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mercredi 20 août 2014

Encore et toujours la criminalisation de l’activité syndicale

Un Avant- goût du nouveau Code de Travail
Encore et toujours la criminalisation de l’activité syndicale

 La direction de l’entreprise Turc TOSYALI installé à Bethioua vient de licencier arbitrairement des
délégués élus par les travailleurs de l’entreprise pour ne pas perturber le renouvellement de la section
syndicale UGTA et se débarrasser de ceux qui ont la confiance des travailleurs.
Depuis l’élection de ces délégués la direction refuse de les reconnaitre et refuse même d’accuser
réception du Procès-verbal d’élection continuant à faire de l’UGTA le représentant alors que la stricte
majorité des travailleurs n’ont pas participé à l’élection.
Les travailleurs en soutien à leurs délégués se sont mis en grève et se rassemblent chaque jour devant
l’usine sans bloquer l’entrée.
Alors que les délégués aient frappé à toutes les portes pour trouver une solution à ce déni du droit et
alors que le chef de cabinet de la Wilaya d’Oran leur promet de trouver une solution sachant que
l’entreprise est connu pour prendre ses aises avec les travailleurs dans le mépris total de la loi et
règlementation Algérienne c’est la gendarmerie qui est envoyé le 19 08 2014 pour disperser les
travailleurs et incarcérer une quinzaine de travailleurs qui ont passé la nuit dans les cellules et seront
présentés devant le juge ce jour le 20 08 2014.
Plus grave les travailleurs disent avoir été maltraités après leur retour de chez le médecin pour la
visite médicale. Si cela se confirme cela indique que les autorités Algériennes ont pris la décision de
considérer les syndicalistes comme des criminels sinon des terroristes à moins que les intérêts particuliers
en jeu aient primé sur le devoir et le sens de la justice.
Le Bureau d’Oran de la LADDH dénonce la direction de l’entreprise Turc qui confond travail et
esclavagisme. Il dénonce l’inertie des instances qui se doivent d’intervenir pour faire appliquer la loi
(même l’inspection de travail a refusé d’accuser réception d’un rapport déposé par les délégués) et
demande une enquête sur le comportement des autorités locales qui semblent tout permettre à l’entreprise
en participant à la répression des syndicalistes et des travailleurs.

Oran le 20-08-2014
P/le Bureau d’Oran Kaddour CHOUICHA
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mardi 19 août 2014

Impôts : la proposition scandaleuse du gouvernement

C’est l’une des mesures fiscales les plus scandaleuses de ces dernières années que le gouvernement s’apprête à prendre. Dans le projet de loi de finances 2015, dont TSA détient une copie, le gouvernement Sellal s’attaque aux entreprises de production et cherche à favoriser les sociétés d’importation.
Un même taux pour tous
Dans le document, le gouvernement propose d’amender l’article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées. Il veut faire baisser l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les entreprises d’importation et de services qui passerait de 25% actuellement à 23% et d’augmenter celui des entreprises de production pour le faire passer de 19% à 23%. Un cadeau inespéré pour les importateurs. Ces derniers, en plus de bénéficier de dinars convertibles pour leurs activités, vont payer moins d’impôts que les producteurs.
Une explication peu convaincante
Pour justifier cette décision qui pourrait avoir pour conséquence d’achever les rares entreprises de production encore en activité, le gouvernement avance une explication technique. Après avoir rappelé les différents taux appliqués selon l’activité, le texte souligne : « La fixation du taux d’IBS en tenant compte de ces éléments a engendré plusieurs difficultés. Ainsi, les services d’assiette et de contrôle rencontrent beaucoup de problèmes pour la mise en application de ces taux. Ces difficultés sont, notamment, soulevés lorsque la même société exerce plusieurs activités relevant de taux différents ». Comprendre : le gouvernement veut faciliter le travail des agents du fisc.
Le gouvernement pense aussi pouvoir prévenir la fraude fiscale. « La pratique a démontré que plusieurs sociétés procèdent dans un premier temps à l’inscription au registre de commerce principal pour exercer des activités qui relèvent du taux de 25% et, par la suite, demandent une autre inscription secondaire pour exercer des activités qui relèvent du taux de 19% », explique le texte.
Aucune incitation à l’investissement
Depuis l’année 2008, les bénéfices réinvestis ne bénéficient d’aucun abattement fiscal. L’impôt sur le bénéfice réinvesti est passé de 5% en 1992 à 12,5% en 2007 (après un bond à 15% en 1999), avant de rejoindre le même taux que le bénéfice non réinvesti en 2008. Depuis cette année,  aucune incitation fiscale n’est prévue pour les entreprises qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices.
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Algérie: Une ONG dénonce "la campagne de répression" visant des syndicalistes indépendants

La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) a dénoncé fermement "la campagne de répression" visant des syndicalistes indépendants, victimes de "mesures de représailles contre ceux qui refusent d'abdiquer leur autonomie et leur liberté".

