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mercredi 6 juillet 2011

Délit de presse dépénalisé ? Le journaliste a un large choix : l’autocensure ou l’amende à 5 zéros


Un lâchage en rase campagne, une prime pour l’autocensure, un code pénal bis repitita…Les journalistes algériens ne cachent pas leurs appréhensions à l’égard des amendements récemment apportés par les députés de l'Assemblée au code pénal en matière de délit de presse. Si les peines de prison instaurées en 2001 lors de la révision de ce code ont été supprimées, le nouveau dispositif instaure le principe de la responsabilité unique du journaliste en cas d’offenses aux institutions de la République.

Adopté en mai 2001 deux ans après l'arrivée de Bouteflika au pouvoir, le code pénal instaurait le principe de la co-responsabilité entre le journaliste-ou le caricaturiste- et le directeur de la publication en cas de condamnation.

Décrié par les journalistes, le code version 2001 fait finalement l'objet d'une révision dix ans plus tard. Résultats : les responsables de publications ont les mains déliées.

Leur responsabilité étant désormais dégagée, c’est donc le journaliste qui doit subir la sanction. Seul. Et celle-ci est lourde : une amende qui se situe entre 100 000 et 500 000 DA (1000 et 5000 euros). L’équivalent d’une année de salaires, voire de deux pour les smicards de la presse. Le choix est donc large : l'autocensure ou l'amende à cinq zéro.

DNA a interrogé 7 journalistes algériens autour de ce nouveau dispositif. Paroles de journalistes en colère.

Nardjes Kermiche, 38 ans, journaliste au journal gouvernemental En-Nasr :

«Vu la précarité des journalistes, il est impossible pour un rédacteur qui touche un salaire tout juste supérieur au SNMG (15000 dinars) de payer les amendes prévues. C’est un lâchage pur et simple du journaliste en rase compagne. Je peux que m’opposer à cet amendement parce qu’il bénéficie au seul éditeur lequel est de fait déchargé de toute responsabilité pénale. Je trouve même illogique que le journaliste soit seul responsable du moment qu’un article, une photo ou une caricature engagent également la responsabilité de la publication. Dans ce cas, l’éditeur pourrait lâcher le journaliste à la moindre poursuite. »

Karim Kébir, journaliste au quotidien Liberté :

«Trois remarques fondamentales sont à relever dans les amendements apportés au code pénal par l’APN. D’une part, la responsabilité qui incombe désormais au seul journaliste dans les cas de diffamation, la suppression de la peine de prison, d’autre part et enfin le chevauchement avec le code de l’information de 1990.

S’il faut se féliciter de la suppression de la peine de prison, il reste que la responsabilité pénale dans les écrits du seul journaliste se décline comme un effet dissuasif.

Une forme sibylline de renforcer l’autocensure, tout en offrant un « cadeau » aux patrons, désormais non tenus de répondre des écrits de leurs journalistes. Il s’agit d’ailleurs de s’interroger si cette disposition n’est pas de nature à ouvrir la porte à l’arbitraire en encourageant certains patrons à se séparer des journalistes pouvant «leur créer des problèmes».

Cependant, ces amendements contredisent les dispositions contenus dans le code de l’information toujours en vigueur. Ce qui s’apparente à une « fuite en avant ». Soumis à des pressions, dans un contexte de grandes mutations au niveau régional, le pouvoir algérien cherche à donner l’illusion qu’il réforme à tous les niveaux.

Mais dans la réalité, on a l’impression-ou du moins il n’existe pas de signes- qu’il n y a pas une volonté de renforcer la liberté d’expression. Il n y a qu’à voir les programmes de la télévision et le traitement réservé aux manifestants à Alger.»

Ghada Hamrouche, 40 ans, journaliste depuis 11 ans.

« Une nouvelle loi pour l’Information ? Pourquoi faire ? A-t-on jamais respecté celle de 90-07 du 03 avril 1990 ? Je ne le pense pas. Quand on veut changer une loi il faut d’abord faire la critique de celle qui est en vigueur. Mettre le doigt sur ses lacunes. Or, la loi de 90-07 n’a jamais été appliquée. Changer la loi sur l’information n’est certainement pas une coquetterie intellectuelle.

