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lundi 23 mai 2011

Silence lourd des conseils de l’ordre et du bâtonnat national Cause juste cherche bon avocat


Il a été longtemps le cauchemar de généraux algériens qu’il voulait traduire devant le tribunal pénal international pour crimes contre l’humanité. Me Mahmoud Khelili était «l’avocat qui ne voulait pas mourir dans un Etat de non-droit», disait de lui son compagnon et ami Nourredine Belmouhoub.

Son vœu a été exaucé le 6 mars 2002, mort d’une crise cardiaque, à son arrivée à l’aéroport de Paris. Comme Khelili, nombreux étaient les avocats à se dresser, souvent au péril de leur vie, contre les pouvoirs et lois contingentes du moment, à se faire les chevaliers des causes justes, des causes «perdues». «L’homme est né pour vivre libre. Cette loi naturelle, aucun juge, aucune juridiction, ne sauraient la transgresser sans perdre le respect attaché à leur fonction (…). Toute la défense des soldats et militants du FLN-ALN, devant les tribunaux français, s’appuie sur cette considération et se nourrit de cette conviction», écrivit Me Ali Haroun à propos du Collectif transnational des avocats du FLN dont les légendes et héros s’appellent - entre autres : Ould Aoudia, Boumendjel, Aït Ahcene, Bentoumi, Sator, Oussedik, Bouzida, pour ne citer que ceux-là. Militants démocrates, défenseurs des droits humains, mais aussi opposants acharnés au système post-colonial, les avocats Ali Mécili, Hocine Zehouane, Youcef Fathallah, Ali Yahia Abdennour, Mokrane Aït Larbi, Bouchachi, Bourayou… n’ont déserté aucun procès politique, ont écrit une autre page de l’histoire de la profession, copie conforme à la longue tradition militante des avocats algériens. Jusqu’à… janvier 2011.


Alors que les robes noires en Tunisie et en Egypte donnaient à la place Tahrir et à Sidi Bouzid la mesure de leur engagement pour un Etat de droit(s), les conseils de l’Ordre et le bâtonnat national observent en Algérie un silence outrageant sur les assassinats, les arrestations arbitraires, les poursuites abusives à l’endroit des manifestants.
Un silence radio rompu, avec fracas, ce 12 janvier, par l’ex-bâtonnier national, Me Bachir Menad. Interrogé par El Khabar, le bâtonnier national fera une déclaration qui restera sans doute dans les annales, chef-d’œuvre de reniement des principes universels commandant à la profession. «Défendre les émeutiers à titre bénévole, décrète-t-il, est un acte politique.» «Les avocats algériens n’adopteront pas une affaire de destruction de biens publics et privés et ne se mobiliseront jamais pour défendre ces détenus», a-t-il- ajouté.
L’explosion sociale du 5 janvier dernier a fait 3 morts parmi les manifestants, plus de 1000 personnes interpellées dont de nombreux mineurs.
Poursuivis pour associations de malfaiteurs, destruction de biens publics, attroupement armé, les manifestants avaient peine à trouver avocat pour défendre leur cause et ce, de l’aveu même de Me Mustapha Bouchachi, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme. Un collectif d’avocats sous l’égide de LADDH fut tout de même constitué.


Quand la profession abandonne ses «grands messages»


Cette tendance à la démobilisation est symptomatique de la «régression stérile et contreproductive» qui frappe le corps de la défense, explique Me Nasr Eddine Lezzar, avocat au barreau de Annaba. «La défense abandonne ses grands messages, démissionne de ses charges historiques et s’aligne comme les autres institutions sur les desseins du pouvoir», déplore l’avocat.
Les déclarations du bâtonnier national, véritable douche froide pour les professionnels de la défense, n’ont suscité aucune réaction chez les conseils de l’Ordre.
Quelques avocats indignés, voix néanmoins isolées, se sont publiquement démarqués des propos tenus par le bâtonnier, en publiant des tribunes dans la presse nationale. Pour Saïd Mezil, avocat au barreau de Tizi Ouzou, évoquer le lourd silence des organes de la profession face aux violations des droits de l’homme, des droits de la défense, en Algérie, en Tunisie, en Egypte et en Libye, reviendrait à «parler de corde dans la maison d’un pendu».


