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lundi 1 septembre 2014

Avoirs algériens en Suisse Du trésor du FLN aux «casinos» de Sonatrach


Madrid. Soirée du 3 janvier 1967. Fin de la chasse à l’homme. Mohamed Khider, 55 ans, l’homme au «trésor du FLN» gît sur le macadam givré du (paseo) San Francisco de Sales, froidement abattu de cinq balles par un tueur à gages à la solde du régime de Boumediène. «El Dirigente argelino…

Asesinado por pistoleros de Bumedien», titrait le lendemain Madrid, quotidien du soir qui consacra sa une et de longues pages au militant nationaliste. «Bien évidemment, l’affaire a été classée par le régime du général Franco et le crime est resté sans suite», rappellera Ignacio Cembrero, journaliste à El Pais en chinant dans ses vieilles archives.
Secrétaire général et trésorier du FLN à l’indépendance, Khider, en exil en Suisse puis en Espagne sous botte franquiste, était l’homme à abattre. Pour 50 millions de francs suisses (5 à 6 milliards de francs anciens représentant la somme des avoirs du FLN placés à la Banque commerciale arabe de Genève, la BCA, au nom de Khider) et dont une bonne partie avait été mise à la disposition de l’opposition (du FFS de Hocine Aït Ahmed, au PRS de Boudiaf/CNDR, l’OCRA de Lébjaoui), le dirigeant historique de la Révolution a longtemps tourmenté les maîtres du pouvoir d’Alger et donnait du fil à retordre aux régimes successifs de Ben Bella et de Boumediene.
Et pour cause ! «Les fonds (du FLN), déclarait Khider (Le Monde, 29 août 1964), sont à la disposition de l’opposition jusqu’au dernier centime.» L’affaire du «trésor du FLN» ne connaîtra son dénouement qu’à l’avènement du régime Chadli Bendjedid et au terme d’un accord intervenu avec les héritiers Khider qui accepteront de transférer les actions de la BCA au profit de l’Algérie qui devient propriétaire d’une banque en Suisse : la Algerishe Aussenhandels, la Banque algérienne du commerce extérieur (BACE) en l’occurrence. Prospère, roulant sur l’or mais méconnue du grand public, la Algerishe Aussenhandels, basée à Zurich, n’en a pas fini pour autant avec les scandales et paris de casino.
Entre 2003 et 2008, Khelil et Bédjaoui, y opèrent leur «casse» spectaculaire. En 2003, Chakib Khelil, ministre de l’Energie et P-DG de Sonatrach, confia au fonds d’investissement américain Russel Investment et plus précisément à sa succursale basée à Dubaï et dirigée par Farid Bédjaoui, Rayan Asset Management, la gestion du portefeuille de titres diversifié, près d’un (01) milliard de dollars, détenu par Sonatrach auprès des compagnies pétrolières américaines Anadarko (12 millions d’actions) et Duke Energy (16 millions d’actions).
La BACE est mise à contribution, chargée de «transférer» les fonds de Sonatrach dans les caisses de la Rayan Asset Managment. En avril 2010, Khelil évoquera ces cessions d’actifs, non sans pointe de jubilation : «Les fonds ont été restitués et nous avons fait un gain de 600 millions de dollars sur un investissement d’un milliard de dollars (…) Et vous pouvez imaginer si nous avions un peu plus d’argent, nous aurions pu gagner un peu plus.»
Genève. 14 juin. «Trop humain». Thème de l’exposition à l’affiche au musée international de la Croix-Rouge. Aux abords du Léman, dans le froufrou des jardins anglais, des sculptures de corps douloureux, de figures emmaillotées, photographies et toiles de maîtres, toutes dédiées aux spectacles de la guerre et à la souffrance humaine s’exposent au 7, rue de la Paix de la ville Romande. «Les avoirs algériens en Suisse ? Vous aurez plus de chance en cherchant une aiguille dans le grand désert de l’Algérie», s’amuse Maître Ridha Ajimi, avocat fribourgeois d’origine tunisienne. En importance et volume, les fonds algériens placés en Suisse seraient, selon lui, «en tout point incomparables aux fortunes des Benali, El Gueddafi ou les Moubarak.»
Au nom de plusieurs collectifs, associations et ONG, Me Ajimi multipliera (depuis janvier 2011) les dénonciations pénales, introduira requête sur requête auprès des autorités helvétiques, et des demandes multiples de gel des avoirs des membres des clans. L’avocat s’est fait particulièrement remarquer, et ce, dès la chute du régime de Benali en prenant part aux actions du Comité suisse de soutien au peuple tunisien — notamment devant le siège de HSBC à Genève —, et à la «traque» de l’argent et des biens acquis en Suisse par les dirigeants tunisiens, égyptiens et libyens et leur familles.
Cinq ans après, désillusion et cul-de-sac intégral. «Nous n’avons réussi à bloquer que 50 millions de francs suisses. Ça ne représente même pas 1% de la fortune du clan Benali estimée elle à plusieurs milliards de francs suisses.» En matière de dissimulation des biens illicites, les dignitaires du Sud peuvent compter aussi bien sur la sacro-sainte institution du secret bancaire, ses clubs de blanchisseurs réputés, et la magie des comptes numérotés. «L’argent et les biens détournés ne sont quasiment jamais au nom des personnes physiques.
