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mardi 13 décembre 2011

Œuvres sociales du secteur privé Où vont les 80 milliards de dinars par an


Près de deux millions de salariés du secteur privé en Algérie voient leur salaire brut débité de 2%, une cotisation destinée aux œuvres sociales. Problème, ni les salariés et encore moins les politiques ou syndicalistes n’ont pu en parler. Un sujet qui, semble-t-il, concerne tout le monde mais n’intéresse personne. Enquête.

Le tapage médiatique provoqué par le référendum sur la gestion des œuvres sociales du secteur de l’Education, que la tutelle a organisé la semaine dernière, montre l’ampleur du flou qui caractérise la gestion de cet argent destiné logiquement à des fins sociales et à des actions de solidarité entre travailleurs. Bien que les travailleurs du secteur public aient pris conscience de l’importance à contrôler leur argent et à demander des comptes aux commissions chargées de les gérer, les travailleurs du secteur privé ignorent totalement où et à quoi est destiné le prélèvement opéré automatiquement sur leur salaire mensuel. Ces travailleurs, dont le nombre dépasse les deux millions en Algérie, cotisent mensuellement 3% de leur salaire brut à la caisse des œuvres sociales. La loi algérienne notamment le code de travail 90/11 stipule que l’employeur doit verser 3% de la cotisation à la sécurité sociale et aux œuvres sociales. 0,5% sont destinés à la caisse de logement et les 0,5 autres à l’assurance chômage. Le reste c’est-à-dire 2% doivent être versés à la caisse des œuvres sociales. La gestion de ces fonds doit se faire par une commission de participation mixte composée des délégués des travailleurs et des représentants de la direction de l’entreprise. Or en Algérie, la majorité des travailleurs du secteur privé n’ont ni syndicats, ni délégués des travailleurs, ni un représentant dans les conseils d’administration des entreprises privées. Même si certaines entreprises privées affirment que des représentants des travailleurs siègent dans les conseils d’administration, ils sont moins bavards quand il s’agit d’argent. « Les cotisations pour les oeuvres sociales sont prélevées par les entreprises. Le problème, c’est que ces entreprises, ou du moins une grande majorité, font jouer les écritures comptables et autres astuces pour les récupérer à leur compte. Dans certains cas, les primes de l’Aïd ou en cas de décès, des sommes sont octroyées. Mais il faut savoir que ces sommes sont, dans certains cas, faramineuses», nous confie un expert comptable qui a souhaité garder l’anonymat.

Ce que prévoit la loi

Du côté de l’Assemblée populaire nationale, nous avons interrogé certains députés sur le sujet. Entre ceux qui ne «maitrisent pas le sujet» et d’autres qui nous avaient promis de «faire des recherches», aucun n’a pu nous être utile. L’un d’eux nous a même confié « C’est un sujet qui mérite plus qu’une enquête d’un journaliste ! ». Nous nous sommes tournés vers les syndica-listes pour tenter de trouver des réponses. Au bout de deux jours, l’un d’eux a bien voulu nous répondre. « La loi algérienne est claire. Chaque entreprise, privée ou publique, doit avoir un syndicat ou des représentants des travailleurs. Ces derniers ont un droit de regard sur la gestion des oeuvres sociales de l’entreprise. Malheureusement, une grande partie des entreprises sont en infraction. Normalement, les cotisations sont versées dans un compte ou un sous-compte à part, elles ne sont pas versées à la Cnas, contrairement à ce que l’on pourrait savoir». Pour ce qui est des montants et de leur destination finale, notre syndicaliste nous répond « Allez poser cette question aux instances chargées de contrôler les finances des entreprises...».

Les montants des œuvres sociales du secteur privé en Algérie, selon un expert comptable qui s’est exprimé sous couvert de l’anonymat dépasse les 8000 milliards de centimes chaque année. Une question est posée : comment et par qui sont gérées ces sommes colossales ? Deux réponses sont possibles, selon un avocat d’affaires. La première est que les entreprises privées gardent cet argent dans leurs comptes bancaires pour éviter toute mauvaise surprise de l’Inspection générale des finances, IGF, qui contrôle toutes les transactions financières des entreprises. La deuxième option consiste à ce que l’entreprise récupère cet argent sous forme de bénéfice et le justifie dans son bilan financier de fin d’année par des dépenses soi-disant destinées à couvrir des actions de solidarité envers les travailleurs. Dans ces deux cas, l’entreprise a enfreint la loi. En effet, la création d’un sous-compte ou un compte bancaire totalement dépendant de celui de l’entreprise pour l’argent des œuvres sociales est une obligation réglementaire. A cela s’ajoute le refus des patrons de voir des sections syndicales dans leur entreprise. Là aussi, la loi donne aux travailleurs le droit de se constituer en syndicat. Le plus grave dans cette affaire est que les services de comptabilité des entreprises privées classent dans leurs bilans financiers les montants des cotisations aux œuvres sociales dans la rubrique charge salariale sans préciser leur destination finale.

Y. S. Algérie news

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