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mercredi 28 décembre 2011

Médicaments : chantage, surfacturation et transfert illicite de devises


Rares sont les «sources» qui ont accepté d’être citées. «On a beau militer pour réguler le marché mais, nous n’avons pu changer grand-chose. La dénonciation des pratiques frauduleuses nous a, au contraire, attiré ennuis et préjudices», déplore un membre du conseil national du Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine (Snapo) qui a requis l’anonymat.
Des ruptures sont venues perturber le marché du médicament peu après l’annonce fin 2010 par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de restrictions sur les importations de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux fabriqués localement. La liste est publiée en annexe de l’arrêté du 8 mai 2011 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. Ainsi, près de 300 médicaments destinés à la vente dans les officines et une centaine d’autres à usage hospitalier ont été déclarés en rupture sur le marché. Une rupture plutôt «organisée», affirme le même syndicaliste. «Personne, en fait, n’avait besoin du Snapo pour savoir qu’il y a des ruptures, des monopoles, des pratiques condamnables et des magouilles dans le marché du médicament», avance-t-il.
Qui est derrière cette rupture ?
Le ministère de la Santé a carrément interdit l’importation de produits qui sont fabriqués par trois opérateurs locaux et plus, il a limité à deux tiers des besoins du marché l’importation de produits fabriqués par deux opérateurs nationaux et à un tiers de ses besoins l’importation de produits fabriqués par un seul opérateur. Le ministère de la Santé a également annoncé des «business plans triennaux (2012-2014» visant à réaliser 70% des besoins nationaux d’ici à 2014. L’objectif étant de favoriser la production nationale pour limiter la facture des importations. Des restrictions qui équivaudraient à un rétrécissement de la part du marché des fournisseurs français et américains. Ainsi, la quasi-totalité des produits en rupture sur le marché ces derniers mois sont fabriqués dans des laboratoires que contrôlent des multinationales françaises et américaines ayant vu leurs parts du marché rétrécir en Algérie. L’application de la nomenclature nationale des médicaments enregistrés, que propose sur son site l’Agence nationale de documentation de la santé (ANDS), permet de situer les responsabilités. Elle offre la possibilité de recherche par mots-clés (dénomination commune internationale, nom de marque, laboratoire et pays d’origine). Il suffit d’y introduire le nom d’un médicament. Le leader mondial Sanofi-Aventis est à la tête d’une liste longue de quelques dizaines d’opérateurs. Le groupe français a dépêché, jeudi dernier, son vice-président international et porte-parole, Antoine Ortoli, pour «reformuler les liens de confiance», apparemment rompus. «… C’est aussi une occasion de rencontrer un certain nombre d’autorités en particulier le ministre de l’Industrie, et celui des Finances et, bien sûr, nous avons rencontré notre partenaire unique et privilégié qui est Saidal. Pour ma part, l’objectif est clair : il s’agit de reformuler ou formuler la confiance et notre engagement sur le marché algérien qui est pour nous stratégique ; c’est un marché important, c’est un marché en croissance, c’est un marché où les produits sont remboursés. En Algérie, il y a effectivement des besoins dans nos domaines, à savoir le diabète, l’oncologie et bien d’autres domaines. Je dis confiance, c’est parce que c’est un marché que nous connaissons bien, nous y sommes depuis plus de 20 ans, quelles que soient les circonstances… », a souligné M. Ortoli dans un entretien accordé à notre confrère Liberté, publié samedi dernier. Il convient de préciser que sur la liste des médicaments qui manquaient dans les officines (une liste de 271 produits au 15 novembre 2011 dont nous détenons une copie), 33 médicaments sont produits par Saidal… Et bien d’autres sont fabriqués par des laboratoires privés algériens. «On a l’impression que ces gens-là sont un peu trop sûrs d’eux et bénéficient de protection au sein des cercles de décision», renchérit notre source. Pratiques «frauduleuses et détestables », se disent certains. Mais va-ton jusqu’à mettre la vie du malade en péril pour défendre sa «croûte» ? Faiton du chantage au gouvernement par la rétention des stocks de certains produits pour l’acculer à faire machine arrière ? «Probablement ! Je ne sais pas. Parce qu’ils dominent le marché, ça peut leur servir de moyen de pression. Mais, franchement, je ne sais pas», s’est contenté de dire un haut cadre du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
Un lobby très puissant