Il s’agit souvent d’argent placé dans des comptes numérotés ou au nom de sociétés écran ou offshore domiciliées dans des paradis fiscaux.» L’avocat militant décrit un monde où le secret est quasi-total, et un révoltant deux poids, deux mesures pratiqué par la Confédération helvétique. «Quand on se présente à la Finma (puissante autorité de contrôle bancaire) pour de simples informations, on nous rit carrément au nez. Il n’empêche que quand il s’agit d’une demande américaine, on s’exécute illico presto, et quand c’est un pays du Sud, un pays arabe,  on serre davantage la vis du secret bancaire.»
Joint-ventures ou les pompes à fric des négociants suisses
Genève. Au 9e rang des places financières globales.  Haut lieu du négoce des matières premières, la ville de Suisse romande, avec ses 400 monstres du négoce et de courtage (Cargill, Trafigura, Vitol, Gunvor …) établis aux bords du lac Léman s’arroge aussi bien les premières parts des marchés du pétrole (un quart du pétrole africain) mais aussi des céréales, sucre et café, brassant un chiffre d’affaires dépassant les 666 milliards d’euros par an.
«Vous imaginez ce que cela représente en termes de volume financier, de nombre de transactions par jour… Quid des magistrats et procureurs qui enquêtent sur les affaires financières à Genève ?  Ils ne sont que six !» Pour cet expert en négoce des matières premières, cette disproportion d’enjeux et moyens renseigne sur toute la faiblesse du système pénal suisse, «incapable de lutter contre la grande corruption internationale».
Marc Gueniat est enquêteur dans le domaine des matières premières au sein de la Déclaration de Berne, une fondation suisse engagée dans l’«aide au développement» et pour des «relations plus équitables entre la Suisse et les pays du Sud». Ses investigations portent sur des cas de corruption impliquant des entreprises suisses intervenant dans le segment très opaque du pétrole mis en vente par les Etats et les compagnies publiques.
Ses rapports et enquêtes menés au Nigeria, en Angola, en Guinée Conakry soulignent tous la «position hégémonique» des négociants suisses, dominant de loin les exportations au Cameroun, au Gabon, en Guinée équatoriale, au Nigeria et au Tchad où la société Glencore a acquis, en 2013, 100% de la part étatique du pétrole pour une valeur correspondant à 16% du budget national de ce pays, l’un des plus pauvres de la planète.
«Avant, dit-il, j’avais des notions sur leurs parts de marché, je savais que les sociétés suisses contrôlaient un tiers du commerce mondial du pétrole, ce genre de choses, mais lorsqu’on va dans le détail, on se rend compte combien ces pays et univers sont les zones de confort des sociétés suisses et on découvre l’ampleur de la corruption et de la misère qui ravagent ces pays.» Et c’est à travers les joint-ventures (entre sociétés suisses et compagnies nationales  publiques ou privées apparentées aux dignitaires du pouvoir et leurs familles), explique-t-il et via les partenariats systématiquement domiciliés dans les paradis fiscaux que s’organisent les pillages des ressources .
«Et ce qui choque le plus, c’est que ces sociétés étatiques détournent une grande quantité d’argent qui appartient aux populations, comme au Nigeria où en septembre dernier le gouverneur de la Banque centrale a écrit — et rendu publique sa lettre —, au président de la République l’interpellant sur le fait que la Nigerian National Petroleum (compagnie nationale des hydrocarbures) a oublié de transférer… 20 milliards de dollars en 18 mois de ses comptes sur ceux de l’Etat. Avec une telle somme, combien d’écoles, de routes, d’hôpitaux… auraient pu être construits alors que là elle n’a profité qu’à une caste corrompue, qui bénéficie de la complicité active des sociétés suisses».
Dans les faubourgs et Rues basses, dans le Saint Gervais, La Rive, et autour des quartiers bancaires de Hollande, du Parc des Bastions prospèrent les cabinets et sociétés de trading pétrolier : Vitol, Totsa, la filière genevoise du géant Total, Gunvor… qui font transiter (sur le plan comptable) par Genève-Cité plus d’un tiers du pétrole mondial, enrichissant requins de la finance et potentats du Sud  confondant souvent la Banque centrale de leur pays avec leur porte-monnaie.
Genève, capitale économique du monde arabe
Le Printemps arabe a tout juste fait sonner les cloches des banques suisses, estime Gueniat, sans rien changer de leur statut de receleur universel vicié à la destinée même de la Confédération helvétique. «Certes, c’est de plus en plus difficile aujourd’hui pour les élites politiques de posséder directement des comptes bancaires en Suisse, mais ils le font désormais autrement via des sociétés de négoce aux comptes desquels ont accès les  hommes du pouvoir ou en achetant, c’est toujours possible, sa villa cash sans passer par une banque et sans être inquiété par le dispositif antiblanchiment».
Beaucoup d’oligarques russes, mais pas seulement,  ont acquis ces dernières années (par sociétés immobilières aux porteurs) et à des sommes faramineuses des résidences à Genève au bord du lac. En cette saison, et comme chaque année, la palme du débarquement massif revient aux têtes couronnées du Golfe, princes et leurs familles débarquant en smala avec une armée de domestiques et de conseillers sur les rives du Lac Léman. «Genève, capitale économique du monde arabe», titrait l’Hebdo genevois. Hôtels et palaces, villas et résidences de luxe, manoirs, horlogerie-joaillerie… rien ne résiste à la boulimie acheteuse des rois et princes d’Arabie, aux dignitaires et puissants hommes d’affaires arabes…
