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mardi 7 février 2012

Algérie: Pour violation des dispositions du code des marchés publics Des directeurs de résidence universitaire devant la justice


Des factures gonflées, des fruits et légumes non mentionnés sur la liste présentée aux soumissionnaires pour pouvoir augmenter leurs prix sur la facture en complicité avec les fournisseurs choisis en violation des principes de la légalité et de la concurrence citées par le décret présidentiel.

Des directeurs d’offices nationaux des œuvres universitaires (ONOU) et de nombreuses résidences universitaires de la wilaya d’Alger (certains en poste et de nombreux anciens) ainsi que certains cadres au sein de ses RU et des fournisseurs en fruits et légumes risquent de se retrouver derrière les barreaux. Pas moins de 28 prévenus dont la majorité des directeurs de campus ont comparu jeudi dernier devant le tribunal correctionnel prés la Cour d’El- Harrach. Les chefs d’inculpations : “Violation des dispositions légales régissant les marchés publics, passation de marchés contraires à la législation, augmentation des prix pour bénéficier d’avantages injustifiés.” Trois années de prison ferme est la peine qui a été requise par le procureur de la République. Et contre toute attente, la direction de l’Onou qui avait déposé plainte en 2009 et s’était constituée partie civile, s’est désistée en pleine audience sous prétexte que “l’office n’a été touché par aucun préjudice”. Pourtant, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, un rapport de l’Onou “sur l’approvisionnement en fruits et légumes de certaines résidences universitaires de la capitale fait état de violation dans la passation des marchés par certains directeurs et la direction de l’Onou d’Alger”. Ces violations sont énumérées plus loin comme étant : “Un retard dans la délivrance du visa de la commission de wilaya des marchés publics pour les cahiers de charge pour les années 2003 et 2004, ce qui a, par conséquent, fait retarder l’application du reste des procédures pour la finalisation des marchés et leur présentation à la commission de wilaya, et ce, en dépit de l’instruction du directeur de l’Onou pour l’application des dispositions légales relatives aux marchés publics. Il s’agit aussi de l’ infraction à la disposition 111 du décret présidentiel 02/250 qui précise que le choix doit être porté sur le fournisseur dont la proposition financière est la plus basse vu que la prestation demandée est simple, le recours à la régularisation de la situation par l’échelonnement du coût en plusieurs parties et pour divers fournisseurs sans dépasser le plafond fixé à 60 000 DA, le choix du fournisseur à partir de bons de commande sans concertation ce qui est contraire au principe de la légalité et de la concurrence citées dans le décret présidentiel, des factures gonflées et des fruits et légumes non mentionnés sur la liste présentée aux soumissionnaires pour pouvoir gonfler leurs prix sur les factures. Les directeurs ont nié les faits qui leur étaient reprochés en expliquant que le recours à la formule “du gré à gré simple” fait suite à la note de la direction de l’Onou leur demandant de proroger des marchés déjà conclus pendant la période de transition entre l’ancienne organisation de gestion des œuvres universitaires et la création de l’Onou en 2005. Les avocats des directeurs de CU ont exigé la prescription puisque la plainte n’a été déposée qu’en 2009 et les “prévenus” sont poursuivis pour des faits qui ont eu lieu en 2003. Il faut signaler que l’affaire a éclaté à la suite d’une lettre anonyme, adressée, en date du 15 juin 2005 à la brigade économique et financière de la Police judiciaire faisant état de malversations et autres transactions contraires au code des marchés publics impliquant un grossiste en fruits et légumes et des directeurs de résidences universitaires. Il n’en fallait pas plus pour que les procédures légales soient enclenchées par les services concernés. Des enquêtes minutieuses seront lancées dans tous les campus y compris ceux des capitales de l’est et de l’ouest du pays où des affaires semblables ont été ouvertes par la justice. Les documents relatifs aux passations des marchés publics de toutes les résidences universitaires de toute la wilaya d’Alger ont été passés au peigne fin. Le pot au rose ne tardera pas à être découvert. Les enquêtes concluent effectivement à des “malversations et passations de marchés en violation des dispositions légales du code des marchés publics”. Au départ, certains prévenus ont été poursuivis pour dilapidation de deniers publics mais aucune preuve n’a été trouvée. Ce qui a contraint la chambre d’accusation à rejeter ce grief.

Malika Ben LIBERTÉ leBloggers

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