Les multinationales du médicament ont obtenu d’importantes concessions par le passé, pourquoi pas maintenant ? Dans le cadre des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), indique un responsable au fait du dossier, lesdits laboratoires ont fait du lobbying auprès de leurs gouvernements pour qu’ils fassent pression sur l’Algérie. Des mécanismes de contrôle indispensables pour réguler le marché ont été supprimés. C’était au courant de l’année 2005. L’exemple le plus frappant est celui de l’«obligation de production» qui fut une condition posée par les autorités algériennes dans le cahier des charges applicable auparavant, à l’ouverture même du marché. De même pour la procédure de déclaration statistique de chaque opération de dédouanement. Ces deux mécanismes existaient, faut-il le rappeler, depuis 1995. Ainsi, l’Etat est devenu aveugle. Rien ne lui permet de vérifier si un importateur a honoré ses engagements, s’il a importé ou pas les quantités prévues dans son programme d’importation. A partir de cette date, l’importateur ne devant signer qu’un engagement pour son programme d’importation. Un engagement qui lui sert plutôt de justificatif pour accéder aux devises. Ces mêmes multinationales continuent, jusqu’à maintenant, d’exporter le gros de leurs produits commercialisés vers l’Algérie. Autre question : «Pourquoi le tarif de référence du remboursement de chaque médicament, est resté inappliqué jusqu’au mois de février 2009, malgré le fait qu’il soit à l’ordre du jour depuis 1995, soit 14 ans, et qu’il a été institué officiellement (arrêté interministériel du 21 décembre 1995, ndlr) comme base de la prise en charge des produits pharmaceutiques par la sécurité sociale», s’interroge-t-on ? La Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) est, de fait, le premier acheteur du médicament du marché et dispose d’un important pouvoir de négociation. Ça a servi à rien pendant 14 ans.
Surfacturations

«Des laboratoires pharmaceutiques procèdent à des surfacturations et le préjudice financier sur la période auscultée s’élève à 98 millions de dollars», a déclaré le ministre de la Santé le 13 décembre dernier à Laghouat en marge de la visite du président effectuée dans cette wilaya. «Mais ça ne date pas d’hier et le préjudice se chiffre peut-être en milliards !», s’offusque notre source au ministère de la Santé. «Nous n’avons pas les moyens de les contrôler et ces opérateurs continuent à nous duper jusqu’à maintenant», estime-t-elle. «Juste après la mise en vigueur du tarif de référence pour le remboursement du médicament, plusieurs opérateurs ont considérablement baissé leurs prix. Des prix trois fois inférieurs à ceux appliqués auparavant, il y a de quoi se poser des question !», a indiqué un médecin de la Cnas. L’arrêté du 8 mai 2011, cité plus haut interdit, à titre d’exemple, l’importation, entre autres produits, de l’Ondansetron dont l’écart entre son prix le plus bas (723,99 DA) et son prix le plus élevé (9 000 DA) sur le marché est de 1143% ! Pour ne citer que celui-là. Le procédé est d’une simplicité déconcertante. Et c’est, peut-être, la raison pour laquelle l’Etat n’a rien vu venir auparavant. Tellement absurde qu’on croyait vraiment à la cherté des molécules. «On s’installe à Alger et on recrute, en nombre, des consultants et des délégués médicaux parmi les médecins praticiens. Les indemnités des premiers sont budgétisées sous le chapitre marketing et les seconds touchent des ristournes sur les ventes. Ces recrues auront pour mission de harceler les prescripteurs en vantant — à coups de séminaires et de colloques, en Algérie et à l’étranger — les vertus de telle ou telle gamme de produits. Puis, on importe ses propres produits auprès d’une filiale du même groupe ou à la limite on les conditionne ici et on les surfacture, dix fois et parfois plus le prix du marché. Peu importe après si le produit ne se vend pas, que son prix soit peu concurrentiel sur le marché local. Parce qu’on ne perd absolument rien si ces médicaments finissent dans la poubelle. On aura perçu son argent en devises, transférées à l’étranger pour renflouer les caisses du groupe», explique-t-on. Or, le malade achète. La santé est à ce prix. Et personne ne saura contester ces prix exorbitants. «C’est que dans l’imaginaire des gens, le made in est pur, le générique est moins efficace. Pourtant, ces multinationales importent parfois des génériques fabriqués ailleurs», explique un délégué médical qui travaille pour une multinationale américaine. La mesure prise ou plutôt rétablie dernièrement par l’Etat imposant aux laboratoires étrangers, aux importateurs et distributeurs algériens d’investir dans la fabrication, ici en Algérie, d’une partie des produits qu’ils commercialisent – mesure qui existait avant 2005 –, n’a pas pu, non plus, arrêter l’hémorragie. Parce qu’on surfacture désormais les matières premières. «C’est là que fut découvert le pot aux roses. 80% des matières premières sont fournies par la Chine et l’Inde. Tout le monde achète là-bas», indique-t-on. Mais sur ce chapitre, les privés algériens n’ont pas fait mieux. «Malgré le fait qu’ils bénéficient d’avantages préférentiels enviables (exonérations fiscales, restrictions sur les produits fabriqués localement…), ils s’adonnent, eux aussi, aux surfacturations », souligne notre source au ministère de la Santé. «Trente-huit opérateurs entre nationaux et étrangers», précise-t-elle.
Relais locaux, distribution et monopole