«Les puissants dirigeants algériens ont aussi leurs habitudes : au Mandarin Oriental Geneva, un 5 étoiles à plus de 543 euros la nuitée, ou au  Métropole Hôtel»  et autres palaces avec vue sur la rade animée, ses kiosques à musique, l’immanquable jet d’eau et eaux vives du Rhône. «C’est surtout pendant les fêtes, en été, témoigne Yves Steiner, qu’ils viennent apprécier les feux d’artifice. On compte également des militaires algériens qui jettent leur dévolu sur les innombrables cliniques privées du canton.» Yves Steiner est journaliste d’investigation à la Radio Télévision Suisse (RTS).
A son actif, des enquêtes mettant en cause (pour corruption et blanchiment) des multinationales, à l’instar du géant canadien SNC-Lavalin Group épinglé en avril 2012 pour des affaires de corruption en Libye, entre autres. L’ex-vice-président du groupe SNC-Lavalin,  Riadh Ben Aïssa, un Canadien d’origine tunisienne, est en prison à Berne pour avoir versé plusieurs millions de francs suisses (130 millions) à Saâdi El Gueddafi, fils du guide libyen, le colonel El Gueddafi, en échange de juteux contrats. Dans cette affaire, Steiner relève toute l’ingénierie de la corruption et blanchiment : des banques (EFG), des sociétés offshore (Tresca Holdings), et des cabinets d’avocats ou les fameuses machines à laver plus blanc que blanc : tout y est «L’enquête SNC Lavalin est partie, dit-il, littéralement en explosion.
De partout.» Avec des commissions rogatoires et demandes d’entraide judiciaires avec notamment le Canada et l’Italie qui ont mis à nu toute l’architecture financière et les conduits de corruption. «Les procureurs fédéraux suisses sont tombés sur un certain nombre d’affaires connexes — comme le projet de construction du barrage de Tizou Ouzou, entaché de corruption — et autres phénomènes en lien avec des sociétés italiennes et algériennes : Eni, Sontrach, Saipem (filiale d’ENI) et on retrouvera cette banque suisse installée à Zurich, Habib Bank utilisée par  Bédjaoui pour reverser les commissions aux dirigeants italiens et algériens en contrepartie des contrats signés avec  la Sonatrach».
Le journaliste s’est intéressé à quelques-uns des noms qui reviennent souvent dans les affaires imbriquées de corruption impliquant les sociétés canadienne, algérienne et italienne (ENI). En tête, l’insaisissable «agent commercial» de SNC Lavalin/Saipem : Farid Bédjaoui, propriétaire de sociétés et comptes en Suisse et aussi à Reda Hameche, «the key-decision maker», (l’homme-clé de la décision) à  Sonatrach, «réfugié» depuis 2009 dans le sud de la Confédération helvétique.
Le reporter de RTS a tenté de le retrouver.
Sans succès. «Je sais qu’il vit avec ses enfants dans les villes situées autour de l’arc lémanique», dit-il. «Boîte noire» de la compagnie Sonatrach, recherché — sans grande conviction — par la justice algérienne, Hameche se serait établi à Montreux, dans le canton vaudois ; d’autres sources le localisent à Lugano, dans le canton du Tessin, la Suisse italienne, tout près de SamcoSagl¸ la joint-venture algéro-italienne (incorporée à Lugano en 1975) ayant servi de courroie de transmission d’une partie des commissions (197 millions de dollars) «versées» par Saipem (filiale d’ENI) au triumvirat constitué par l’ancien ministre de l’Energie et des Mines Chakib Khelil, son neveu et homme de main Reda Hameche et Farid Bédjaoui en contrepartie de quelque huit milliards d’euros de contrats conclus avec Sonatrach.
Ziegler vs capitaux en fuite
A la terrasse de Bagatelle, café-glacier-bar, sis place des Vingt-Deux-Cantons,  le professeur Jean Ziegler, 80 ans, sériait des souvenirs de l’épopée de l’Algérie en lutte, évoquant en «off» quelques-unes de ses relations privilégiées avec les dirigeants historiques de la Révolution et dont nombre d’entre eux a gardé un lien charnel, quasi mystique avec la Confédération suisse, un amour qui ne se dément toujours pas pour la cité de Calvin.
Ziegler se dit «épaté», «sous le charme», ajoutait-il, devant les jeunes générations d’Algériens, les diplomates surtout, «dont l’amour de la patrie et la foi en les idéaux révolutionnaires sont chevillées à leur existence». Sur les avoirs algériens (ou des Algériens) en Suisse, le professeur (qui a pourtant noirci des pages sur le fameux «trésor» du FLN), ne veut rien dire, déclinant courtoisement la demande d’entretien, prétextant ses fonctions onusiennes — il est membre du Comité consultatif du conseil des droits de l’homme de l’ONU — «A chaque fois que je fais une déclaration à la presse, le représentant de l’Algérie à l’ONU nous adresse des protestations officielles.»
Mais dans Une Suisse au-dessus de tout soupçon, Ziegler avait déjà presque déjà tout dit sur cette «organisation bancaire suisse jouant le rôle de receleur pour le compte du système impérialiste mondial». L’intellectuel engagé suisse n’en revient toujours pas d’avoir mis a nu «l’oligarchie suisse» et ses «activités de receleur de capitaux en fuite» dont seuls souffrent les «peuples et les Etats»




