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vendredi 5 novembre 2010

Lettre ouverte au sujet de la situation de M. Rachid Malaoui, président du SNAPAP



Comité international de soutien au syndicalisme autonome algérien

21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris (France)

www.cisa-solidaritesyndicats-algerie.org

M. Abdelaziz Bouteflika

Président de la République algérienne

El-Mouradia, AlgerAlgérie

Courrier transmis par :

- Fax : 00.213.21 60 96 18 et 00.213.21 69 15 15

- courriel : President@el-mouradia.dz

- lettre recommandée AR, c/o Ambassade d’Algérie en France (50, rue de Lisbonne, 75008 Paris).

Paris, le 28 octobre 2010

Lettre ouverte au sujet de la situation de M. Rachid Malaoui, président du SNAPAP

Monsieur le Président,

C’est avec une grande solennité qu’en tant qu’organisme de solidarité internationale avec les syndicats autonomes algériens, nous souhaitons attirer votre attention – et solliciter votre intervention – sur la situation kafkaïenne que, depuis 2006, connaît M. Rachid Malaoui, président du SNAPAP (Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique) et fonctionnaire du ministère de l’Enseignement supérieur (service Université formation continue).

Alors qu’il était en France pour un déplacement professionnel et syndical, M. Malaoui a dû faire l’objet d’une hospitalisation en urgence, du 8 septembre au 4 octobre 2006, pour subir au Centre hospitalier de Meaux une opération lourde, indispensable, afin de soigner une tuberculose. Ces soins inopinés en France ne pouvaient être différés sans compromettre, très gravement, son état de santé.

Bien entendu, s’agissant de la prise en charge de la facture hospitalière correspondante, M. Malaoui a suivi la procédure d’urgence prévue en pareil cas, pour tout assuré social salarié en Algérie, par la Convention internationale de sécurité sociale franco-algérienne : dès son hospitalisation, il a adressé au consulat d’Algérie de Vitry-sur-Seine la demande de prise en charge par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d’Oran (dont dépend M. Malaoui), comme en atteste un courrier de ce consulat au centre hospitalier de Meaux, en date du 26 septembre 2006.

Or il se trouve que, pour une raison inconnue, cette demande de prise en charge pour « soins immédiats » en France n’a pas été transmise par le consulat d’Algérie de Vitry-sur-Seine à la CNAS d’Oran, comme elle aurait dû l’être. Depuis lors, malgré ses multiples démarches, tant auprès de la CNAS d’Oran, de la Caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-et-Marne, que du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, tous les efforts de M. Malaoui pour que cette situation, banale au départ, soit régularisée, sont restés vains. Et cela, du seul fait de l’inertie des autorités consulaires et de la Sécurité sociale algérienne, qui n’ont jamais daigné répondre à M. Malaoui, alors même qu’un député (ex-syndicaliste) avait transmis son dossier, en mains propres, au ministre de Travail, qui exerce la tutelle de la CNAS.

De ce fait, aujourd’hui, le Trésor public français réclame logiquement à M. Malaoui lui-même l’acquittement de la facture hospitalière, qui s’élève à 16 457,99 euros (et cela sous menace de saisie). Et il a informé l’ambassade de France à Alger de l’existence de cette créance fiscale, ce qui entraîne l’impossibilité, pour M. Malaoui, d’obtenir un visa vers tout pays de l’Espace Schengen, tant qu’elle n’aura pas été régularisée.

Dans une telle situation, dont M. Malaoui n’est nullement responsable, il nous est difficile de ne pas voir une forme d’acharnement bureaucratique visant à empêcher ce syndicaliste éminent de se rendre en Europe pour maintenir et développer les relations entre son syndicat et ses homologues européens. À l’évidence, il s’agit là d’une entrave extrêmement grave à la liberté de circulation et à la liberté syndicale.

Nous espérons vivement, Monsieur le Président, que vous aurez à cœur d’user de votre haute autorité pour obtenir des services compétents de l’État algérien qu’ils garantissent en l’espèce la stricte application de la Convention internationale de sécurité sociale franco-algérienne. Et donc, que soient prises très rapidement les mesures nécessaires à la régularisation de la situation de M. Malaoui, et que la CNAS d’Oran s’acquitte de ses obligations légales par le règlement de la facture hospitalière. Il est impératif que M. Malaoui puisse ainsi recouvrer la liberté de mouvement qui, dans les États démocratiques, doit être celle de tous les militants syndicaux.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.

Pour le CISA

Le président,

François Della Sudda


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