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jeudi 22 décembre 2011

Projet de loi sur les associations Les articles liberticides recommandés par Ksentini


Les restrictions draconiennes imposées aux organisations de la société civile, dans le projet de loi sur les associations, adopté par des députés le 13 du mois en cours, ne sont finalement que la concrétisation les recommandations faites par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme CNPPDH, présidée par Me Farouk Ksentini. Ce dernier, contrairement à ses dernières déclarations sur les projets de réformes où il a émis des réserves sur le projet de loi sur les associations, a recommandé, dans un document classé secret, dont «Algérie News» détient une copie, aux pouvoirs publics de modifier la loi 90-11 sur les associations trop souple et flexible à ses yeux. Ksentini a exhorté dans son document le ministère de la Justice à filtrer le fichier national relatif aux associations. « À la CNCPPH, nous estimons nécessaire d'assainir les 90 000 associations agréées à travers un mécanisme qui permettra au citoyen de faire la distinction entre une association qui active et celle de la carte d'adhésion », a noté Ksentini en page 8 de son document. Concernant les Organisations non gouvernementales,
ONG, Ksentini a indiqué que les discussions sur ces derniers doivent porter sur le financement, l'enregistrement, l'obtention d'agrément, les relations avec les pouvoirs publics et autres (page 9 du même document.) Sur un autre chapitre, le document appelle à mettre un terme à l'allégeance partisane des associations, sans toutefois, aborder la question dans son fond, car elle concerne en premier lieu des partis de l'Alliance présidentielle et les comités de soutien au président de la République. S'agissant de la composante de la CNCPPDH, le document contient une tromperie de taille.
En effet, Ksentini affirme que son institution a ouvert ses portes aux associations de défense des droits de l'homme, or aucune des trois Ligues des droits de l'homme n'a mis les pieds un jour au siège de cette commission, de même que la section algérienne d'Amnesty International. De quelles associations de défense des droits de l'homme parle Ksentini ? « La CNCPPDH compte 16 membres des associations nationales de défense des droits de l'homme », lit-on dans la première page de document. « Il est urgent de revoir l'article 3 de la loi 90-31 de sorte à définir davantage le concept de l'organisation non gouvernementale que certains utilisent de manière
floue sur le plan interne et externe et définir le mode de financement et legs provenant des organisations étrangères», extrait de la page 6 de ce même document rédigé en arabe. Notons que Farouk Ksentini a plaidé devant des journalistes à l'occasion d'une rencontre tenue par le Parti des travailleurs au début de ce mois, pour une deuxième lecture des projets de réformes, dont celui sur les associations.

Younès Saadi Algérie NewsleBloggers

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