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mardi 15 juin 2010

Droits syndicaux en danger


Nous disposons de peu d’outils consensuels pour l’évaluation de l’état des libertés syndicales, en dehors des documents périodiques du BIT – bien plus critiques qu’on ne le croit. Les organisations internationales développent pour leur part leurs propres paramètres de mesure, mais ils sont frappés de partialité en raison de leur caractère quelque peu militant.
C’est le cas de l’une des plus influentes et représentatives d’entre elles, la Confédération syndicale internationale (CSI) dont le siège est à Bruxelles et qui représente 176 millions de travailleuses et de travailleurs au travers de 312 organisations nationales de 155 pays. Le «Rapport 2010 des violations des droits syndicaux dans le monde» de la CSI, en ligne depuis ce 9 juin(*), couvre 140 pays. Il recense 101 syndicalistes assassinés en 2009 (soit une augmentation de 30 % par rapport aux années précédentes), une érosion des droits des travailleurs et une grave crise de l’emploi dans le monde (environ 50 % de la main-d’œuvre mondiale occupe des emplois précaires). Abordant plus particulièrement la situation des libertés et droits syndicaux dans notre pays, le rapport rappelle que «de nombreuses actions de protestation des syndicats indépendants ont été réprimées par les autorités, en particulier dans les secteurs éducatif et sanitaire ». Les membres les plus actifs de l’UGTA ne sont pas à l’abri de l’arbitraire antisyndical. Par souci d’équité, le rapport de la CSI relate largement ce qu’ils endurent : «L'activisme de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a, de son point de vue, souvent été ignoré ou combattu par les employeurs». Le droit d'organisation syndicale est «enfreint par des restrictions excessives et par l'intervention du gouvernement. Pour être reconnu, un syndicat doit représenter au moins 20 % des travailleurs dans une entreprise et doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement». A ce stade de l’action syndicale, ce sont les manipulations occultes qui préoccupent la CSI : «Certaines de ces organisations n'ont pas encore été en mesure de se faire enregistrer et n'ont donc aucune existence légale. Leurs noms sont parfois usurpés par des dissidents soutenus par le gouvernement, dans le but évident de porter atteinte à leur représentativité. » Les mêmes restrictions frappent plus durement le droit de grève, «difficile à mettre en œuvre, car soumis à l’obligation préalable d'un scrutin secret de l'ensemble du personnel, ainsi que par la possibilité offerte par la loi du 6 février 1990 aux autorités de recourir à la consultation de la Commission nationale d'arbitrage. Le gouvernement peut également interdire une grève si elle peut provoquer une grave crise économique, ou la déclarer action subversive ou terroriste si elle entrave le bon fonctionnement des services publics ou la liberté de circulation dans les lieux publics». «Enfin, conformément à l'état d'urgence décrété en 1992, ces dernières infractions sont passibles de peines lourdes, y compris d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans.» Les troubles sociaux enregistrés jusqu’en fin 2009 sont directement associés à une «inflation (qui) avait atteint une moyenne de 5,7 % pour les 11 premiers mois de l'année, alors que pendant la même période, les prix des produits frais avaient explosé (ils ont enregistré une hausse de plus de 21 %)». Les syndicats indépendants «qui sont devenus de plus en plus représentatifs dans les secteurs de l’éducation et de la santé au cours des dernières années sont constamment réprimés», selon la CSI, qui trouve qu’il leur est toujours aussi difficile de faire entendre leurs revendications par les autorités. Dans ces conditions, le dialogue social est une fiction d’autant plus avérée que «les organisations indépendantes, est-il encore écrit, ne sont pratiquement jamais consultées». Leur exclusion est manifeste s’agissant des «négociations salariales triennales tenues à la fin de l'année». L’hostilité aux syndicats et au dialogue social est particulièrement manifeste chez les multinationales opérant dans le domaine pétrolier : «Les entreprises multinationales qui y opèrent bafouent en permanence la législation du travail.» Les autorités n’ont pas donné suite aux protestations des travailleurs et des syndicalistes «contre des conditions de travail injustes, ils ont souvent été harcelés, menacés ou licenciés par leurs employeurs». La société britannique Compass, qui assure, sous contrat, la restauration et des services de soutien aux entreprises multinationales actives dans l'industrie pétrolière et du gaz naturel, a licencié Yacine Zaïd peu après la création d'une