Mohand Aziri Elwatan
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Le Mozabite ayant filmé des policiers voleurs condamné en appel à de la prison ferme

Le Mozabite ayant filmé des policiers commettant un vol lors des violences à Ghardaïa, a été condamné, ce lundi 1er septembre, en appel, à deux ans de prison ferme et 100.000 DA d’amende, a appris TSA auprès de l’un de ses avocats, Me Amine Sidhoum.
Poursuivi pour « atteinte à l’intérêt national » et « outrage à un corps constitué », Youcef Ould Dada avait été condamné, en première instance, à deux ans de prison ferme en juin dernier. Le tribunal a « confirmé la condamnation prononcée en première instance », estime Me Sidhoum.
« Nous allons introduire un pourvoi en cassation et l’affaire sera traitée au niveau de la Cour suprême », précise Me Rafik Chalabi, de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH). « La verdict est sévère d’autant plus que le dossier ne contenait aucune preuve pour condamner cette personne », ajoute-t-il.
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samedi 23 août 2014

La production algérienne d’hydrocarbures inquiète économistes et spécialistes du pétrole

La baisse des exportations algériennes d’hydrocarbures a connu une accélération début 2014. Une évolution qui les spécialistes, mais pas le gouvernement algérien, qui reste de marbre.

Le gouvernement algérien maintient l’essentiel de la dépense publique dans le projet de loi de finances 2015, alors que les signes inquiétants s’accumulent pour inciter à infléchir la politique économique en vigueur depuis une décennie, pour aller vers un nouveau modèle moins dépendant des hydrocarbures. Cette tendance devrait se confirmer dès cette semaine lors d’un conseil des ministres prévu pour mercredi 27 août, selon l’économiste Abderrahmane Mebtoul, pour un examen du projet de loi.
Le gouvernement refuse de prendre un nouveau virage malgré « l’incertitude du marché mondial des hydrocarbures », d’une part, et « la très forte consommation intérieure, favorisée par les subventions », d’autre part, selon les propos de M. Mebtoul.
Mais le plus inquiétant provient des chiffres de la Banque d’Algérie, qui avait tiré la première salve, dans sa note de conjoncture pour le premier trimestre 2014. Le rapport faisait état d’une baisse des exportations des hydrocarbures de 9% en volume, et de 12% en valeur, soit une nette accélération de la baisse des recettes de l’Algérie en devises en ce début d’année, malgré les assurances du gouvernement.
Baisse en volume « alarmante »
Ces données ont suscité de vives réactions, dans les milieux pétroliers comme chez les économistes et financiers. Commentant ces résultats, Abdelmadjid Attar, ancien PDG de Sonatrach, estime, dans une déclaration à Maghreb Emergent, que « ce qui est alarmant, c'est surtout la baisse des exportations d’hydrocarbures en volume, car elle est en train de s'inscrire dans une période de baisse continue depuis 2008, avec une aggravation en 2012-2013 ».
M. Attar souligne que « la baisse en valeur de 12% au 1er trimestre 2014 est due essentiellement à la baisse du volume, et peu à celle du prix du baril qui est resté supérieur à 104 dollars ». Selon la Banque d’Algérie, le prix du baril algérien s’est situé à 109 dollars en moyenne.
Pour M. Attar, cette évolution « interpelle à regarder du côté des capacités de production actuelles et futures », car la persistance de cette tendance sur une période de six ans amène à « la question: jusqu'à quand ? Est ce que cela va encore se poursuivre?». Il s’inquiète aussi de voir la part de la consommation interne progresser, alors que la production baisse, ce qui diminue d’autant la part des exportations.
Mauvaise gestion des gisements
De son côté, Abderrahmane Hadj-Nacer, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, rappelle que « la baisse de volume est liée à la gestion désastreuse » des gisements de Hassi-Messaoud et Hassi-R’Mel durant l’ère Chakib Khellil, lorsque la firme américaine Anadarco était associée à l’exploitation des gisements. L’ancien vice-président américain Dick Cheney est réputé actionnaire important d’Anadarko, qui a bénéficié d'une prime de quatre milliards de dollars à la suite d’un arbitrage consécutif à un contentieux lié à une mauvaise application de la loi sur les hydrocarbures.
Noureddine Zouiouèche, ancien PDG de Sonatrach, avait lui aussi déclaré que la baisse de la production est due à une surexploitation du gisement géant de Hassi R’Mel du temps de Chakib Khelil.


MaghrebEmergent
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Belkacem Boukherouf. Universitaire «Le financement de l’économie par le déficit a été transformé en règle»


L’universitaire Belkacem Boukherouf nous apporte, à travers ce bref entretien, un éclairage sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2015, dont l’examen et l’adoption en Conseil des ministres devraient intervenir très prochainement.

