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dimanche 8 mai 2011

Ils dénoncent les décisions du CSM et exigent leur réhabilitation Les magistrats révoqués créent une association


Révoqués ou mis à la retraite d’office, de nombreux magistrats ont assisté, hier, à une assemblée générale. Dans une première démarche, ils interpellent le Président et lancent la création d’une association.

L’initiative de réunir les magistrats de toutes les régions germait depuis des mois et n’a pu être concrétisée que ce week-end, à Alger, cependant avec des difficultés. Le propriétaire de la salle devant abriter les travaux s’est rétracté la veille de la rencontre, après le passage des gendarmes qui l’ont menacé de fermeture.
Les magistrats ont opté pour une autre salle des fêtes, en faisant en sorte de quitter les lieux en fin de matinée… avant le passage des gendarmes.


Pour une première rencontre, les participants sont venus nombreux et ont pris part au débat général sur leur situation. Parmi les invités, les maîtres Mustapha Bouchachi, en sa qualité de cadre de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) et Berghel, en tant que défenseur des magistrats au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. Prenant la parole, les trois coordinateurs de l’est, de l’ouest et du centre du pays, ont présenté la situation de leurs confrères et les conditions dans lesquelles leur carrière a été «brusquement et illégalement interrompue». Une grande majorité d’entre eux «ont fait l’objet de décisions de réhabilitation rendues par le Conseil d’Etat qui n’ont jamais été exécutées», révèle Nabil Zeghouali, coordinateur, précisant qu’«il est question d’affronter la plus haute institution de l’Etat, la plus habilitée à nous rendre notre dignité confisquée par les décrets qu’elle a signés».
M. Zeghouali affirme que 237 magistrats ont été révoqués, entre 2004 et 2011, «dans des conditions très douteuses».


La première catégorie est celle qui n’a pas été réintégrée en dépit d’une réhabilitation par le Conseil d’Etat. La seconde catégorie constitue plus de 80% des cas des magistrats sanctionnés et concerne les erreurs professionnelles. «Avec une charge de travail très lourde, comment voulez-vous que le magistrat ne se trompe pas ? Pourquoi ne lui applique-t-on pas les sanctions prévues dans ce sens, au lieu de recourir à la révocation ?» se demande Zeghouali. La troisième catégorie, dit-il, est celle relative aux magistrats mis à la retraite d’office sans respect de la procédure. «Nous avons des juges mis à la retraite à l’âge de 45 ans, et d’autres qui exercent alors qu’ils dépassent les 70 ans. Quels sont les paramètres qui ont justifié ces décisions qui s’apparentent à des sanctions ?» note M. Zeghouali. Les quatrième et cinquième catégories, précise-t-il, concernent les cas révoqués sans aucun motif et ceux poursuivis puis réhabilités pénalement mais n’ont pas été réintégrés. «Ces procès ont eu lieu durant une période particulière où les juges n’obéissaient pas à la loi mais à la chancellerie. Nous voulons qu’ils soient rouverts et si les mis en cause méritent la sanction nous sommes prêts à l’assumer», déclare l’orateur. «En France, en dix ans, deux magistrats seulement ont été révoqués et au Maroc de 1996 à 2011, seuls trois ont subi cette sanction, alors que chez nous, ils sont 237 à avoir été révoqués entre 2004 et 2011. Est-ce normal ?» s’exclame le magistrat.


Pour toutes ces raisons, ajoute-t-il, «nous allons interpeller par écrit le président de la République, en tant que premier magistrat du pays afin qu’il rouvre tous les dossiers». Cette lettre dresse l’état des lieux et relève plusieurs «dérives».
D’abord celles «commisses par l’Inspection générale et l’équipe du CSM» lors des conseils disciplinaires. «Les magistrats sont humiliés, privés de défense du fait que la décision est souvent préparée d’avance. Et avant même que celle-ci ne soit prise, le dossier se retrouve au secrétariat général du gouvernement pour le décret.» Les magistrats dénoncent les motifs «fallacieux» de «violation de l’obligation de réserve» ou «atteinte à l’exercice de la mission», utilisés contre les juges et le recours aux «dossiers pénaux préfabriqués», pour les déférer devant les tribunaux. Pour eux, ces poursuites sont marquées par «l’esprit de vengeance et de règlements de comptes».
De ce fait, ils exigent l’installation d’une commission indépendante, composée de juristes, de constitutionalistes, de personnalités nationales et de parlementaires, afin de revoir les décisions du CSM. Lors de son intervention, Mohamed Bakhtaoui, ancien magistrat de l’Ouest, révoqué en 2001 (et membre fondateur du Syndicat des magistrats) – qui a reçu un grand hommage de la part de l’assistance – insiste sur la nécessité de «redonner la voix aux magistrats» parce que «le mur du silence est brisé».

Invités à prendre la parole, Mes Bouchachi et Berghel ont salué l’initiative de création d’une association «qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de l’Etat de droit» et appelé les magistrats «à ne plus avoir peur», estimant qu’il est du «droit de chacun de dénoncer cette situation illégale où le ministre de la Justice refuse d’exécuter les décisions de justice et le ministère de l’Intérieur n’applique pas la loi».
Lors d’un point de presse, Mohamed Bakhtaoui a affirmé que l’assemblée n’est que le début d’une longue démarche, qui commencera une fois le dossier d’agrément déposé au niveau du ministère de l’Intérieur. A propos de l’absence de représentants du SNM, M. Bakhtaoui révèle qu’une invitation a été adressée non seulement au Président mais aussi aux membres du bureau et tous ont promis d’assister à l’assemblée.

Salima Tlemçani Elwatan
leBloggers

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