L’attitude de l’Union des barreaux relève, d’après l’avocat, du «funambulisme». «Pour ne pas déplaire en haut lieu (…) j’ai moi-même appelé le président de l’UNBA, lui demandant de réagir, au nom de la corporation, aux brutalités publiques subies par nos confrères de Tunisie et d’Egypte : sa réponse m’a refroidi. ‘’Ils ne nous ont pas sollicités’’», m’a-t-il répliqué.10 février, à la veille de la première grande manifestation à Alger de la CNCD (Coordination pour le changement et la démocratie) un collectif dit des «avocats démocrates», réunissant 245 défenseurs – signe une motion de solidarité avec la marche de la CNCD. Le 12 février, jour de la manifestation, aucune robe noire n’a défilé à la place du 1er Mai, à Alger. Le Collectif des «avocats démocrates» n’a plus donné signe de vie et la présence très médiatique de Ali Yahia Abdennour et Mustapha Bouchachi, respectivement président d’honneur et président de la LADDH, deux avocats en pointe du mouvement de contestation politique de la CNCD, n’y peut rien face à l’effacement quasi consommé de la profession du terrain des luttes. Leur présence sert davantage de cache-misère pour une corporation «normalisée», arrimée au pouvoir. La dernière manifestation publique des robes noires remonte à plus de dix ans. Le 3 mai 2001, à l’instigation des barreaux d’Alger et de Tizi Ouzou, une marche extraordinaire des avocats s’ébranle du palais de justice Abane Ramdane vers le Parlement. Mots d’ordre : défense des libertés, des droits de l’homme, de l’Etat de droit, soutien à la population de Kabylie dans sa révolte. Nabila Smaïl, avocate au barreau de Tizi Ouzou, était de la marche d’Alger. Tout comme elle a été, quelques semaines auparavant, de la marche des avocats du barreau de Tizi Ouzou, organisée par le collectif de défense des détenus du mouvement citoyen, dénonçant la répression sauvage, les assassinats de manifestants. Plus de 600 plaintes ont été déposées par ce collectif, notamment contre les gendarmes assassins. Plaintes restées à ce jour sans suite. «Seul le barreau d’Alger nous avait soutenus, se souvient-elle. Les autres confrères nous prenaient pour des fous.» Les stigmates de la révolte de 2001 sont encore là. Le silence des barreaux algériens et étrangers face aux méthodes fascistes utilisées par le régime d’Alger pour mater la révolte kabyle a bousculé bien des convictions. «Evidemment, je suis déçu par ce qui se passe aujourd’hui. Chez les avocats, noyés dans une mare de soucis, il y a comme du désintéressement, du relâchement, oui, c’est le mot. On est encore dans le ressentiment, alors qu’on devrait se positionner plus haut, car la défense des libertés, des droits humains, ne s’accommode pas du mutisme ambiant».


On ne «singe» pas les avocats tunisiens


Tunis, 31 décembre 2010. Treize jours après Sidi Bouzid, l’embrasement généralisé de la Tunisie profonde qui s’en est suivi, l’onde de choc atteint Tunis. Les avocats du conseil de l’Ordre (quelque 8000 avocats manifestent devant le palais de justice pour soutenir le mouvement de révolte. Le 6 janvier, les avocats tunisiens entament une grève générale. Ali Yahia Abdennour est en admiration devant l’engagement de ses confrères tunisiens. «Ce qui compte dans une révolution, ce sont les idées, dit-il. L’UGTT (Centrale syndicale tunisienne) n’avait formulé que des revendications socioéconomiques alors que le conseil de l’Ordre a articulé les questions des libertés démocratiques, des droits de l’homme. Les avocats tunisiens, fort d’une longue tradition militante, présents en force dans toutes les organisations et réseaux internationaux des droits de l’homme, ont vraiment donné le ton de la révolution, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Tunisie. Contrairement à nous qui avons les barreaux les plus rétrogrades d’Afrique du Nord». Syndicaliste, militant du mouvement national, – avocat à 50 ans –, député sous Ben Bella, plusieurs fois ministre sous Boumediène, Me Ali Yahia Abdenour a connu les prisons et camps de concentration du colonialisme et les geôles de la dictature post-indépendance.
Président de la première Ligue des droits de l’homme, créée en 1985, surnommé par ses détracteurs «avocat du diable» pour avoir défendu les islamistes du FIS dont Ali Benhadj, l’inoxydable avocat défendra à tire «bénévole», pêle-mêle, des syndicalistes, des opposants et militants politiques et syndicalistes (Ahmed Ben Bella, Saïd Sadi, El Hachemi Cherif…).