Ce sont des relais locaux qui assurent la distribution pour ces multinationales. «Les produits des multinationales sont cédés, moyennant une rétribution allant jusqu’à 30 % du prix public en Algérie (PPA), en plus des bonus, à des laboratoires algériens, car maîtrisant mieux les circuits. Ces relais bien en place représentent plusieurs marques et réalisent le gros de leur chiffre d’affaires dans la distribution du médicament», révèle le directeur commercial d’un laboratoire algérien. Et d’ajouter : «En fait, les privés algériens comme les laboratoires étrangers, qui sont également des entreprises de droit algérien, ne fabriquent presque rien, ils conditionnent des produits importés en vrac. C’est une activité de façade qui leur permet d’importer. La fabrication ne les intéresse pas. Le marché algérien (moins de 3 milliards de dollars américains) ne représente qu’un millième du marché mondial (870 milliards de dollars en 2010). Et même la majoration par rapport au tarif de référence dont-ils bénéficient ne les a pas vraiment incités à investir davantage dans la fabrication ni dans la recherche développement.» Cependant, une poignée de distributeurs, et on en compte environ 600, 23 d’entre eux, réalisent 80% du chiffre d’affaires de la filière du médicament, selon le ministre de la Santé, un chiffre avancé lors de l’installation, jeudi dernier, de la Commission nationale consultative du médicament et des produits pharmaceutiques. «Parce qu’ils disposent d’importants moyens financiers, ils imposent leur diktat, y compris aux laboratoires. Ou l’exclusivité ou ils ne distribuent rien du tout. Sous prétexte des garanties financières, les laboratoires étrangers, de leur côté, jouent le jeu. Préférant la voie la plus facile, ils cèdent leurs produits en exclusivité à tel ou tel distributeur ou les répartissent sur trois ou quatre tout au plus. Certains distributeurs en profitent et procèdent par des ventes concomitantes pour écouler leurs produits : pour un produit vital, on vous impose 30 ou 40 produits sinon on ne vous approvisionne pas», s’étale- t-il. Mais est-ce les autres grossistes répartiteurs, puisqu’on en compte environ 600, assurent l’équilibre du marché ? Pas tout à fait, regrette-t-on. «Ces petits grossistes n’ont pas accès à tous les médicaments. Or, les plus importants distributeurs, et qui sont en situation de monopole d’ailleurs, n’approvisionnent que les grandes pharmacies, bien situées dans les grandes agglomérations et qui présentent des garanties de payement. A titre indicatif, 20% des plus grandes officines réalisent 70% du chiffre d’affaires de la filière. C’est même inquiétant lorsqu’on entend parler de réduction du nombre de grossistes. Il y aura des officines qui ne seront pas approvisionnées du tout.», s’offusque le président du Snapo, Messaoud Belambri.
L. H.

