des sanctions particulièrement sévères pour la diffamation et les outrages contre les institutions gouvernementales. Par conséquent, afin d'éviter des répercussions légales, les médias pratiquent souvent un certain niveau d’autocensure », ajoute le rapport.

Le document pointe du doigt le monopole sur la publicité exercé par le gouvernement via l’Anep. Il constitue, selon le document, « un outil économique pour limiter ou sanctionner la presse privée qui se montre trop critique envers le pouvoir ». « En fait, selon plusieurs interlocuteurs, l’Agence nationale de l’Edition et de la publicité (Anep) distribue la publicité des administrations et des entreprises publiques sur la base du degré de complaisance des journaux envers le pouvoir et de leurs lignes éditoriales », ajoute le rapport.

« La loi organique relative à l’information adoptée en janvier 2012 peut constituer une première étape vers la création d’un contexte médiatique pluriel et indépendant. Elle introduit la dépénalisation des délits de presse, autorise la libéralisation du secteur de l’audiovisuel, institue deux autorités de règlementation de la presse écrite et audiovisuelle et arrête le droit à l’accès à l’information pour les journalistes », note la mission européenne. Mais certaines dispositions contenues dans la nouvelle loi comportent certaines dispositions qui « paraissent fortement rigides et prescriptives ».

« En fait, certaines normes sont vaguement définies et elles peuvent substantiellement limiter les marges d’action des médias. Par conséquent, les dispositifs d’application de cette loi devront être attentivement formulés et clarifiés afin d’éviter des interprétations restrictives ou aléatoires des normes prévues », ajoute le document. Toutefois, l’accès à internet est relativement libre par rapport aux autres pays de la région, selon la mission européenne.


Droits humains et liberté d’expression : de nombreuses restrictions

« La ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques impose à l’Algérie de promouvoir et défendre les droits et libertés individuels et collectifs, notamment les droits des citoyens d’exercice de leur liberté de mouvement (Art. 12), d’opinion ou d’expression (Art. 19), de réunion (Art. 21), et d’association (Art. 22). Cependant, en dépit de récentes réformes législatives, les lois respectives algériennes, depuis les années 1990, soumettent à beaucoup de restrictions l’exercice de ces droits », note le rapport.

La mission note que l’interdiction des manifestations a été utilisée « pour arrêter les personnes qui s'opposent au processus électoral ou prétendument perturbent l'ordre public. Ce fut notamment le cas d’Abdelkader Kherba qui a soutenu la grève des greffiers ou de plusieurs membres du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (Mjic) alors arrêtés après avoir distribué des dépliants appelant au boycott des élections ».

De nombreux défenseurs des droits de l’Homme sont également poursuivis, note le rapport. « La plupart semblent avoir été acquittés, mais la menace persévère et peut servir à empêcher à la société civile de s’organiser ». « Les blogs des jeunes militants du Mjic (www.abdoumenfloyd.centerblog.net et www.mjic.conterblog.net) demeurent inaccessibles, sans que le blocage ait été ordonné par une décision de justice et Tarek Mameri, un jeune homme de 23 ans, originaire de Belouizdad (Alger) a été arrêté le 1er mai par des personnes en civil pour avoir posté des vidéos appelant les Algériens à boycotter les élections du 10 mai », ajoute le document.

« Le cadre juridique offre certaines garanties pour la protection des droits humains. Elles ne sont pas toujours respectées dans la pratique. Alors que les partis politiques ont été encouragés à intensifier leurs campagnes à travers le pays, le droit de manifestation a été limité, particulièrement à Alger. Les arrestations des militants syndicaux et des jeunes partisans du boycott des élections ainsi que la condamnation récente d’un défenseur des droits humains exercent un rôle dissuasif sur la mobilisation de la société civile », note la mission européenne. Le document évoque également les difficultés et les restrictions rencontrées lors de la création d’associations. 

TSA
leBloggers

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