Ces militants, qui travaillent dans des établissements publics, sont "touchés par des mesures iniques arbitraires telles que les suspensions, mutations et radiations", a déploré la LADDH dans un communiqué rendu public ce week-end.

La Ligue, qui se dit solidaire des syndicalistes ciblés, appelle "tous les militants à renforcer les rangs des syndicats autonomes afin de conquérir par la lutte de l'autonomie syndicale".

A ce propos, Human Rights Watch (HRW) avait dénoncé les mesures visant ces organisations, en appelant les autorités algériennes à "cesser de mettre des entraves à la création des syndicats indépendants ainsi qu'à l'organisation et à la participation dans des manifestations pacifiques et des grèves du travail".

HRW avait notamment expliqué que "les autorités ont bloqué des manifestations, arrêté arbitrairement des militants syndicaux et poursuivi certains d'entre eux au pénal pour l'exercice pacifique de leurs activités syndicales", de même qu'elles "ont renvoyé des fonctionnaires suite à des grèves pacifiques et emprisonné des leaders syndicaux pour des accusations à motif politique".

En juin dernier, l'Organisation internationale du travail (OIT) a décidé de dépêcher une mission d'évaluation "des allégations de violations des libertés syndicales" en Algérie, à l'issue de l'examen de la situation dans le pays devant la commission des normes.

L'OIT avait, en effet, interpellé les autorités algérienne au sujet des "actes d'intimidation et des menaces contre les représentants des travailleurs, y compris des menaces de mort à l'encontre des syndicalistes et des dirigeants de syndicats".

Les experts de l'organisation internationale ne cachent pas, de ce fait, leur inquiétude face aux obstacles à la constitution de fédérations et de confédérations syndicales ainsi que la violation du droit fondamental des travailleurs à la création de syndicats.

Lundi 18 Août 2014 - 14:08

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Licenciements, suspensions et ponctions sur salaire Le pouvoir s’attaque aux syndicats autonomes


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) dénonce «cette campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté».

Nouveau tour de vis du pouvoir contre les libertés syndicales. Une série de décisions prises à l’encontre de responsables de syndicats autonomes fait craindre le retour d’une politique de restriction de la part des pouvoirs publics. Dans un communiqué rendu public, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a dénoncé «cette campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté».
Pour Salah Dabouz, président de la LADDH, les pouvoirs publics sont engagés dans une série «d’actions tous azimuts en se basant sur des arguments qui ne tiennent pas la route». Il en veut pour preuve la série de sanctions qui ont touché des responsables de syndicats autonomes. Ainsi, Rachid Maloui, président du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), Mourad Nekkach, qui préside le Syndicat national autonome des travailleurs de la poste (SNAP) et son chargé de la communication, Tarek Amar Khodja, ont été suspendus puis licenciés.
Le même sort a été réservé au président du Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz de Sonelgaz (Snateg), Boukhalfa Abdellah, qui a été licencié. «Le gouvernement a décidé de casser les syndicats autonomes, considère Salah Dabouz. Pour cela, des mesures restrictives ont été réactivées pour faire peur aux syndicalistes et éloigner tout candidat à rejoindre les syndicats autonomes».
Ces nouvelles mesures restrictives interviennent au moment où le gouvernement algérien s’est fait fortement taper sur les doigts par l’Organisation internationale du travail (OIT), lors de son assemblée générale qui a eu lieu le 6 juin. L’OIT a reproché aux autorités algériennes le non-respect de leurs engagements envers l’Organisation internationale. En clair, l’Algérie a été condamnée pour avoir entravé le travail des syndicats autonomes et procédé à des licenciements abusifs, comme moyen de pression à l’encontre des syndicalistes.
En conséquence, l’OIT a demandé au gouvernement algérien de permettre aux syndicats autonomes d’agir librement. Les autorités algériennes, qui ont signé la quasi totalité des conventions internationales, ont pris pour habitude de ne pas procéder aux correctifs nécessaires.
Les correctifs au niveau des pratiques et des amendements des textes n’étaient pas conformes aux textes signés par l’Algérie.
Conséquence directe de ce désaveu, lors du vote pour l’attribution d’un siège de membre titulaire que briguait l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), le syndicat que préside Sidi Saïd n’a obtenu que 36 voix, loin derrière le dernier prétendant retenu (96 voix) et a perdu son siège au sein du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Salim Mesbah Elwatan
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Répression et représailles : sale temps pour les syndicats autonomes algériens



