APPEL FRONT LINE: Algérie - Quatre défenseurs des droits humains poursuivis en justice après une manifestation pacifique

(English version below)

22 juin 2012

Objet: Algérie – Quatre défenseurs des droits humains poursuivis en justice après une manifestation pacifique

Le 19 juin 2012, quatre défenseurs des droits humains algériens ont été poursuivis en justice devant la Cour de Bab el Oued en Algers. Ils ont été inculpés «d'inciter à la réunion non-armée» d'après l'article 100 du Code Pénale algérien. Les défenseurs des droits humains concernés sont M. Yacine Zaid, président de la section de Laghouat de la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH); M. Abdou Bendjoudi, un des leaders du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC); M. Lakhdar Bouzini, membre du Syndicat National Autonome des Personnels de l'Administration Publique (SNAPAP); et M. Othman Aouameur, membre du Réseau de Défense de la Liberté et des Dignités (RDLD).

 Le procès contre les quatre défenseurs des droits humain s'est déroulé près de deux mois après la mise en détention de M. Yacine Zaid, M. Abdou Bendjoudi, M. Lakhdar Bouzini et M. Othmane Aouameur, le 26 avril, pour «incitation à la réunion non-armée». Les quatre défenseurs des droits humain avaient été arbitrairement placés en détention avec d'autres militants, suite à un sit-in pacifique organisé devant la Cour de Sidi Mohamed afin de réclamer la libération de leur collègues défenseur des droits humain M. Kherba Abdelkader. M. Kherba Abdelkader fait l'objet d'un appel de Front Line Defenders.

Les quatre défenseurs des droits humain ont été interrogés par la police au sujet de leur travail lié aux droits de l'homme, y compris les raisons de leur activisme. Par la suite, ils ont été libérés. Cependant, le 13 juin, les quatre ont reçu une citation à comparaître devant la Court de Bab el Oued à Alger le 19 juin pour répondre du chef d'accusation de «incitation à la réunion non-armée».

Pendant l'audience, à laquelle ont assistés des dizaines des sympathisants des quatre défenseurs des droits humains, l'un des avocats a décrit le procès comme «sans fondement, parce que les défenseurs avaient simplement des pancartes appelant à l'application de la justice. Le Président lui-même appelle à l'application de la justice». De plus, il a demandé les preuves du fait que les défenseurs des droits humains auraient «incité à la réunion non-armée». Le procès a été reporté au 27 septembre. Aucune raison n'a été invoquée pour ce renvoi, que les avocats des défenseurs ont caractérisé comme «injustifié».

Front Line Defenders est préoccupé par la poursuite de Yacine Zaid, Abdou Bendjoudi, Lakhdar Bouzini et Othmane Aouameur et estime que leur procès actuel et leur détention précédente soient directement liés à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est également préoccupé par le harcèlement judiciaire et l'intimidation à l'encontre des défenseurs des droits humains .

Front Line Defenders demande instamment aux autorités algériennes de:

1.   Abandonner immédiatement et sans condition toutes les accusations portées contre MM. Yacine Zaid, Abdou Bendjoudi, Lakhdar Bouzini et Othmane Aouameur, car Front Line Defenders considère leur procès actuel et leur détention précédente comme motivés par leur travail pacifique en faveur des droits humains et plus particulièrement le soutien exprimé à leur collègue défenseur des droits humain M. Abdelkader Kherba;

2.   Cesser immédiatement la campagne de harcèlement judiciaire et l'intimidation des susnommés défenseurs et d'autres défenseurs des droits humain en Algérie, et garantir qu'ils puissent continuer leur travail légitime en faveur des droits de l'homme;

3.   Garantir en toutes circonstances que tous les défenseurs des droits humains en Algérie puissent continuer leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans crainte de représailles et libre de toutes restrictions, y compris le harcèlement judiciaire.

22 June 2012

Re: Algeria – Human Rights Defenders brought before court after peaceful protest

On 19 June 2012 four Algerian human rights defenders were brought before the Court of Bab el Oued in Algiers charged with "inciting an unarmed gathering" pursuant to section 100 of the Algerian Penal Code. The human rights defenders were Mr Yacine Zaid, President of the Laghouat section of the Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme – LADDH (Algerian League for the Defence of Human Rights) and a participant in the 2011 Front Line Defenders Dublin Platform; Mr Abdou Bendjoudi, a leading member of the Mouvement des jeunes indépendants pour le changement – MJIC (Movement of Independent Youth for Change); Mr Lakhdar Bouzini, member of the Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique – SNAPAP (National Autonomous Union of Public Administration Personnel) and; Mr Othmane Aouameur member of the Réseau de défense de la Liberté et des Dignités – RDLD (Network for the Defense of Liberty and Dignities).

The trial of the four human rights defenders comes almost two months after Mr. Yacine Zaid, Mr. Abdou Bendjoudi, Mr. Lakhdar Bouzini and Mr. Othmane Aouameur were arbitrarily detained with other activists for "inciting an unarmed gathering" on 26 April, when they staged a peaceful sit-down protest in front of the Court of Sidi Mohamed in Algiers calling for the release of fellow human rights defender Mr Abdelkader Kherba, who was the subject of a Front Line Defenders appeal. The four human rights defenders were interrogated by the police on issues related to their human rights work, including the reasons behind their activism and subsequently released without charge. However, on 13 June, the four were ordered to appear before the Court of Bab el Oued in Algiers on 19 June, having been charged of "inciting an unarmed gathering".

During the hearing, which was attended by dozens of supporters of the four human rights defenders, one of the defence lawyers described the trial as "unfounded, because the defendants took placards calling for the application of justice. The President himself is calling for the application of justice " and asked for any evidence to prove that human rights defenders were “inciting an unarmed gathering.” The trial was adjourned until 27 September. No reasons were given for the postponement, which the defence lawyers said was "unjustified".

Front Line Defenders is concerned about the prosecution of Yacine Zaid, Abdou Bendjoudi, Lakhdar Bouzini and Othmane Aouameur and believes that their current trial and previous detention are directly related to their human rights work. Front Line Defenders is equally concerned by the ongoing crackdown by the Algerian authorities on human rights defenders, including through intimidation and judicial harassment.

Front Line Defenders calls on the Algerian authorities to:
 

1.   Immediately and unconditionally drop all charges brought against Messers Yacine Zaid, Abdou Bendjoudi, Lakhdar Bouzini and Othmane Aouameur, as it is believed that their current trial and previous detention are related to their peaceful human rights work and their peaceful support of their fellow human rights defender Mr Kherba Abdelkader;

2.   Immediately stop the campaign of judicial harassment and intimidation of the aforementioned and other human rights defenders in Algeria and guarantee that they are able to continue their legitimate human rights work;

3.   Guarantee in all circumstances that all human rights defenders in Algeria are able to carry out their legitimate human rights activities without fear of reprisals and free of all restrictions including judicial harassment

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