branche locale de l’UGTA et son élection comme leader de la branche en décembre 2006. Au moins 10 autres membres de l'UGTA ont également été licenciés. «La santé de Myriem Mehdien, en grève de la faim depuis le 10 novembre, après avoir été injustement licenciée par British Gas, a suscité de graves préoccupations à la fin de 2009. Avec le soutien de ses collègues, elle a refusé de se conformer à un changement radical dans ses heures de travail. Depuis plusieurs mois, elle a été l'objet de menaces et de pression. » Le 8 mars 2009, 200 travailleurs d’Orascom Telecom ont organisé un sit-in pour protester, notamment, contre l'absence de représentation syndicale au sein de cette filiale du groupe égyptien. Toujours chez les multinationales, au plus près du pouvoir central, suite à la grève des dockers du port d’Alger, qui s'est déroulée du 25 juin au 4 juillet, la nouvelle direction refuse de tenir parole et de réintégrer 80 d'entre eux. 2009 aura néanmoins été pour l’essentiel celle de l’action revendicative dans l’éducation nationale : «Les membres du Conseil national des enseignants contractuels (Cnec) —dont le nombre est estimé à au moins 30 000 et qui sont pour beaucoup en situation précaire depuis quinze ans —, ont été maltraités par les autorités pendant toute l'année. De nombreux rassemblements tenus devant le palais présidentiel ont été violemment dispersés, notamment le 10 février, le 23 mars et le 5 août. Au cours de la grève de trois semaines des syndicats indépendants de l’éducation en novembre, les militants du Cnec ont été battus et arrêtés pour interrogatoire. Le sit-in des enseignants contractuels s’est néanmoins poursuivi. Le 4 décembre, également, non loin du palais présidentiel, les policiers ont matraqué les manifestants. Un manifestant a dû être évacué d’urgence à l'hôpital et 12 autres ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs heures.» Par ailleurs, les autorités sont suspectées de vouloir réduire au silence les syndicats indépendants : «Début janvier, les autorités ont décidé de fermer le bureau régional du Syndicat autonome du personnel de l'administration publique (Snapap) à Béjaïa. Le 21 du même mois, à Constantine, «15 professeurs appartenant au Conseil national autonome de l'enseignement secondaire et technique des enseignants des écoles (Cnepest) ont écopé de deux mois de prison avec sursis pour attroupement illégal.» La CSI revient enfin sur ce qu’elle appelle «la répression brutale de l’imposante grève de l'éducation à la fin de l'année» : «Les autorités algériennes ont tenté d'empêcher une grève des syndicats d'enseignants en la déclarant illégale.» Au nombre des organisations grévistes figuraient : le Satef, l’Unpef, le Cnepest, le Cnec et le Cla. «La grève, qui s’est prolongée du 8 à la fin novembre, a été l'une des plus imposantes dans le secteur ces dernières années. Plus de 500 000 enseignants l’ont appuyée, forçant les autorités à négocier avec leurs représentants. Au cours de leurs manifestations, de nombreux militants, les femmes comme les hommes, ont été battus et arrêtés. Dans un incident notable, enregistré le 10 novembre, quelque 50 enseignants ont été arrêtés.» En juin 2009, dans la wilaya de Mascara, 11 travailleurs du secteur de la santé, y compris plusieurs membres de l'UGTA, ont également été suspendus. La combativité des fonctionnaires ne doit pas faire de l’ombre aux dures conditions de travail et d’organisation dans le secteur économique, notamment privé. Dans le public, la CSI enregistre quelques faits marquants. Le 14 avril, 320 travailleurs de différents chantiers de l'entreprise publique Sonatro, dont 22 syndicalistes de la section locale de l'UGTA, ont été licenciés pour «abandon de poste», parce qu’ils avaient pris part à «des actions de protestation et de dénonciation des conditions de travail inhumaines, le non-paiement des arriérés des salaires et plus généralement de la mauvaise gestion et de la faillite programmée de leur entreprise (…) Le 15 juillet, l'un des grévistes licenciés est décédé chez lui des suites d'une crise cardiaque». Le même mépris est affiché à l’endroit d’autres structures locales de l’UGTA, comme chez Electro-Industries, à Azazga (dans la wilaya de Tizi-Ouzou), où «après deux mois de manifestations (mars et avril), les travailleurs ont obtenu l'accord des pouvoirs publics pour remplacer leur directeur». Dans le secteur privé national, le droit syndical est pour l’essentiel une fiction. «La Mecque des révolutionnaires semble bien renier ses lettres de noblesse militante. Chaque jour qui passe l’enfonce un peu plus dans le reniement. Pour aller où ? Et le sait-elle ?
Par Ammar Belhimer Lesoir d'AlgérieleBloggers

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