- L’avant- projet de la loi de finances pour 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4 173,4 milliards de dinars (22,0% du PIB) en raison de la hausse des dépenses (8 858,1 milliards de dinars) contre 4 684,6 milliards de dinars au titre des recettes. Pourquoi, selon vous, une telle folie dépensière ?
Ceci est le propre des gouvernements dont l’action relève plus de l’intuition et de la navigation à vue que d’un discernement intellectuel à même d’offrir des pistes stratégiques de réflexion sur la gestion de l’argent public. Depuis presque toujours, le financement de l’économie par le déficit a été transformé en règle, en dépit des contrecoups politiques et socioéconomiques d’un tel comportement. Ceci prouve que les programmes de réformes, de mise à niveau et toutes les promesses de la construction d’une économie forte et diversifiée n’étaient que des palabres.
C’est presque un aveu d’échec du gouvernement à construire l’économie nationale. La frénésie dépensière relève de l’ordre du normal, puisque la conduite budgétaire est dictée par ce fameux «Programme de Son Excellence le président de la République», que même le gouvernement qu’il a chargé de le réaliser est incapable de nous en donner la finalité, les axes structurants et les échéances de sa concrétisation.
Ceci explique cela : le gouvernement est dans une spirale, qu’il croit irréversible, de dépenses irrationnelles où, comme trompe-l’œil, la partie réservée à l’équipement est toujours présentée comme la plus importante.  Or, en y regardant de près, ceci est faux : la prise en charge des programmes en cours et les réévaluations des programmes précédents sont une partie signifiante de ce déficit, tout comme l’argent consacré au maintien des clientèles à travers des ministères budgétivores.
Notre incapacité à pouvoir évaluer la rationalité des dépenses des ministères à fort niveau d’allocation, tels que ceux de la Défense, de l’Intérieur et des Moudjahidine, limite toute vision critique du budget. Les fonds spéciaux sont aussi de cette catégorie de rubriques imperméables à toute forme de contrôle.
- Le même texte prévoit une facture des importations de l’ordre de 65,44 milliards de dollars, un seuil jamais atteint auparavant, contre des exportations d’hydrocarbures d’une valeur de 66,02 milliards de dollars. N’est-ce pas que la situation n’a jamais été aussi inquiétante ?
Dans d’autres débats, nous avions mis en lumière les conséquences néfastes de l’absence d’une stratégie industrielle qui émanerait du gouvernement. La fixation de son action sur la mise en œuvre des programmes quinquennaux décidés par une caste de conseillers du président de la République, qu’ils orientent au gré des attentes de potentats et des rentiers-clients du régime, rend impossible tout espoir de voir l’économie algérienne décoller à moyen terme.
La facture des importations, en prenant une telle allure ascendante, démontre que les vœux de la diversification de l’économie, de la construction d’une économie hors-hydrocarbures et de la substitution aux importations sont aujourd’hui des chimères qu’on nous chante sans résonance.
Aussi, quand on se souvient, lors des précédentes tripartites, du faste du discours pompeux sur la protection et l’encouragement de la production nationale et du soutien à l’industrie locale, on comprend vite que les décideurs sont frappés de trois maux : primo, ils sont incompétents dans leur mode de management et ceci se traduit par l’absence de lignes claires quant à la réalisation de leurs décisions ; secundo, ils sont inconséquents et font marcher l’économie comme une boutique de bazar où le maître-mot est «dépenser encore et toujours», et enfin, ils sont lâches puisqu’ils livrent notre économie à toutes les incertitudes au moment où même les géants de ce monde s’immunisent contre les aléas d’une crise mondiale jusque-là irrésolue.
- Sous prétexte de faciliter les actions de recouvrement et de contrôle fiscal et mieux lutter contre la fraude fiscale, la note de présentation de l’avant-projet propose l’unification du taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), fixé à 23% pour l’ensemble des entreprises. Le texte propose de relever le taux d’IBS de 19% à 23% pour les producteurs et de réduire la pression pour les importateurs en diminuant le taux de 25% à 23%. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit là d’un cadeau inespéré au lobby des importateurs ?
Il faut remonter au processus de  construction d’un avant-projet de loi de finances en Algérie pour comprendre les tenants et les aboutissants de chacun de ses éléments : au tout début, c’est un travail de technocrates animés d’une bonne volonté et d’un désir de bien faire. Puis interviennent des conseillers politisés et fonctionnant en réseau et très forts, donc capables d’imprimer leur vision, leurs attentes et celles de leurs parrains. En arrivant à la discussion préliminaire dans les commissions des deux Chambres, elle est affinée au gré des alliances politiques, des velléités idéologiques et de la puissance des lobbys. Et c’est là qu’elle prend une forme quasi définitive.
Et quand on sait que l’argent de ces lobbys de l’importation et du commerce informel a fait grandement son intrusion dans les joutes électorales, donc dans le choix des éléments du Parlement, les lobbys attendent de leur parrainés un tel effort. Sinon, comment avoir l’intelligence de favoriser fiscalement les importations, de réinstaurer le crédit à la consommation et relever le seuil d’imposition au régime forfaitaire si ce n’est pour renforcer des positions de braconniers de notre économie.
Hocine Lamriben Elwatan
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vendredi 22 août 2014

Syndicats : L’été, c’est plus pratique pour licencier


Au moins 11 travailleurs ont été limogés du jour au lendemain depuis le début du mois de juillet. Leur faute ? Etre membres de syndicats autonomes. Malgré la loi, les entreprises continuent de licencier sans être inquiétées.