Ali Yahia décrit une corporation «fermée», qui ne s’est pas «ouverte» sur la société, sur les libertés et le respect de l’Etat de droit, «corporatiste» et pour qui les «éléments de classe jouent un rôle parfois déterminant». «On ne défend que les intérêts de sa classe !». Une profession «noyée dans des flots d’argent, d’argent sale» et les bâtonnats, connectés aux milieux d’affaires. «Ça, tout le monde le sait. Les bâtonniers sont d’abord de grands avocats d’affaires qui picorent dans la main du pouvoir. Certains reçoivent jusqu’à 10 millions de dinars d’honoraires pour plaider dans les grandes affaires de corruption…».
Moins expéditif, Me Mokrane Aït Larbi ne veut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Ancien numéro 2 du RCD et ancien sénateur démissionnaire sous le président Zeroual, ce ténor du barreau d’Alger trouve à la profession des circonstances atténuantes. Même s’il reconnaît volontiers que la corporation est un «corps malade (…) comme toutes les autres corporations», que la profession, le «parent pauvre» de la justice n’a pas «sa place au sein de la société», le cofondateur avec Ali Yahia et autres militants démocrates de la LADDH, ne partagent pas le constat accablant que font certains de leurs confrères de la défense. «Il y a eu toujours des collectifs d’avocats pour assurer la défense des militants politiques, des syndicalistes, journalistes...»


Le «parti» de la défense


Les avocats algériens n’ont, selon lui, jamais déserté les procès politiques ni n’ont renoncé à la tradition militante qui caractérise la profession. Les conseils de l’Ordre, le bâtonnat national, «seules organisations à jouir encore d’une certaine autonomie», n’ont pas à se substituer aux partis politiques. «Nous n’avons pas à singer les avocats tunisiens et égyptiens. Dans ces pays, les robes noires sont venues à l’appui des mouvements de contestation, pas en pointe. Et croyez-moi, le jour où les Algériens descendront comme au Caire et à Tunis en millions pour manifester, vous verrez certainement des robes noires. Aujourd’hui, il n’a y rien si ce n’est une poignée de personnes qui manifestent tous les samedis à Alger».Jeune avocat au lendemain de la révolte d’octobre 1988, Nourredine Benisaâd a été désigné d’office par le bâtonnat d’Alger pour défendre des manifestants devant les cours de sûreté de l’Etat. Membre dirigeant de la LADDH, Benisaâd a enchaîné ces dernières années, les procès politiques (Affaire Khalifa, Mouvement citoyen du Sud, affaire Baba Nedjar…). «En 1988, le barreau d’Alger était très actif. Il a même mis en place une cellule d’avocats pour suivre les dossiers des manifestants d’Octobre. La tradition des collectifs a toujours existé. Même durant les années 1990, le barreau d’Alger s’est aussi démené pour défendre les militants du FIS».


Le principe de l’indépendance des conseils de l’Ordre et des avocats ne doit pas seulement être appréhendé par rapport au pouvoir politique. «Les barreaux doivent être indépendants aussi bien des pouvoirs publics, précise Benisaâd, que des puissances de l’argent et des partis politiques. Les barreaux ont pour mission de défendre les intérêts moraux et matériels de la profession, ils n’ont pas mandat pour prendre des positions politiques». Même son de cloche ou presque chez Abdelmadjid Sellini, président du conseil de l’Ordre d’Alger pour qui la «défense est (déjà) un grand parti». Quatre fois élu à cette fonction, ancien juge, reconverti en avocat à succès, le bâtonnier d’Alger estime que la donne partisane, les colorations politiques «affaiblissent» plus qu’elles ne renforcent la profession d’avocat. «Si notre profession a réussi à garder son indépendance, c’est parce qu’elle a réussi à s’extraire à toute influence politique».
Quid du rôle des organes de la profession dans la conjoncture actuelle ? Réponse du berger à la bergère : l’union nationale des barreaux doit, selon lui, accompagner le «processus des réformes politiques» initié par le président Bouteflika en impliquant les avocats dans la rédaction de la «nouvelle Constitution pour qu’elle reflète les aspirations du peuple. Mais pour l’heure, les avocats n’ont pas été appelés à participer».