C’est une affaire trop sérieuse pour qu’elle soit du simple ressort d’un ministère ou d’un gouvernement. A mon sens, le code de l'information n'est pas l'affaire de l’exécutif, c’est avant tout l'affaire des journalistes eux-mêmes. La corporation doit avant tout tenir ses assises avant d’aller vers une loi. La prétendue dépénalisation et sur quoi elle a aboutit en est l’exemple concret.

La liberté d’expression ne se décrète pas. On l’arrache. Les journalistes doivent assumer leur responsabilité et consacrer le devoir d’informer ou changer de métier. Cela dit, cette dépénalisation est un leurre.

Ils ont enlevé la responsabilité de la publication et des responsables de la rédaction. Seul le journaliste paye. C'est effarant ! On dirait que les pouvoirs publics ont trouvé la parade. Creuser le fossé entre patrons et journalistes d'où le silence sur le contenu de cet amendement tant attendu. Une fois de plus les journalistes vont être les dindons de la farce. »

Rabah Abdallah, 45 ans, journaliste au quotidien le Soir d’Algérie :

« A mon sens, le législateur, entendre aussi l’exécutif, ont agi de la sorte parce qu’en face, il n’y a pas eu une véritable représentation de la corporation. Les entités qui prétendent à la fonction syndicale se sont tues. Ce qui dénote de leur acquiescement. Par le comportement conjugué à l’acte du législateur, elles condamnent le journaliste à l’autocensure, sinon à d’éprouvants harcèlements.

S’il est à noter la suppression de l’emprisonnement comme risque encouru par le journaliste poursuivi pour diffamation, il faudra aussi relever avec tristesse que le législateur a maintenu la chape de plomb sur le seul journaliste. La responsabilité solidaire du directeur de la publication et de la publication elle-même est évacuée. Ce qui fait peser toutes les charges sur l’auteur de l’écrit ou l’image incriminés.»

Zine Cherfaoui, 42 ans, grand repoter à El Watan :

« Dès lors que la direction du journal ou la rédaction en chef demandent un article à un journaliste, comment se fait-il que le journaliste soit le seul responsable devant la justice ? C’est qu’il n’y a plus de co-responsabilité comme auparavant. Cela mènera le journaliste à faire plutôt dan l’autocensure ou ne plus écrire du tout sur un sujet sensible.

On ne peut que se réjouir de la dépénalisation du délit de presse, du fait qu’il n’y aura plus d’emprisonnement. Mais, nous ne saurons ce qui se réserve aux journalistes -parce qu’on n’aura une idée sur tout l’arsenal juridique-, qu’une fois le nouveau code de l’information promulgué. Or, ce qui est problématique, c’est que le journaliste est devenu seul responsable devant la justice. Bref, dépénaliser c’est bien, mais que le journaliste soit seul responsable devant la justice est plutôt anormal».

Djamel Maafa, 43 ans, journaliste de l’ENTV, SG de la section syndicale des journalistes affiliée à l’UGTA :

« Si le journaliste est contraint de respecter la charte de l’éthique et de déontologie, ce qui est logique dans le travail, j’estime que le législateur doit abroger purement et simplement cet article 144 bis du code pénal. Il est inconcevable qu’un journaliste soit emprisonné. Et puis comment peut-il payer les amendes prévues en vertu de ce nouveau code ? »

Kamel Amarni, 39 ans, journaliste au Soir d’Algérie, SG du SNJ :

« Cet amendement est plutôt une incitation au licenciement des journalistes. Isoler ainsi le journaliste dès qu’il s’agit de poursuites judiciaires relève de l’irresponsabilité. Dans aucun pays au monde, le directeur de publication ou le rédacteur en chef ne sont ainsi mis dans cette position confortable. De n’être responsables de rien. A quoi sert alors une hiérarchie dans ce cas ?

Le SNJ s’est opposé dès la présentation de la première mouture à l’APN par le gouvernement et diffusé un communiqué à ce propos car nous savions que l’assemblée ne ferait pas mieux.

Nous l’avons exprimé également à Abdelkader Bensalah lors des consultations sur les réformes politiques dont nous avons pris part. Nous avions également mis en garde contre cette mesure dans la pétition que nous avons publiée en réaction aux discours prononcé par le chef de l’Etat le 15 avril 201 »

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