Tarek Ammar Khodja travaille à la Poste depuis 16 ans en bordure d’Alger. Après les grèves de l’année 2011, des employés estiment que l’UGTA ne se sent pas concernée par les problèmes des travailleurs et ils créent un syndicat autonome, dont Tarek devient le chargé de communication. Ses problèmes commencent au mois de mars dernier.
Des inspecteurs se rendent sur son lieu de travail pour vérifier qu’il est présent. «Ils m’ont dit qu’ils venaient vérifier si je rejoignais bien mon poste de travail, et ils m’ont demandé ma pièce d’identité», raconte-t-il décrivant des scènes où les inspecteurs se moquaient ouvertement des employés.
Au fur et à mesure des semaines, des collègues, membres du syndicat autonome et en poste dans différentes directions, lui conseillent de se faire discret, son nom serait «dans le collimateur». «Avant, je n’avais jamais eu un seul problème, je suis un travailleur honnête, mais je n’étais pas syndicaliste», lance-t-il en souriant.
L’homme de 42 ans prend la parole dans les médias pour demander aux responsables le respect des promesses faites lors des deux grèves de 2013, mais l’élément déclencheur des représailles est un nouveau sit-in. «Le 7 juillet, mes collègues et moi avons observé un arrêt de travail de deux heures, car l’un de nos collègues avait été suspendu arbitrairement», explique-t-il.
Représailles
Ce jour-là, un haut cadre de la direction générale lui lance : «De quel droit t’exprimes-tu dans les journaux ?» Un autre jure même qu’il va «briser» les travailleurs qui vont «payer très cher» leur réclamation. «A partir de ce moment-là, tout est allé très vite», rapporte Tarek Ammar Khodja. Le lendemain de l’arrêt de travail, il est convoqué pour être auditionné.
Face à lui, trois cadres qui l’accablent de questions. «Ils m’ont demandé si j’appartenais à une organisation syndicale et l’un d’entre eux m’a provoqué pendant tout l’entretien», raconte l’employé. Le 9 juillet, il est suspendu et le lendemain il reçoit une convocation pour un conseil de discipline. Le 17 juillet, lors de la commission, il expose son passé professionnel, «irréprochable» selon un de ses collègues.
Rien n’y fait, il est licencié. Au cours de l’entretien, le directeur de la commission, responsable de la région d’Alger-Est, lui a même dit : «C’est à vous d’apporter la preuve de votre innocence». L’un des motifs officiels de licenciement est «menaces et injures à travers la presse». «C’est une chasse aux syndicalistes», s’insurge l’employé. Mourad Nekkache, 40 ans, est le président de ce syndicat autonome des travailleurs de la Poste. Il travaille dans une agence de Boumerdès depuis 15 ans. Il participe aux grèves de janvier, puis août de l’année dernière.
Après la dernière grève et alors que la tutelle promet de répondre aux sollicitations des employés, du jour au lendemain il comprend qu’il est surveillé au bureau. Tous ses gestes sont observés. Le personnel est réduit à coups de mutations, de congés, de récupérations. Mourad, lui, est maintenu en poste et doit faire face à la pression. Les clients sont toujours aussi nombreux. «J’ai de la chance, je n’ai fait aucune erreur. Je suis du genre pointilleux», rigole-t-il aujourd’hui.
Intérêt moral
Le 2 août dernier, ses supérieurs ont fini par le suspendre pour «avoir porté atteinte aux intérêts moraux de l’entreprise». Hier, il est passé devant une commission de discipline ; une «mascarade» selon lui. «Ils étaient six. Deux membres n’avaient aucune idée concernant le dossier, et comme ils ne voulaient pas entendre ma version des faits, ils ont suspendu la séance», raconte-t-il. Il doit encore attendre huit jours pour savoir s’il sera licencié ou non. Mais il ne se fait pas d’illusion.
«Cette entreprise ne veut pas de syndicat autonome, de gens qui demandent à ce que leurs droits soient respectés et que l’entreprise soit protégée, estime Tarek Ammar Khodja. Ils veulent nous faire passer pour des fauteurs de troubles, ils veulent faire croire que l’on cherche à détruire l’entreprise, mais c’est faux ! La gestion de la Poste aujourd’hui est catastrophique, les travailleurs n’ont pas de stylo, pas de chaise, on va droit dans le mur !»
Les deux travailleurs de la Poste sont peinés mais ils ne veulent pas «lâcher». Sur les réseaux sociaux, une photo de leurs collègues circule avec une pancarte : «Licenciez-nous tous !». «Ces méthodes-là ne font plus peur, on ne va pas se laisser faire», lancent-ils. Mais pour seule riposte, ils n’ont qu’un sit-in, «devant le ministère du Travail d’ici la fin du mois d’août». Ils ont peu d’espoir d’être réintégrés.
Vulnérables
Il y a plus d’un an, les sociétés de restauration Cieptal et Saha Catering avaient licencié 35 délégués du personnel à Hassi R’mel (Laghouat). «Toute la presse en avait parlé, la justice avait ordonné leur réintégration, mais aujourd’hui ils sont au chômage et certains ont quitté la région pour trouver du travail. Ces hommes n’ont ni la force ni les moyens de se battre contre une telle machine», raconte Yacine Zaïd, militant et ancien employé licencié pour ses activités syndicales. Il estime que rien ne protège les employés : «Les entreprises sont encouragées par l’absence de réaction du ministère du Travail ou de l’Inspection du travail.
Leur silence est un feu vert pour les licenciements, explique-t-il. Les autorités ne soutiennent jamais la création d’un syndicat et la justice est incapable d’obliger une entreprise à réintégrer des travailleurs licenciés abusivement !» Le sentiment est le même aux sein des effectifs de Sonelgaz. Au début du mois de juillet, Abdellah Boukhalfa, président du syndicat autonome, est révoqué après avoir organisé une réunion syndicale dans l’Est du pays.
Deux autres employés qui ont participé à la réunion sont suspendus et 25 autres reçoivent des questionnaires. «Les membres du syndicat ont bien déposé les dossiers pour faire enregistrer leur groupe, mais le PDG de Sonelgaz a décrété que ce syndicat n’était pas reconnu», explique Mourad Tchikou du Snapap. Sur les documents officiels envoyés aux 28 travailleurs, il est inscrit dans la case «motif» : «activité avec un syndicat non reconnu».
Si la Poste et Sonelgaz sont des entreprises publiques, le secteur privé n’est pas irréprochable. A Bethioua, près d’Oran, 6 délégués du personnel de l’entreprise turque de fabrication de pièces en métal Tosyali ont été licenciés il y a une semaine, après 4 mois de conflit. Au début de l’année, la direction des ressources humaines licencie 150 personnes. «Cette dame est entrée dans mon bureau, accompagnée d’un agent de sécurité, et m’a dit : ‘‘tu as 5 minutes pour partir’’», raconte un employé.
Les travailleurs décident de s’organiser pour dénoncer ce qu’ils estiment être des licenciements abusifs. Le syndicat officiel de l’entreprise reste silencieux. Il n’inspire plus confiance, et six employés sont choisis par leurs collègues pour les représenter. Une grève a eu lieu au mois de mai. «A ce moment-là, la DRH a voulu licencier 36 personnes. Elle n’a pas réussi», raconte l’employée qui assure que l’UGTA, l’Inspection du travail et même la wilaya ont été alertées.
Gendarmerie
Au début du mois d’août, les six délégués demandent aux responsables la mise en place d’une convention collective. Ils sont immédiatement convoqués en conseil de discipline. La direction refuse la présence des autres travailleurs pendant la réunion. «Ils nous ont licenciés tous les six en affirmant que la décision venait de Turquie», raconte Mohamed Bouzid, l’un des délégués. Les autres travailleurs se mettent alors en grève et bloquent l’usine.
Les responsables de l’entreprise demandent l’intervention des services de gendarmerie et portent plainte. Les forces de sécurité interviennent mardi avec une «vingtaine d’engins de type 4×4, des chasse-neige et un bus chargé de gendarmes», selon le journaliste oranais Salah Ziad. Plusieurs employés sont violentés et 19 d’entre eux sont arrêtés. Ils passent la nuit en garde à vue avant d’être présenté devant le procureur. Les 19 travailleurs devront se présenter au tribunal le 20 octobre prochain.

