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jeudi 3 mai 2012

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE


Nouvelles informations

DZA 002 / 0412 / OBS 037.2
Condamnation / Harcèlement judiciaire / Libération
Algérie
3 mai 2012

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de lHomme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de lHomme (FIDH) et de lOrganisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

LObservatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) de la condamnation de M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national de défense pour le droit des chômeurs (CNDDC) et de la LADDH.

Selon les informations reçues, dans la matinée du 3 mai 2012, le Tribunal de Sidi Mohamed, situé boulevard Abane Ramdane à Alger, a reconnu coupable M. Kherba d' «incitation directe à un attroupement» et l'a condamné à une peine d'un an de prison avec sursis accompagnée d'une amende de 20 000 DA. M. Kherba devait être libéré dans l'après midi du même jour, après près de 15 jours de détention arbitraire. En conséquence, M. Kherba risque à tout moment d’être condamné à exécuter sa peine en cas de nouvelle arrestation arbitraire. L'avocat de M. Kherba doit faire appel de ce jugement.

L'Observatoire condamne vivement cette condamnation qui ne semble viser qu'à sanctionner ses activités légitimes de défenseur des droits de l'Homme et appelle les autorités algériennes à abandonner toutes formes de poursuites arbitraires à l'encontre de M. Kherba et, plus généralement, à mettre fin au harcèlement judiciaire à l'encontre de l'ensemble des défenseurs des droits de l'homme en Algérie. 

Rappel des faits :

Le 18 avril 2012, au cours d'un sit-in organisé devant le Tribunal de Sidi Mohamed dans le cadre du mouvement de protestation des greffiers lancé dix jours auparavant, M. Abelkader Kherba a été arrêté par des agents des forces de sécurité d'Alger. La présence de M. Kherba à ce sit-in témoignait de son soutien aux revendications de ces travailleurs dénonçant les conditions de travail dans le milieu de la justice en Algérie. Alors que seul M. Kherba a été arrêté, les témoins de l'arrestation ont fait état du caractère brutal de cette dernière et souligné que sa caméra lui a été confisqué par les forces de sécurité.

M. Kherba a ensuite été transféré au commissariat de Cavaignac de la Grande Poste en attendant l'audience devant le procureur de Sidi Mohamed prévue le 19 avril à 10h30. Ce même jour, M. Kherba a comparu à deux reprises devant le parquet, comparutions au cours desquelles il a été interrogé sur les raisons de sa présence à la manifestation. Ses avocats et lui même ont finalement été notifiés de l'ouverture d'une procédure en flagrant délit sur les chefs d'incitation à un attroupement et de son placement en détention provisoire.

Par ailleurs, ont été soulignées les conditions procédurales particulièrement difficiles ayant entourées sa détention préventive. D'une part, la poursuite de la grève des greffiers a empêché à ses avocats tout accès au dossier judiciaire de M. Kherba ainsi que toute obtention d'un permis de communication avec le détenu. En outre, les procédures de flagrant délit sont, habituellement, très rapidement traitées. En l'espèce, l'écart d'une semaine entre la comparution devant le parquet et la date prévue du procès semblait constituer une prolongation volontaire de la durée de détention provisoire de M. Kherba.

Le 26 avril 2012, alors que plusieurs militants venaient assister au procès de M. Kherba afin de lui témoigner de leur soutien, ces derniers se sont vus refuser l'accès à la salle d'audience du Tribunal de Sidi Mohamed en violation du principe de publicité des débats. Seules les personnes convoquées dans le cadre de cette audience (avocats, prévenus et témoins) ont ainsi pu accéder au tribunal. Au cours du procès, le procureur a requis trois ans de prison ferme à l'encontre de M. Kherba pour «incitation directe à attroupement», «usurpation de fonction» et «entrave au fonctionnement d'une institution». En attendant le verdict, M. Kherba a été maintenu en détention provisoire.

En parallèle, un sit-in était organisé devant le tribunal par les militants pour dénoncer le harcèlement judiciaire subi par M. Kherba. Ce sit-in a été réprimé par les policiers qui ont, au cours de leur intervention, arrêté au moins sept personnes dont MM. Hakim Addad, Tahar Belabès, Mourad Tchiko, Abdou Bendjoudi et Yacine Zaïd. Tous ont été relâchés après avoir passé la journée dans différents commissariats d’Alger.

Actions requises:

LObservatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances lintégrité physique et psychologique de M. Abelkader, ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de lHomme algériens ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à lencontre de M. Abelkader Kherba ainsi que de tous les défenseurs des droits de lHomme algériens, afin quils puissent mener leurs activités de défense des droits de lHomme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de lHomme, adoptée par lAssemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à:
-          son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de lHomme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»,

-          et son article 12.2, qui dispose que «l'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec dautres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de lexercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration» ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de lHomme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de lHomme ratifiés par lAlgérie.

Adresses:

·         M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
·         M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de lHomme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
·         M. Abdelaziz Ziari, Président de lAssemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
·         M. Daho Ould Kablia, Ministre de lIntérieur, Ministère de lIntérieur et des Collectivités Locales, de lEnvironnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
·         M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
·         Procureur général de la Wilaya de Relizane, Fax : + 213 469 149 993
·         S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de lAlgérie auprès de lONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
·         Ambassadeur de lAlgérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière décrire également aux représentations diplomatiques dAlgérie dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 3 mai 2012

Merci de bien vouloir informer lObservatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

LObservatoire, programme de la FIDH et de lOMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de lHomme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter lObservatoire, appeler La Ligne dUrgence :
·    E-mail : Appeals@fidh-omct.org
·    Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
·    Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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