Dans un communiqué publié le 16 août, la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) dénonce la « répression » dont sont victimes les syndicats autonomes algériens.
« La LADDH dénonce une campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté », peut-on lire dans le communiqué publié samedi dernier par le bureau national de la LADDH.
Contacté par téléphone, un membre du bureau national, Yacine Zaid, assure que la répression envers les syndicats autonomes est de plus en plus forte. « Les autorités essaient d’empêcher le développement des syndicats autonomes dans le secteur économique, ce qui est contraire à la loi », explique-t-il.
Pourtant, la loi 90-14 du 2 juin 1990 autorise la création d’organisations syndicales indépendantes. Cette loi prévoit que, pour créer un syndicat, les membres fondateurs doivent se réunir en assemblée générale et déposer un dossier auprès du ministère du Travail et de l’Emploi. Le syndicat est déclaré constitué après délivrance d’un récépissé d’enregistrement, au plus tard 30 jours après le dépôt du dossier.
Mais la pratique est bien différente. Comme le souligne Zaid, 13 syndicats autonomes ont déposé leur dossier auprès du ministère du Travail ces deux dernières années, sans qu’aucun d’eux ne reçoive le fameux récépissé.
N’étant ni reconnues ni protégées par le ministère du Travail, les organisations syndicales subissent la pression des compagnies dont elles dépendent. Dans son communiqué, la LADDH met notamment en lumière les mesures répressives dont sont victimes le SNAPAP (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique), le SNAP (Syndicat national autonome des travailleurs de la Poste) et le SNATEG (Syndicat national autonome des travailleurs électricité gaz Sonelgaz).
Chez Algérie Poste, la liberté d’expression comme seule arme syndicale
Chez Algérie Poste, la situation est particulièrement critique, puisque le président du syndicat autonome, Mourad Nekkach, a été suspendu. Contacté par téléphone, celui nous a indiqué que sa comparution est prévue pour le 21 août. « Ce ne sont que des présomptions, mais je suis sûr à 90% qu’ils vont me licencier », précise-t-il.
Le Syndicat national autonome des travailleurs de la Poste, confronté à des « mesures arbitraires », ne peut même pas compter sur le soutien des autorités compétentes. Conformément à la loi, le SNAP a déposé, il y a plus de 2 ans (le 2 juillet 2012), un dossier auprès du ministère du Travail et de l’Emploi, afin d’être officiellement enregistré. Mais les services du ministère n’ont toujours pas fourni au SNAP le précieux récépissé. Le dossier n’a été ni validé ni refusé. « Aux dernière nouvelles, il n’y a aucun motif justifiant le refus de notre dossier, car celui-ci est complet. C’est ce que nous a assuré le fonctionnaire que nous avons sollicité. Mais il nous a expliqué qu’il ne pouvait pas nous donner le récépissé, parce qu’il ne l’avait pas sous la main », raconte Nekkach.
Sans l’aval du ministère, le SNAP ne peut pas mettre en action son projet syndical, et est obligé de s’en tenir à des déclarations et des communiqués. « On essaie de travailler dans le maigre espace qui nous est alloué, celui de la liberté d’expression », précise Nekkach. Le SNAP tente également d’accompagner les postiers au quotidien, pour recenser leurs doléances et relayer leurs revendications. Parce que les syndicalistes sont présents à leurs côtés, les postiers expriment souvent leur sympathie pour le mouvement – à défaut de pouvoir y adhérer.
Malgré la détérioration des rapports entre le SNAP et la direction d’Algérie Poste – Nekkach parle d’une « pression grandissante » – les syndicalistes ne comptent pas s’arrêter là. « Nous sommes déterminés à constituer un syndicat autonome et démocratique », assure Nekkach. Le SNAP prévoit notamment un sit-in devant le ministère du Travail et de l’Emploi, en septembre, afin de manifester contre l’inaction des autorités.
En attendant, les têtes syndicales sautent. « Le licenciement, c’est leur arme absolue, un peu comme l’arme nucléaires. Ils [la direction d’Algérie Poste] vont jusqu’au bout, même si la plupart des licenciements sont abusifs », déplore Nekkach. Nous n’avons, pour le moment, pas pu joindre la direction d’Algérie-Poste.
37 délégués syndicaux harcelés par Sonelgaz
La situation n’est pas meilleure chez Sonelgaz, alors même que le syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG) est officiellement reconnu par le ministère du Travail.
Dans un communiqué publié mardi 12 août et repris par le quotidien El Watan, le SNATEG dénonçait un « harcèlement et des dépassements très graves » à l’encontre des syndicalistes, allant même jusqu’à évoquer « une sale guerre » déclarée par la direction de l’entreprise.
Joint par téléphone, le secrétaire général du syndicat, Bendief Boualem, rappelle que le président, Abdellah Boukhalfa, a été licencié, et que tous les membres fondateurs ont été traduits en conseil de discipline. Les sanctions prononcées vont de la privation de salaire au licenciement. « 37 délégués syndicaux sont concernés, et la liste risque de s’allonger », alerte Boualem, qui évoque des menaces verbales proférées à l’encontre de tous les syndicalistes.
Pourtant, le SNATEG agit dans le strict cadre de la loi. Le syndicat a obtenu l’agrément du ministère du Travail le 30 décembre 2013, et œuvre depuis pour le respect des lois du travail. « Notre but, c’est de protéger les employés. Il y a des lois dans ce pays, Sonelgaz doit les respecter », précise Boualem.
Des paroles qui tombent pour le moment dans l’oreille d’un sourd : la direction de Sonelgaz ne semble pas encline à négocier avec les syndicalistes. Et la situation promet de se dégrader encore un peu plus. « C’était un grand sacrifice de créer ce syndicat, car on s’est soumis à beaucoup de pression. Et ce n’est qu’un début, la pression va être de plus en plus importante. On sait ce qui nous attend, on doit encore se sacrifier pour l’intérêt des employés », confie Boualem. Pessimistes mais pas résignés, les syndicalistes du SNATEG s’apprêtent à saisir l’inspection du travail, le ministère du Travail et de l’emploi, le ministère de l’Énergie et des Mines ainsi que le ministère de la Justice.
La direction de la communication de Sonelgaz, que nous avons contactée par téléphone, a pour le moment refusé de commenter. « S’il y a des informations à transmettre sur ce sujet, elles seront publiées sur notre site Internet », a indiqué notre interlocuteur.