Leïla Beratto Elwatan
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jeudi 21 août 2014

Maitre Benaissa à Ouest-Info : « Le bâtonnier Athmani a présidé lui-même la commission de discipline et j’ai maintenu mes accusations contre lui »

Fraude, Dictature,Imposture, malversations ect…

Comme nous l’avions annocncé dans notre édition du jeudi 14 aout dernier, maitre Benaissa Abdelhak est passé en commission de discipline et était défendu par un avocat de …Tizi Ouzou puisqu’il n’ y a pas d’avocat à Bel Abbes capable de contrer le bâtonnier Athmani..Surprise, la commission de discipline était présidée par le même Athmani ! La victime devant son bourreau. Contacté par la rédaction, maitre Benaissa nous a affirmé « j’ai été très étonné de voir le bâtonnier Athmani présider lui-même la commission de discipline.. On ne peut pas être juge et partie ça défie toute morale. J’ai écopé d’une année de fermeture , ce n’est pas une surprise,j’attend la notification pour introduire un recours. C’est pas terminé. » et de conclure « je remercie votre journal Ouest-Info qui fait honneur à la presse Algérienne par son courage et son professionnalisme et également par son combat contre la hogra et la rapine. » Donc, l’affaire continue… Aux abois, le bâtonnier sévit durement contre ses adversaires mais pour autant que la partie est gagnée ? Athmani se trompe lourdement et les propos insultants qu’il avait tenus contre Ouest-Info feront l’objet d’une réaction approprié de la rédaction dans nos prochaines éditions. A bon entendeur, salut !…
Ouest-info
le 15 août 2014
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شهادة محام جزائري شاب يعمل في مجال حقوق الانسان

