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mercredi 21 décembre 2011

Verrouillage des libertés associatives La protestation interdite sur la place publique

Les sénateurs ont interpellé, hier, le ministre de l’Intérieur sur plusieurs articles ambigus contenus dans le texte de loi sur les associations
lors d’une séance plénière au Conseil de la nation.

Après l’interdiction des marches dans la capitale, l’espace public se referme davantage avec une nouvelle prohibition aux associations d’observer des rassemblements. L’état d’urgence levé semble avoir été remplacé par des dispositions autrement plus restrictives. Les associations, et quel que soit leur domaine d’activité, n’ont dorénavant le droit d’observer ni rassemblement ni sit-in devant les institutions et centres névralgiques du pouvoir, notamment la Présidence et le Palais du gouvernement. Elles n’ont également pas le droit d’appeler à des grèves, car cela relève, selon Ould Kablia, de «l’ingérence dans les affaires internes du pays». Hier, les sénateurs ont interpellé le ministre de l’Intérieur sur plusieurs articles ambigus contenus dans le texte de loi sur les associations lors d’une séance plénière qui lui a été consacrée.

Les articles 40, 3 et 48 ont suscité des interrogations et des critiques de la part des élus de la Chambre haute. Le premier article porte sur le cas de dissolution et stipule que l’association peut faire l’objet d’une suspension d’activité ou d’une dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale. Devant les sénateurs ayant qualifié cet article d’anticonstitutionnel, le ministre explique : «La non-ingérence dans les affaires internes du pays signifie qu’à partir de la promulgation de ce nouveau texte, les association n’auront pas le droit de s’interférer dans les affaires d’ordre publique.» Par «ordre public», il faut comprendre, selon le ministre, qu’il est interdit à toute association l’organisation de rassemblements ou de sit-in devant les institutions étatiques, notamment la Présidence, le gouvernement, le ministère du Travail.


LOGIQUE RÉPRESSIVE


Ainsi, et suivant cette logique répressive, l’Association des familles victime de terrorisme, SOS disparus, la Coordination nationale des chômeurs, l’Observatoire des violences faites aux femmes et d’autres, se verront interdits d’investir la rue pour réclamer leurs droits. «Les associations qui lancent des appels à des grèves visent la perturbation de l’ordre public. Elles s’ingèrent dans la politique du pays et de ce fait, elles risquent de disparaître», menace le ministre. M. Ould Kablia conteste-t-il aux membres de ces associations leur algérianité et donc leur droit de regard légitime sur la manière dont les «affaires internes du pays» sont gérées ? Sans conteste, il s’agit là d’une nouvelle dérive que commet le pouvoir et qui dévoile, on ne peut plus clair, le caractère fermé et répressif des lois «de la réforme politique». Dans l’article 3 de la même loi, il est fait référence aux associations à caractère religieux qui sont assujetties à un dispositif particulier, alors que l’article 48 dénombre les associations qui relèvent d’un caractère spécifique, notamment les fondations, les amicales, les associations estudiantines et sportives. Pourquoi donc cette distinction et cette discrimination entre les associations ? Pour le ministre, il s’agit de mettre de l’ordre et de limiter les dépassements qui sont souvent enregistrés au niveau des associations : «Le ministre des Affaires religieuses s’est plaint du manque d’encadrement des comités de mosquées et c’est sur sa demande que nous avons décidé de mettre en place un dispositif régissant ces associations», affirme le ministre, tout en précisant qu’un projet de loi est en cours d’élaboration en collaboration avec le département de Glamallah en vue de mieux encadrer les comités des mosquées.


LES ASSOCIATIONS DE JEUNES INDEXÉES


Le ministre a qualifié, en outre, d’inadmissible ce qui se passe au niveau des associations de jeunes, notamment estudiantines, et celles relevant de la jeunesse et des sports. Il estime que ces associations servent de relais à des partis politiques et que certaines ne connaissent pas de rajeunissement. «Il existe des associations de jeunes présidées par des sexagénaires, et il existe des associations estudiantines présidées par des personnes ayant quitté le banc de l’université il y a dix ans et il existe des associations de parents d’élèves dont le président n’a pas d’enfant scolarisé. Cela n’est pas normal et nous devons mettre fin à ces aberrations», a renchéri le ministre. S’agissant des comités de soutien, le ministre leur dénie le droit d’association et admet qu’ils agissent de manière informelle. «Ces comités ne sont pas reconnus comme étant des associations, car ils n’existent qu’à l’occasion des joutes électorales. J’ai déjà donné instruction aux walis de rejeter toute demande émanant de ces comités», avoue M. Ould Kablia. Mais le ministre est loin d’ignorer que ces comités sont instrumentalisés et actionnés par le pouvoir en place…


Nabila Amir ElwatanleBloggers

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