Par Philippine LeBret Algérie-Focus
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dimanche 17 août 2014

La LADDH dénonce une « campagne de répression » contre des syndicalistes à Sonelgaz et Algérie Poste

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) dénonce une « campagne de répression » contre les syndicalistes de Sonelgaz et d’Algérie Poste. Elle dénonce également « des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté ». Dans un communiqué publié samedi, l’organisation fait état de suspensions et de licenciements de syndicalistes à Algérie poste et à Sonelgaz.
« Le Snap (Syndicat national autonome des travailleurs de la Poste), à qui on refuse toujours l’enregistrement,  a vu son président M. Nekkach Mourad, suspendu et son chargé de la communication, M. Tarek Ammar Khodja, suspendu puis licencié », précise la LADDH
« De même, le président du Snateg (Syndicat national autonome des travailleurs électricité gaz Sonelgaz), syndicat enregistré, a vu son président, M. Boukhalfa Abdellah, licencié et 37 délégués touchés par des mesures allant du retrait de salaire à la rétrogradation et même le licenciement », ajoute la même source.
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samedi 16 août 2014

L’économie algérienne a commencé à puiser discrètement dans son bas de laine

L’économie algérienne présente, à la fin du premier trimestre 2014, la même image qu’un an auparavant : quasi-équilibre des balances, dépendance et vulnérabilité.

 L’activité économique en Algérie a été faussée par l’élection présidentielle durant le second trimestre 2014, mais les chiffres publiés par la Banque d’Algérie confirment une tendance en vigueur depuis plusieurs années, avec une balance des paiements qui passe au rouge, un excédent commercial de plus en plus mince et une quasi-stagnation des réserves de change d’un trimestre sur l’autre.
En attendant les données sur le PIB, l’impact le plus visible de l’élection présidentielle du 17 avril 2014 est visible dans la baisse des importations, qui ont reculé à 14,02 milliards de dollars, contre 14,09 milliards en 2013. Comme, dans le même temps, les exportations d’hydrocarbures baissaient de 9% en volume et de 12% en valeur, l’excédent commercial s’est encore rétréci alors que la balance des paiements enregistrait un déficit de 470 millions de dollars.
A priori, cela n’a pas eu d’impact sur les réserves de change, passées à 194,961 milliards de dollars à la fin du premier trimestre 2014, soit un milliard de plus qu’une année auparavant. Cette stabilité n’est cependant qu’apparente, et elle cache une autre réalité. En fait, il y a une baisse des réserves, car celles-ci devraient elles-mêmes générer une augmentation de quatre à cinq milliards de dollars par an, grâce aux seuls intérêts.

Quasi-équilibre des balances

L’excédent de la balance commerciale a lui aussi continué à se rétracter pour devenir insignifiant. Il n’est plus que de 1,84 milliards de dollars, contre 3,78 durant la même période de 2013.
Quelques indices positifs, mais très insuffisants, sont toutefois enregistrés. Les importations d’équipements industriels ont augmenté de 6,7%, pour constituer 28,13% du total des importations. Les produits semi-finis totalisent 19,5% des importations, en augmentation de 4,6%. Pour les deux catégories, l’augmentation est nettement supérieure à celle des importations, même si, dans l’absolu, elle reste modeste quand on déduit la part de l’inflation.
La Banque d’Algérie note d’ailleurs que le dinar a continué à glisser par rapport aux grandes monnaies, mais dans des proportions très limitées, nettement insuffisantes pour l’amener à sa véritable parité dans un délai raisonnable : -2,78% par rapport au dollar et -3,38% par rapport à l’euro. En moyenne, un dollar valait 77,89 dinars, et il devrait dépasser sous peu le seuil des 80 dinars, alors que sur le marché parallèle, il est proche de 120 dinars. La marge est donc de 50%.