Ils ont dit :


- Me Ali Yahia Abdennour.Président d’honneur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme : «Les avocats se sont intégrés dans l’Etat de non-droit »

«Parce qu’ils connaissent le droit, les avocats se doivent de dire ce qu’est le droit, ce qu’est un Etat de droit. Mais ils ne le disent pas parce qu’ils se sont intégrés dans l’Etat de non-droit.» Pour comprendre le secret de l’«enfermement» de la corporation dans le pouvoir, il est impératif de revenir au 13 avril 1987, année de la création de la Ligue officielle des droits de l’homme, présidée par Miloud Brahimi.
Les avocats qui se sont engouffrés dans cette ligue, créée pour servir de vitrine libérale au régime de Chadli, sont allés trop loin. Du compromis, ils sont vite passés à la compromission».



- Me Mohamed Benhamou. Député, avocat au barreau de Tlemcen : «J’ai bon espoir qu’en 2014, un avocat sera à la tête de l’Algérie»

«Quand vous avez affaire à des avocats qui n’ont pas le courage, parce qu’ils sont ‘’khoubziste’’, parce qu’ils n’osent pas, parce qu’ils ne veulent pas se mouiller ou avoir des problèmes, c’est normal qu’ils se taisent. Je ne suis pas d’accord avec cette posture qui laisse de côté le combat. Tous les jours, les avocats sont confrontés à des problèmes. La défense est un droit sacré.
Chacun de nous a besoin d’être défendu. J’irais plus loin : les avocats doivent se prendre en charge, occuper l’espace politique, l’avocat doit jouer les premiers rôles et non se cloîtrer comme le font des bâtonniers dans des considérations corporatistes, prétextant ne pas faire de politique. Au contraire. Ils doivent s’imposer, s’impliquer dans les luttes quotidiennes des Algériens. Les avocats, de par leur nombre, sont un parti politique déguisé : nous sommes à près de 26 000 avocats dans ce pays. Un avocat pour chaque commune. J’espère que les avocats prendront conscience qu’ils sont l’élite de ce pays, qu’ils ont le droit et le devoir de gérer ce pays. J’ai bon espoir qu’à l’issue de 2014, un avocat sera à la tête de l’Algérie».



- Me Afif Chaouche Abdennacer. Chargé des affaires extérieures du barreau de Boumerdès : «L’objectif du projet de loi organisant la profession est de museler la défense»

La profession d’avocat n’a pas besoin de nouvelles règles. La loi en vigueur ne pose aucun problème. Le gouvernement, au lieu de faire avancer le cadre juridique de la profession, va à l’encontre des aspirations de la société à l’évolution de sa justice, de son droit, et l’avocat est la pierre angulaire de cet édifice par excellence. Quels que soient les efforts pour améliorer le fonctionnement de la justice, si l’avocat n’est pas au centre des préoccupations, ces derniers sont voués à l’échec. Mais il est clair que l’objectif visé par cette loi est de museler la défense au moment où celle-ci a plus que besoin d’indépendance. Toutefois, nous n’allons pas nous laisser faire si nos revendications ne sont pas prises en compte. Nous comptons, le cas échéant, recourir à la manifestation publique.


Car le projet de loi organisant la profession d’avocat renferme deux articles très dangereux : 24 et 9. Ces deux articles n’ont aucune raison de figurer dans un projet de loi qui régit une profession comme la nôtre.
Leur contenu tend à soumettre l’avocat, le rendre dépendant dans ses interventions, plaidoiries, dans les messages qu’il veut faire passer au juge. Il est inconcevable, contraire à la Constitution, contraire à l’éthique de la justice, contraire à la justice même, que d’un côté on proclame que le magistrat doit être indépendant et que de l’autre, on considère que l’indépendance de l’avocat est de moindre importance, alors que l’indépendance du magistrat comme celle de l’avocat sont indissociables.


L’article 24 pose deux problèmes : d’abord, il pose la question de l’outrage fait à magistrat, alors que la réalité est tout autre. C’est une aberration. Ces articles confèrent, par ailleurs, aux magistrats toute latitude, toute liberté, à décider unilatéralement que tel ou tel propos proféré par un avocat est de nature outrageante. Ils sont à la fois juge et partie. L’avocat sur simple saisine du barreau par le magistrat «outragé» est suspendu pour une durée de deux mois avant même que le conseil de l’Ordre ne rende sa décision. C’est plus qu’une sanction, une punition. L’article 9 va dans le même sens en suggérant de possibles poursuites contre des avocats.

Mohand Aziri Elwatan
leBloggers

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