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mardi 9 novembre 2010

L'entreprise refuse leur demande de départ volontaire - Des travailleurs de LCC UK Algérie revendiquent l'application de la convention collective


L'Eurl LCC UK Algérie a été créée le 12/12/2004 par la multinationale LCC United Kingdom Limited qui a nommé Yassine Z. comme gérant.

La multinationale, qui active dans le domaine des télécommunications et services, a subi de plein fouet la crise économique mondiale. La société mère a alors décidé, au mois d'avril de l'année 2009, d'aller progressivement vers la dissolution en commençant par la compression des effectifs. Cette compression devait s'effectuer en deux étapes : LCC UK Algérie a décidé de se séparer de 75% de son effectif dans un premier temps et de garder les 25% pour l'accompagner jusqu'à la dissolution. Avant le début de la compression, le gérant a réuni, dans une assemblée générale, les employés pour discuter de la procédure. Au terme de cette réunion (en date du 1er avril 2009), un accord collectif a été établi entre le gérant et les représentants des travailleurs. L'accord fait état de l'octroi d'indemnités à une partie des travailleurs qui ont accepté le départ volontaire entre le 1er avril et le 30 juin 2009. Les travailleurs restants ont explicité, en plusieurs points (articles de l'accord collectif), la procédure de leur indemnisation.

Il est ainsi stipulé dans l'article 1 que «l'accord collectif a pour objet la garantie d'un règlement juste pour tous les travailleurs qui décident de choisir le départ volontaire en cas de liquidation, dépôt de bilan ou vente de l'entreprise et cela en octroyant les mêmes indemnités données auparavant aux travailleurs de cette entreprise entre le 1er avril et le 30 juin 2009». L'article 2 précise, pour sa part, que l'accord en question est valable pour les travailleurs permanents ou ceux qui ont deux années d'ancienneté. L'article 3 détaille les modalités de calcul des indemnités et l'article 5 définit sa durée (illimitée). Signé par les deux parties, à savoir M. Z. pour l'entreprise, en sa qualité de directeur général, et le représentant des travailleurs, cet accord a été, comme le prévoit la loi, enregistré au niveau de l'Inspection du travail et du greffe du tribunal.

En novembre 2009, l'Eurl LCC UK Algérie est vendue. Par acte notarié fait à Alger en date du 18 novembre 2009, il a été procédé à la cession de toutes les parts sociales que détenait la société United Kingdom Limited dans la Eurl LCC UK Algérie au profit de la Sarl Djazatech. Un nouveau patron sera, par le même acte, nommé gérant de l'Eurl.

A la suite de cette vente, les travailleurs restants, au nombre de 22, ont exprimé leur intention de bénéficier du départ volontaire et réclamé l'application de l'accord collectif. Aucune suite n'a été donnée à cette demande. Une AG a été tenue. Lors de cette assemblée générale, le nouveau gestionnaire de l'Eurl a, rassurant, proposé aux employés de continuer à travailler. Mais ces derniers ont exigé une garantie, celle de bénéficier des indemnités pour la période de travail à venir et cela en plus de celles prévues dans l'accord collectif. Etant nouvellement installé, le nouveau responsable demandera du temps pour rédiger un engagement par écrit, selon un représentant des travailleurs. Le 25 avril 2010, un nouveau responsable, de nationalité française, est nommé à la tête de l'Eurl LCC UK Algérie.

Les 22 employés, qui avaient estimé avoir trop attendu l'engagement de la tutelle, ont introduit une demande de départ volontaire et réclamé l'application de l'accord collectif. Ne recevant aucune réponse, ils se sont présentés à l'Inspection du travail. Les réunions des deux parties au siège de cette institution ont été sanctionnées par un procès-verbal de non-conciliation suite auquel les travailleurs ont saisi la justice.

Mais en attendant que celle-ci se prononce sur ce conflit dans les relations de travail, les employés de l'Eurl LCC UK Algérie continuaient à se présenter à leur poste. Nombre de ces derniers affirment subir au quotidien des pressions du nouveau responsable de l'entreprise. «Nous avons adressé plusieurs correspondances au ministère du Travail, à l'UGTA, à la résidence [...] pour dénoncer la hogra. Nous faisons l'objet de harcèlements. Deux d'entre nous ont été suspendus et deux autres ont été licenciés. Pour certains travailleurs ayant cumulé deux années d'ancienneté, il a été proposé encore une fois un CDD, mais face à leur refus, il a été mis fin à leur contrat alors que la loi est claire», a déclaré le représentant des travailleurs. Il précise également que l'employeur a refusé de répondre à deux correspondances de l'UGTA demandant un accord pour la tenue d'une AG afin de créer une section syndicale.

Pour l'ensemble des employés de l'Eurl LCC UK Algérie, il est clair que le but recherché par le responsable est de faire pression sur les employés afin qu'ils reviennent sur leur décision de départ, tout en cherchant des prétextes de licenciement pour qu'ils ne bénéficient pas des clauses de l'accord collectif. Pris au piège, ces derniers crient leur désarroi.

Hasna Yacoub 7 Novembre 2010leBloggers

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