Hausse des crédits

Au chapitre des crédits aux entreprises, les données sont contrastées. Au total, 5.314 milliards de dinars (68 milliards de dollars) de crédits ont été accordés aux entreprises, dont 74,25% sont des crédits à moyen et long terme, considérés comme des crédits d’équipement. Ceux destinés au secteur privé totalisent 2.427 milliards de dinars (31 milliards de dollars), avec une progression remarquable de 19,5%. le secteur privé a totalisé 43,5% du crédit.
L’inflation est, quant à elle, passée sous la barre des 2%, à 1,98%, pour la première fois depuis 2006, selon la Banque d’Algérie. Mais son calcul pose problème. D’une part, elle n’est pas calculée à l’échelle nationale. D’autre part, l’évolution des prix est toujours faussée par de fortes subventions, qui maintiennent un niveau de prix artificiellement bas dans de nombreux secteurs. D’ailleurs, les secteurs non subventionnés, comme ceux de l’habillement-chaussures et des transports-communication, connaissent une « dérive des prix », selon la formule de la Banque d’Algérie.
 
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Transfert illégal de devises et fausses facturations : le “business louche” du géant Total en Algérie



Le géant français Total, une multinationale spécialisée dans l’industrie des hydrocarbures, est au coeur d’un scandale financier en Algérie. Sa filiale algérienne, qui s’occupe essentiellement de la vente des lubrifiants, est dans le viseur du fisc algérien dont les services enquêtent sur un des pratiques illicites de transfert de devises à l’étranger. 
Selon plusieurs sources concordantes, Total Algérie est accusée d’avoir “gonflé les factures concernant ses importations pour transférer des sommes considérables de devises à l’étranger”. Ces sommes ont atteint un seuil phénoménal au point d’attirer l’attention des enquêteurs du fisc algérien qui, nous apprend vendredi El-Khabar, cherche désormais à infliger une amende records de 8 milliards de dinars, l’équivalent de presque 80 millions d’euros, à Total Algérie.  La compagnie française  “est soupçonnée d’avoir triché sur l’origine et le montant de ses importations”, nous expliquent en outre des sources judiciaires bien au fait de ce dossier.
Ce n’est pas la première fois qu’une compagnie française est soupçonnée de transfert illégal de devises et de dissimulation de bénéfices. Le laboratoire pharmaceutique Sanofi avait écopé, en 2012, d’une amende de 2 millions d’Euros. Le dirigeant de la filiale algérienne avait été condamné à une peine de prison. Il avait quitté le pays avant la condamnation définitive. De l’avis de plusieurs investisseurs et experts étrangers et nationaux, la législation algérienne en matière de transfert de devises est l’une des plus contraignante dans le monde. Mais cela ne légitime guère la triche.

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Que faire face à la crise financière qui s'annonce en Algérie ?

Face à une éventuelle crise financière, la dépense publique ayant atteint un niveau intolérable qu’il s'agit de rationaliser et d’optimaliser, l’Algérie depense deux fois plus pour avoir deux fois mois de résultats par rapport à certains pays similaires de la région MENA.