Médicaments à usage hospitalier : une liste noire de laboratoires est établie
En ce qui concerne les médicaments à usage hospitalier, la rupture a touché 90 sur les 850 que fournit la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH). 40 produits assurés par des opérateurs algériens et 50 que fournissent des étrangers. «Nos fournisseurs ont arrêté de nous approvisionner parce que nous ne les avons pas payés à temps. Le code des marchés est contraignant et les procédures qui en découlent ne permettaient pas le recouvrement de nos créances détenues par les hôpitaux en temps opportun. Les hôpitaux payent par ligne de crédit, à l’année», avance le DG de la PCH, Chérif Delih. Et d’asséner : «En fait, ça été toujours le cas. Et nous nous sommes toujours acquittés de nos dettes. Personnellement, je considère qu’il n’y avait aucun motif valable les empêchant de nous approvisionner ou pour qu’ils éprouvent une telle attitude. Les Algériens comme les étrangers. Inconcevable même de la part des opérateurs algériens que l’Etat protège en interdisant l’importation de leurs produits. Je tiens enfin à dire qu’une liste noire devra être établie». De même qu’il rassure : «Les mesures financières prises par l’avant-dernier Conseil des ministres vont permettre aux établissements de santé de contracter des marchés de gré à gré et vont réduire considérablement les délais de paiement. Et la PCH pourrait à la faveur de ces mesures, importer et approvisionner les officines s’il y a des ruptures de produits vitaux. Aussi, nous devons constituer un stock stratégique de sécurité de six mois d’approvisionnements, chose qui n’existait pas avant et qui nous permettra de parer à toutes ces ruptures. » Il précise, par ailleurs, que 50% des produits qui étaient en ruptures sont maintenant disponibles et les autres sont en voie d’acquisition. Le Conseil des ministres a surtout «réhabilité» le mécanisme associant les Douanes algériennes dans le contrôle des quantités importées. «Désormais, les Douanes seront informées des quantités devant être importées par tel ou tel importateur et sont tenues par l’obligation d’informer le ministère de la Santé sous trois mois. Ce qui permettra de connaître les importateurs défaillants et à la PCH d’agir en temps opportun», ajoute- t-il.
L. H.

Israël, l’invité surprise
Par hasard, cette fois-ci, une vingtaine de produits a été mise «sous embargo » par la Ligue arabe. Des médicaments interdits pour des considérations d’ordre politique. Durant l’année 2011, le géant israélien Teva, leader mondial du générique, a réussi le rachat de quatre laboratoires. En l’occurrence, le japonais Taiyo, Theramex de Monaco, l’américain Cephalon et l’allemand Ratiopharm. Les trois derniers laboratoires commercialisaient des médicaments en Algérie. Taiyo ne nous vendait rien au moment de cette acquisition par les Israéliens. C’est une recommandation de la Ligue arabe et, donc, pas contraignante, la décision du gouvernement algérien est souveraine. Soit. Une interdiction qui a accentué un peu la tension sur le marché de ville notamment. Des tensions encore perceptibles en dépit des mesures draconiennes prises par l’avant-dernier Conseil des ministres, tenu en octobre dernier et consacré aux ruptures de médicaments.
L. H.

Le marché algérien du médicament par les chiffres
En l’absence de statistiques fiables, à défaut d’un organisme qui diffuse régulièrement des informations sur la filière du médicament en Algérie, nous avons recoupé ces bribes d’informations parsemées ici et là dans diverses sources.

Marché algérien du médicament : 2 milliards d’euros en 2010, selon le vice-président international et porteparole de Sanof-Aventis, Antoine Ortoli (lire Libertédu 17 décembre 2011). Importations : 1,7 milliard d’euros en 2010 (CNIS), soit 70% des besoins nationaux, le reste est fourni par les laboratoires locaux.

Importations en provenance de l’Europe des 27 : 21 pays seulement nous ont approvisionné en médicaments pour 931 millions d’euros en 2010 (Office statistique des communautés européennes)

Importations en provenance de la France : 675 millions d’euros, soit 72,52 % des exportations européennes vers l’Algérie (Office statistique des communautés européennes), et près de 3% des exportations françaises en médicaments (leem.org).

Chiffre d’affaires réalisé par Sanofi- Aventis en Algérie : 210 millions d’euros (31% des exportations françaises vers l’Algérie et 0,7% du chiffre d’affaires global du groupe), soit 70 millions de boîtes de près de 200 médicaments différents sur les 850 enregistrés au nom de laboratoires français.

Nombre de producteurs locaux : 70 (ministère de la Santé). Nombre de grossistes répartiteurs : 600 (ministère de la Santé).

Nombre d’officines : 8 500 (source : Snapo).

Nomenclature nationale des médicaments : 6 500 médicaments (minisLientère de la Santé).

Médicaments à usage hospitalier fournis par la PCH : 850 (PCH).

Dossier réalisé par Lyas Hallas Le Soir d'Algérie

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