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jeudi 19 avril 2012

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

DZA 001 / 0412 / OBS 037
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire

Algérie
19 avril 2012

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de lHomme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de lHomme (FIDH) et de lOrganisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie dintervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Description de la situation :

LObservatoire a été informé par des sources fiables de l'arrestation de M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national de défense pour le droit des chômeurs (CNDDC) et de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH).

Selon les informations reçues, le 18 avril 2012, au cours d'un sit-in organisé devant le Tribunal de Sidi Mohamed dans le cadre du mouvement de protestation des greffiers lancé dix jours auparavant, M. Abelkader Kherba a été arrêté par des agents des forces de sécurité d'Alger. La présence de M. Kherba à ce sit-in témoignait de son soutien aux revendications de ces travailleurs dénonçant les conditions de travail dans le milieu de la justice en Algérie. Alors que seul M. Kherba a été arrêté, les témoins de l'arrestation ont fait état du caractère brutal de cette dernière et souligné que sa caméra lui a été confisqué par les forces de sécurité.

M. Kherba a ensuite été transféré au commissariat Kaveniayk de la Grande Poste en attendant l'audience devant le procureur de Sidi Mohamed prévue le 19 avril à 10h30. Ce même jour, M. Kherba a comparu à deux reprises devant le parquet, comparutions au cours desquelles il a été interrogé sur les raisons de sa présence à la manifestation. Ses avocats et lui même ont finalement été notifiés de l'ouverture d'une procédure en flagrant délit sur les chefs d'incitation à un attroupement et de son placement en détention provisoire. Il a alors été transféré à la prison de Serkaji, à Alger, en attendant son procès prévu le 26 avril 2012.

L'Observatoire dénonce vivement la détention arbitraire de M. Abelkader Kherba, en ce qu'elle ne semble viser qu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme, et déplore par ailleurs les conditions procédurales particulièrement difficiles entourant sa mise en détention provisoire. D'une part, la poursuite de la grève des greffiers leur empêche, pour le moment, tout accès au dossier judiciaire de M. Kherba ainsi que toute obtention d'un permis de communication avec le détenu. En outre, les procédures de flagrant délit sont, habituellement, très rapidement traitées. En l'espèce, l'écart d'une semaine entre la comparution devant le parquet et la date prévue du procès semble constituer une prolongation volontaire de la durée de détention provisoire de M. Kherba. Cette durée abusive paraît ainsi traduire la volonté des autorités judiciaires d'entraver le libre exercice par M. Kherba de ses activités de défense des droits de l'homme.

L'Observatoire rappelle en outre que cette arrestation arbitraire s'inscrit dans un climat général de répression entourant l'action des syndicalistes dans le pays et visant, particulièrement, les membres du CNDDC. Ainsi, M. Hadj Aïssa Abbas et M. Mohamed Bouamer, représentants de la CNDDC de Laghouat (400 km au sud d’Alger), ont été condamnés le 18 janvier 2012 en première instance à une année de prison ferme pour “attroupement sur la voie publique”, après avoir pris part à une manifestation pacifique revendiquant les droits des chômeurs en août 2011 à Laghouat. La décision a été rendue par le Tribunal de Laghouat en l’absence des accusés, qui n’avaient reçu aucune convocation et ont fait appel de ce jugement[1].

Actions requises:

LObservatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances lintégrité physique et psychologique de MM. Abdelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer, ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de lHomme algériens;

ii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle MM. Abelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer en ce que leur détention ne semble viser qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits de l'Homme ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à lencontre de MM. Abdelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer ainsi que de tous les syndicalistes et défenseurs des droits de lHomme algériens, afin quils puissent mener leurs activités de défense des droits de lHomme librement et sans entrave;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de lHomme, adoptée par lAssemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à:
-          son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de lHomme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»,

-          et son article 12.2, qui dispose que «l'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec dautres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de lexercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration»;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de lHomme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de lHomme ratifiés par lAlgérie.

Adresses:

·         M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
·         M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de lHomme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
·         M. Abdelaziz Ziari, Président de lAssemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
·         M. Daho Ould Kablia, Ministre de lIntérieur, Ministère de lIntérieur et des Collectivités Locales, de lEnvironnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
·         M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
·         Procureur général de la Wilaya de Relizane, Fax : + 213 469 149 993
·         S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de lAlgérie auprès de lONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
·         Ambassadeur de lAlgérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière décrire également aux représentations diplomatiques dAlgérie dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 19 avril 2012

Merci de bien vouloir informer lObservatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

LObservatoire, programme de la FIDH et de lOMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de lHomme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter lObservatoire, appeler La Ligne dUrgence :
·    E-mail : Appeals@fidh-omct.org
·    Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
·    Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29


[1]              Cf. communiqué de presse conjoint de l’Observatoire, du REMDH, de la LADDH, du CFDA, de SOS-Disparus, du SNAPAP et du CIHRS, diffusé le 1er mars 2012.


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