Il est important tout d'abord que notre pays se doit à tout prix d'éviter l’expérience du rééchelonnement de 1994 avec des ajustements sociaux douloureux intolérables. Pour cela, entre autres, l’Algérie a besoin d’un gouvernement resserré de combat composé de femmes et d’hommes compétents d’une haute moralité et non de courtisans. Il est entendu que la réforme institutionnelle doit être sous tendue par des objectifs stratégiques clairement définis et datés dans le temps à la fois politique pour un Etat moderne tenant compte de notre anthropologie culturelle (Etat de Droit-démocratisation, un consensus minimal qui ne saurait signifier unanimisme) et économiques (aller vers une économie de marché à vocation sociale qui doit être codifiée dans la nouvelle constitution) comme facteur d’adaptation aux nouvelles réalités mondiales où nous devrions assister entre 2015/2020 dans notre région à de profonds bouleversements géostratégiques. 
1.- Une situation difficile dans les années à venir
L’Algérie pourra-t-elle continuer à fonctionner entre 2015/2020 sur la base d’un cours de 110/120 dollars assistant à une dépense publique galopante avec la dominance des emplois rentes ? La population active du moment, au sens du BIT, a atteint en 2013 11 964 000 personnes, soit un accroissement relatif de 4,7% par rapport à septembre 2012. La population active féminine a dépassé deux millions de femmes (2 275 000) formant ainsi 19% de l’ensemble de la population active. Selon l’ONS, la structure de l'emploi par secteur d'activité est dominée par le secteur tertiaire (commerce et services) qui emploie en 2012/2013 plus de la moitié soit 59,8% des actifs, suivi du BTP avec 16,6% (près de 2 millions dont plus de 50% sont des catégories inferieures), l'industrie (13%, donc 1,6 million avec la dominance du privé constitué en majorité de PMI-PME) et l'agriculture (10,6%). Entre 2005 et 2012, nous avons une croissance des effectifs s’élevant à 47% dans la fonction publique, presque 2 millions en 2012, plus de 2,1 en 2013 après les derniers recrutements dont 86% bénéficiant d’un statut de permanent, selon la Direction générale de la Fonction publique. Mais si on s’en tient aux statistiques du Cnas, qui prend également en compte les recrutés dans le cadre du pré-emploi, la fonction publique algérienne totaliserait près de 3 millions d’agents en 2013. Il y a lieu de préciser l’impact de la création des nouvelles wilayas et ministères qui cumuleront les effets dépensiers car le plus gros problème relève des effectifs dans la fonction publique avec un faible niveau de qualification avec comme effet direct l’accroissement du budget de fonctionnement la dépense publique avec la création d’emplois dans les secteurs administratifs et des emplois rentes au détriment de la création de la valeur ajoutée est intenable. Le budget de fonctionnement a connu une augmentation de 378,9 milliards de dinars, comparativement aux dotations allouées dans la loi de finances 2013. Aussi, les dépenses projetées par la loi de finances PLF 2014 au cours officiel sont d’environ 100 milliards de dollars. La hausse des dépenses par rapport à 2013 est de 11,3%. Cette croissance du budget de fonctionnement est 3 fois plus rapide que celle du PIB (annoncée à 4,5% mais les prévisions dans ce domaine ne sont jamais réalisées depuis 2005). Pour la Banque d’Algérie, le poids de la dépense publique a pris des proportions inquiétantes, passant de près de 45% en 2011 à 50% du PIB en 2012. Alors que ces ratios sont de l’ordre de 27% au Maroc et 26% en Tunisie en 2011.
Selon les experts, la nouvelle croissance des dépenses de l’Etat prévue en 2014 avec l’abrogation de l’article 87 bis et les nouvelles structures administratives le cap des 50% du PIB risque fort d’être franchi fin 2014. Le déficit budgétaire prévu pour 2014 est estimé à un niveau faramineux de 45 milliards de dollars qui risque d’être dépassé sauf coupes budgétaires dans certaines rubriques. Dès lors, le prix du baril de pétrole qui permet de financer les dépenses du budget de l’Etat qui était en 2013 marqué par une plus grande « prudence » de 105 dollars, pour 2014, devrait se situer entre 110/115 dollars.
Du fait de la rigidité de l'offre, 70% du pouvoir d'achat des Algériens dépendant des recettes d'hydrocarbures, il y a risque d'une hausse des prix internes, c'est-à-dire l'accélération du processus inflationniste, pénalisant les couches les plus défavorisées, compressée artificiellement par les subventions qui ne peuvent être que transitoires. Selon une étude du gouvernement, pour la période 2006-2011, les dépenses inhérentes aux rémunérations et aux transferts sociaux ont accaparé 84% de la dépense budgétaire. La poussée récente des importations, 55 milliards de biens et 12 milliard de dollars de services, soit au total 67 milliards de dollars de sorties de devises en 2013, (ajoutons environ 7/8 milliards de transferts des capitaux) est donc le fait à la fois des investissements massifs dans les infrastructures et au niveau du secteur énergie mais de certaines surfacturations (pas de contrôle, cotation administrative du dinar avec un glissement, pour ne pas dire une dévaluation), mais également des augmentations de salaires, notamment dans la fonction publique. Qu’en sera-t-il en cas de chute du cours des hydrocarbures prévue entre 2015/2017 et pourra-t-on continuer dans ces dépenses improductives, emplois rentes sans contreparties productives et subventions quitte à épuiser le fonds de régulation des recettes et les réserves de change au bout de quatre années en retournant au FMI horizon 2018/2020 ? Car si la Libye l’Irak et l’Iran produisaient en fonction de leur capacité réelle le cours du Brent fluctuerait entre 90/95 dollars et le WIT entre 80/85 dollars accélérant les tensions budgétaires en Algérie.
