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vendredi 17 février 2012

Algérie : Un magistrat limogé pour «insultes» aux juges veillera sur les élections législatives

Chassé par le ministre de la Justice pour mauvais comportements envers les juges, il revient par la grande porte comme membre de la commission nationale de surveillance des élections législatives. Ali Badaoui, ex-inspecteur général au ministère de la Justice, magistrat à la Cour Suprême, est un homme qui possède un solide entregent. Alors qu’il est révoqué en mars 2011 pour mauvaise conduite, le voilà désigné membre d’une commission chargée de prévenir la fraude aux élections.

L’ancien inspecteur général près le ministère de la Justice, M. Ali Badaoui, sanctionné et démis de ses fonctions en mars 2011 pour « dépassements verbaux à ces juges », a été donc désigné par la présidence de la République comme membre de cette commission chargée « de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ».
Sur la liste des 316 membres de cette commission, le nom d’Ali Badaoui figure à la 55e place selon le classement publié dans le journal officiel publié l 2 février dernier.
Etrange nomination quand on sait que ce magistrat a défrayé la chronique par le passé par ses agissements à telle enseigne qu’il a été révoqué par le ministre de la Justice, sur décision du chef de l’Etat. Etrange, oui.
« Magistrat indigne »
L’affaire remonte à l’année 2006 lorsque Abdallah Haboul, magistrat à Constantine et ancien président de la section syndicale des magistrats, dépose plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, contre Ali Badaoui.
Ce dernier lui aurait tenu des propos jugés « diffamatoires et offensants » en présence de 17 magistrats. M. Badoui aurait ainsi qualifié M. Haboul de « magistrat indigne ».
Pendant presque cinq ans, l’affaire traine en longueur dans les tribunaux. Les multiples plaintes et requêtes introduites par Abdellah Haboul et ses avocats sont classées sans suite ou bloquées. Il faut croire que l’ex-inspecteur a le bras long et se montre intouchable.
En février 2011, le dossier refait surface lorsqu’un collectif de magistrats rend public une lettre ouverte adressé au chef de l’Etat, aux députés et au ministre de la Justice, dans laquelle il dénonce la toute puissance de ce haut fonctionnaire.
Censeur
« Le harcèlement dont font l’objet les magistrats, juges et procureurs de la part de ce fonctionnaire doit être porté à la connaissance de l’opinion publique, de Monsieur le Président de la République, de toutes les composantes politiques du pays, des élus du peuple et des défenseurs des droits de l’Homme, écrivent les rédacteurs de cette lettre. Ce fonctionnaire, qui s’est érigé en censeur de toutes les activités judiciaires, monopolise depuis deux années les attributions de tous les autres départements de la chancellerie et celles des chefs de juridiction. »
Ce ne sont pas les seuls griefs listés dans cette lettre. L'homme est soupçonné de faire la pluie et le beau temps au sein du département de la Justice.
« Techniquement, ajoute le collectif, il pilote le ministère, par des instructions, à caractère dictatorial, qu’il assène aux chefs de cour, verbalement et par téléphone dans la majorité des cas, parce qu’il sait qu’elles sont illégales, et par des menaces à l’intention des magistrats, dans le but de n’obéir qu’à ses ordres et directives dans toutes les affaires, même s’il faut bafouer la loi.»
Enquête du ministre de la Justice
Devant la multiplication des dénonciations à l’encontre d’Ali Badaoui, le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz finira par ouvrir une enquête.
Il reçoit alors les membres du syndicat ainsi que M. Badaoui pour plusieurs auditions.
Mars 2011, la décision tombe : Ali Badaoui est révoqué.
« J’ai décidé de mettre fin aux fonctions de Ali Badaoui après une enquête que j’ai menée personnellement. Mais il n’a pas été nommé en qualité de conseiller à la Cour suprême », affirmait M. Belaïz le 16 mars 2011. Motif du limogeage ?
« Ni le syndicat ni les juges que j’ai moi-même reçus n’ont affirmé qu’il s’immisçait dans leurs affaires ou qu’ils se sentent victimes d’opération de contrôle, expliquait le ministre. Ce qui est retenu contre lui, et j’en suis convaincu après l’avoir entendu, c’est qu’il a nui par ses dépassements verbaux à ces juges. C’est une chose que je n’admets pas car le juge doit être respecté et j’ai mis fin à ses fonctions ».
« Il ne faut surtout pas que de telles actes se reproduisent »
Le 14 mars, deux jours avant que le ministre n’en fasse l’annonce devant les journalistes, le secrétaire général du Syndicat des magistrats, Djamel Aïdouni, se disait satisfait de cette décision. « Il ne faut surtout pas que de telles actes se reproduisent », déclarait M. Aïdouni au Soir d’Algérie.
Vraiment ?!
Ali Badaoui sera certes sanctionné, mais il sera promu quelques mois plus tard, infirmant ainsi les propos du ministre tenus ce 16 mars 2011.
D’abord comme magistrat à la Cour Suprême pour une période de trois ans, ensuite comme président de commission chargée des peines près la direction générale de l’administration pénitentiaire.
Cette promotion-là a été prise le 25 octobre 2011 par le ministre de la Justice et publiée deux jours plus tard dans le journal Officiel. Ce ne sera pas la dernière.
Ali Badaoui sera à nouveau réhabilité en ce mois de février 2012 sur décision du ministère de la Justice, avec l’aval de la Présidence, bien sûr, et cette fois-ci comme membre de la commission de surveillance des élections. Chargée de prévenir la fraude, les dépassements et autres irrégularités.

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