2.- Eviter les discours contradictoires par une cohérence gouvernementale
La majorité des observateurs nationaux et internationaux constatent malheureusement que même pour les affaires courantes, la majorité des membres du gouvernement prennent peu d’initiatives , des bureaucrates aux ordres, faisant remonter les problèmes même de gestions courantes soit au niveau de la présidence de la république et surtout au niveau du premier ministre dont d’ailleurs selon la Constitution actuelle les prérogatives sont extrêmement limitées. Tout cela renvoie à l’urgence d’institutions crédibles reposant sur la refondation de l’Etat au moyen de mécanismes plus décentralisées qui renforceraient globalement la cohésion globale. Dans la situation actuelle plusieurs ministères se télescopent ajoutant au manque de visibilité et de cohérence.
Par ailleurs, la fonction de ministre est d’être comme le montre les expériences des pays développés et émergents avant au contact tant de la sphère économique et sociale grâce à une communication active et cohérente. Or la majorité des ministres ne savent pas communiquer, ne savent pas vendre ce qui a été pourtant positif versant souvent dans l’euphorie et la démagogie alors qu’une bonne communication suppose d’être mesuré étant à l’ère d’Internet. La fonction principale d’un Ministre est d’avoir une vision stratégique, de prévoir et d’agir en conséquence pouvant s’entourer de bons techniciens et experts mais ne devant jamais fuir ses responsabilités. Il est avant tout responsable de la politique générale de son Ministère, et selon la déontologie politique est responsable de toute action de ses collaborateurs positive ou négative. Force est de constater une confusion des rôles, personne ne se sentant responsable, certains ignorant ou faisant semblant d’ignorer le fonctionnement de leur secteur. Et en cas de mauvaises gestion ou de sandales financiers relatés par la presse ( renvoyant à une justice indépendante) font retomber toute la responsabilité sur leurs collaborateurs, expliquant d’ailleurs la démotivation de la majorité des cadres. Or la responsabilité est collective. 
Combien d’expériences montent qu’un gouvernement n’est pas fait pour être obligatoirement populaire mais doit avoir une vision stratégique d’optimalisation de la fonction objective stratégique, pour notre cas l’Algérie horion 2020 afin de réaliser la transition d’une économie totalement rentière à une production et exportation hors hydrocarbures de segments productifs au sein des valeurs internationales en déclin. Certes, l’on doit concilier efficacité économique et une profonde justice sociale mais sans populisme, une Nation ne partageant en principe que ce qui a été préalablement produit, la rente des hydrocarbures donnant des taux de croissance, de chômage et d’inflation biaisés Or nous assistons à cette faiblesse de vision stratégique à travers des contradictions dans la communication gouvernementale. Récemment et seulement pour l’année 2014, combien n’avons-nous pas assisté à des contradictions de discours. Pour m’en tenir au secteur économique, l’on nous avait promis l’éradication de la sphère informelle qui tend à s’étendre. Les contradictions sont perçues au niveau international quant à la politique énergétique, aux réserves entre le discours de l’ex PDG de Sonatrach et son Ministre de tutelle. Le Ministre du commerce avance que sa mission est l’accélération de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC (du fait des incidences stratégiques cela dépasse les prérogatives de son ministère engageant tout le gouvernement) et quelques jours après se rétracte. Le ministre d’Investissement qui annonce l’assouplissement de la règle 49/51% devant le ministre des Affaires étrangères français et se rétracte quelques jours après promettant la levée en 2020 et un code d’investissement attractif : or, combien de codes l’Algérie a élaboré depuis l’indépendance politique et toujours 98% d’exportation d’hydrocarbures, vision juridique étroite loin des impératifs économiques soumis aux mutations mondiales. Une Ministre courageuse qui annonce que l’école est sinistrée comme le montre le dernier rapport mondial sur l’innovation ( 2014) où l’Algérie est classé parmi les dix derniers et récemment le ministre de l’Enseignement supérieur qui va dans le sens contraire.
3.- Pour de grands ministères
Privilégions les intérêts supérieurs de l’Algérie, l’efficacité et non la distribution de postes de Ministres s’assimilant à des récompenses au moyen de la distribution de rente. Car, au moment où dans la majorité des pays, la rationalisation des choix budgétaires se généralise, l’Algérie continue à créer des emplois rentes-administratifs en accroissant la dépense publique par la création de nouveaux ministères et de nouvelles wilayas. D’où l’urgence de rationaliser la dépense publique et notamment par un regroupement des ministères. Cette réorganisation devient urgente pour des raisons d’économies de gestion et d’efficience gouvernementale. L’État doit réduire son train de vie, donner l’exemple de rigueur, éviter en cette période de crise des dépenses inutiles de prestige sans impacts véritables sur le devenir économique du pays et donc sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. D’ailleurs un regroupement des ambassades, excepté pour des pays avec qui l’Algérie entretient d’importantes relations commerciales, devrait rentrer dans cette réorganisation. A ce titre, je rappelle les pistes que j’ai suggérées en 2007 (voir www.google.fr) où seront présents en Conseils des Ministres pour plus d’efficacité que les ministres et non les secrétaires d’Etat.: au ministère de l’Intérieur et des collectivités locales( les services de sécurité après une large concertation des différents segments, du fait de la sensibilité de ce secteur devant être organisé à part) , devrait s’adjoindre , l’Aménagement du territoire et l’environnement. Cela suppose une autre organisation locale, notamment du rôle des walis par la création de pôles socio-économiques régionaux socio-économiques (régionalisation économique à ne pas confondre avec le régionalisme néfaste) impliquant tant l’administration, les élus, les entreprises, les banques, la société civile, les chambres de commerce et les universités supervisés par un superwali, poste politique avec des walis délégués avec le profil de manager (économistes, ingénieurs, juristes , évitant de puiser toujours dans l’école nationale d’administration).
Les directions de wilayas qui sont budgétivores devront être regroupées en adéquation avec ceux des ministères. Comme c’est en accordant la priorité à la connaissance que les politiques publiques apporteront des réponses à la pauvreté, à la fois rurale et urbaine, et surtout à l’évolution du chômage par la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, en particulier pour les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, je préconise un grand ministère de l’Education nationale et de la recherche scientifique (la revalorisation des compétences). Le ministère des Finances devrait être couplé avec le ministère du Commerce et le ministère des Investissements avec ceux du tourisme et l’artisanat, de l’Industrie, de la PMI /PME tout en lui rattachant les Mines, segment stratégique de la relance industrielle, (deux secrétariats d’Etat techniques,). Le défi majeur du XXIème siècle étant celui de l’eau, dont celui du dessalement de l’eau de mer ( en espérant pour ces unités une intégration de certains de ses composants ce qui est possible) dont la base est le gaz , au ministère clef celui de l’Energie, aller vers un MIX énergétique ne devant exclure aucune option, il y aurait lieu de lui adjoindre celui des Ressources en eau tout en impulsant l’industrie pétrochimique, en partenariat avec les firmes internationales. Quant au ministère du Travail, logiquement il devrait intégrer celui de la Formation professionnelle, de l’Emploi et de la Solidarité nationale. Pour celui de la santé, il devrait inclure toutes les caisses de sécurité sociale. Devraient également être regroupés le ministère des Postes et des nouvelles technologies, de la Culture et celui de l’Information, pouvant exister un porte-parole au niveau du gouvernement pour l’information officielle. L’agriculture et la pêche formeraient un tout, ainsi que les Transports, Travaux publics et l’Habitat. Quant aux structures de la Jeunesse et des sports il devrait être regroupé. Celui de la Promotion de la condition féminine, de la protection de l’enfance, devront faire l’objet d’un traitement particulier. Il est entendu que l’organisation des ministères de la Défense, des Affaires Etrangères et de la Justice devraient faire l’objet d’un large débat pour leur réorganisation.
Les différentes agences chargées de l’investissement qui se télescopent et qui sont loin d’avoir répondus aux attentes des pouvoirs publics malgré de nombreux avantages accordés, (ANDI – emploi des jeunes etc.) devront être rattachés à un seul ministère pour plus de cohérence. Concernant la privatisation/participation en panne ,complémentaire à la démonopolisation ( encouragement de l’investissement privé local et international productif qu’il s’agit de ne pas diaboliser et donc d’encourager ) qui serait un signe fort pour la communauté internationale et les investisseurs potentiels, qui actuellement se livrent à des actes marchands et des investissements non porteurs à moyen et long terme misant pour leur paiement sur l’importance des réserves de change, je propose de créer à l’instar des pays qui ont connu une réussite, évitant qu’un ministre soit juge et partie (délits d’initiés), une grande Agence des participations/privatisation relativement autonome, ayant une mission transitoire composée d’experts de haut niveaux, soit l’égide du chef de gouvernement .
En résumé, la nouvelle constitution doit trancher entre régime présidentiel- semi présidentiel ou parlementaire , il serait souhaitable outre de limiter le nombre de mandats, de dynamiser les institutions de contrôles politiques (parlementaires) et techniques dont la Cour des comptes qui relève selon les textes en vigueur de la présidence car les effets de l’inspection générale des finances relevant d’un ministère étant forcément limités. A cet effet, comme l’on s’orienterait vers un régime semi-présidentiel , l’actuel étant un régime super présidentiel, il y a lieu impérativement de renforcer les prérogatives du chef du gouvernement ou du premier ministre notamment sur les ministères économiques, prévoir la création de grands départements au niveau de la présidence de la république composés des meilleurs éléments, chargés de la conception et du suivi, les ministres étant chargés d’exécuter. Et surtout avec l’effritement du système d’information, avec des données contradictoires d’un Ministère à un autre, la priorité devant être donnée à la création dune structure stratégique un département de la planification et de la prospective, structure indépendante afin d ‘éviter la manipulation des données à des fins politiques, relevant soit du chef du gouvernement ou du président de la république , les plus grands planificateurs-entendu management stratégique- étant les firmes internationales.
Dr Abderrahmane MebtoulProfesseur des universités, expert international

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