احتل وضع المحامين جزءا كبيرا من النقاشات على الساحة الجزائرية بعدما صوت مجلس الشعب على نظام جديد للمحامين في 2 تموز 2013، وكان مشروع القانون قد أدى إلى احتجاجات واسعة نظرا لعدم احترامه أبسط مبادئ مهنة المحاماة وحقوق المحامين، ولم تكن التعديلات التي أجريت قبل التصويت عليه كفيلة بتصحيح الوضع بالشكل المطلوب. لكن كثير من الإنتهاكات التي يواجهها المحامون ليس لها أي علاقة بالقوانين المرعية، بل تنبع من الأجهزة الأمنية والقضاة والمحامين أنفسهم، وهذا ما بينته شهادة محام جزائري تعرض لهم الصعوبات التي يواجهها مع زملائه، من صعوبة الدخول إلى المهنة إلى الصعوبات المتعلقة بممارستها (المحرر).
سيد علي بو ضياف
صعوبة الدخول إلى مهنة المحاماة
إن صعوبة الدخول إلى مهنة المحاماة في الجزائر ليس لها أي علاقة بالقوانين المرعية التي تبدو من هذا المنظار طبيعية جدا، ولا تظهر إلا بعد دخول الشباب إلى نقابة المحامين وتدرجهم. في الواقع، عدد كبير من المحامين المتدرجين يطلبون حذفهم من النقابة فور انتهاء فترة تدرجهم أو حتى قبل انتهائها. وان ذلك يعود إلى طبيعة التدرج التي لا تلزم مكاتب المحاماة بإعطاء أي مكافأة مالية للمحامين المتدرجين، وإن عدم مكافأة الشباب ماليا انما يشكل أحد أهم أسباب افتقاد المهنة لهم. إضافة إلى ذلك، يفشل معظم المحامين الشباب بتأسيس مكاتبهم الخاصة بسبب غلاء الإيجارات وكلفة المكاتب العالية، فيعمل معظمهم في مكاتب جماعية لتقسيم التكاليف فيما بينهم.
إضافة إلى الصعوبات المالية التي يواجهها معظم الشباب للدخول إلى مهنة المحاماة والاستقرار فيها، وهي تشكل مانع كبيرا لهم وتطال عددا كبيرا منهم، يواجه معظم المحامين الشباب الراغبين بالتوكل في قضايا حقوق الإنسان مشاكل إضافية، علما أن عددهم قليل أصلا، طالما أن أكثرية المحامين يرفضون النظر في قضايا مماثلة معتبرين اياها قضايا ذات طابع سياسي.
ومن أبرز هذه المشاكل الآتية:
-اتهام المحامين زملاءهم الشباب بالدخول إلى مجال حقوق الإنسان لتسريب المعلومات الاستراتيجية إلى مكاتب محاماة أخرى أو إلى السلطات العامة أو للاستفادة من مناصبهم لمصالح خاصة.
-انعدام ثقة المحامين الكبار بزملائهم الشباب.
-التمييز بين المحامين والمحاميات، أي أن بعض المكاتب والمحامين لا يثقون بالإناث ويفضلون توظيف الشباب.
-تخويف المحامين الشباب من إمكانية توقيفهم عن ممارسة المهنة في حال اهتمامهم بقضايا تخص حقوق الإنسان.
-عدم تدريب الشباب عموما والمحامين الشباب خصوصا على مناصرة القضايا المتعلقة في حقوق الإنسان.
صعوبات ممارسة المحاماة
يواجه المحامون في الجزائر، متى تمكنوا من الدخول إلى المهنة والاستقرار فيها، مشاكل أخرى متعددة الأوجه والأنواع. والملفت في الجزائر هو عدد المشاكل التي يواجهها هؤلاء في علاقاتهم المهنية بعضهم ببعض، ويتبين أن لهذه المشاكل تداعيات على المهنة ككل عموما وعلى دور المحامين في مناصرة القضايا المتعلقة في حقوق الإنسان. ومن أبرز هذه المشاكل نذكر:
-رفض كثير من المحامين الحاليين الناشطين في مجال حقوق الإنسان تدريب محامين شباب على المهنة وتوظيفهم بحجة تخوفهم من تسريبهم للمعلومات أو التجسس عليهم، ما يؤدي إلى تصعيب عمل الشباب في مجال حقوق الإنسان وافتقار المهنة إلى سبل نقل المعرفة من جيل الى جيل.
-المنافسة الواقعة بين المحامين الناشطين في مجال حقوق الإنسان تتحول في الجزائر إلى منافسة سلبية أكثر من إيجابية، إذ أنها تؤدي إلى خلافات مهمة بين المحامين الناشطين الذين يهدفون إلى الاشتهار والبروز في الإعلام من خلال القضايا التي يأخذونها على عاتقهم.
-غياب أي تواصل سليم بين المحامين الناشطين في مجال حقوق الإنسان وذلك يعود للمنافسة غير السليمة المذكورة أعلاه ولرغبة كل محام بالاستفادة من قضايا حقوق الإنسان للاشتهار والحصول على حصرية التوجه إلى المنظمات الدولية والدفاع عن حقوق الإنسان.
-سعي بعض المحامين القدامى إلى منع الشباب من العمل في مجال حقوق الإنسان للحفاظ على امتيازاتهم واحتكاراتهم في هذا المجال.
إذا يتبين أن لدى معظم المحامين المستقرين في مجال حقوق الإنسان هاجس الحفاظ على سيطرتهم على هذا المجال لمصالح شخصية بحت، وأن التنافس الموجود بينهم غير سليم وهو مبني على قاعدة الأنا أو لا أحد. وإن هذه الأجواء، خصوصا في مجال حقوق الإنسان تؤدي الى طغيان المصلحة العامة على المصالح الخاصة، وهي طبعا غير مناسبة لتطوير سبل الدفاع عن حقوق الإنسان وتفعيل دور المحاماة، كرسالة قبل كل شيء، بالدفاع عن هذه حقوق.
وفضلا عن ذلك، يواجه المحامون خصوصا الناشطون في مجال حقوق الإنسان، مشاكل مع السلطة القضائية والقوى الأمنية التي تمارس الضغوطات عليهم للتأثير على عملهم أو تخويفهم. ومن أهم هذه المشاكل:
-وجود عادة لدى القضاة بالطلب من المحامين اختصار مرافعاتهم وعدم التكلم في السياسة أو النقاط التي يراها القاضي غير مهمة.
-إن القضاة والأجهزة الأمنية يعملون في بعض الأحيان على تخويف المحامين. فالأجهزة الأمنية تطلب من المحامين أحيانا إبراز أوراقهم الثبوتية على أبواب المحاكم دون أي سبب.
-تهديد المحامين الذين يعملون على قضايا سياسية أو تتعلق في حقوق الإنسان، مثل محام هددت القوى الأمنية بخطفه إذا لم يسحب إحدى الدعاوى التي كان قد تقدم بها لأحد موكليه.
-لا يستفيد المحامون الجزائريون من الحصانة القانونية التي تتماشى مع طبيعة عملهم بالشكل السليم رغم تكريس القوانين المرعية هذه الحصانة، إذ يبقون عرضة لدعاوى القدح والذم التي يمكن لخصومهم رفعها عليهم. وكمثل على ذلك، نذكر قبول النيابة العامة دعوى القدح والذم التي رفعها أحد أعضاء مجلس الشيوخ ضد أحد المحامين بسبب تصريحاته في الإعلام حول دعوى كان يتولاها ضده. لكن تجدر الإشارة الى أن المحكمة أعلنت براءة المحامي بفضل ضغط بعض الزملاء ومنظمة غير حكومية.
-لا يسمح أحيانا للمحامين النظر في ملفات دعاويهم إلا بعد نضال طويل، علما أن حق المحامي بالاطلاع على الملفات التي تخص موكله حق مقدس وأساسي للدفاع عن مصالحه.
-لا يحق للمحامي التكلم أمام المدعي العام أثناء استجواب موكله رغم أنه من واجبه الدفاع عن مصالح هذا الأخير.
-يعاني المحامين أحيانا من بعض المضايقات من قبل الموظفين.
وكل هذه المشاكل والضغوطات التي يتعرض لها المحامون في الجزائر من شأنها عرقلة عملهم والتأثير عليه، وهي ممارسات خطيرة يمكن أن تحد من فعالية المحامين في مناصرة قضاياهم، خصوصا تلك التي تتعلق بحقوق الإنسان والتي غالبا ما تثير جدلا اجتماعيا وتتحدى مسلمات النظام القائم. ومن الواضح أن الدولة الجزائرية لا تقوم بالخطوات اللازمة لحماية استقلالية المحامين ولا سيما إزاء القضاة والأجهزة الأمنية وتطوير نشاطاتهم المهنية، وإن نظام المحاماة الجديد، بما يكرسه من وضع يد وزير العدل على المهنة ومحاولات إخضاع المحامين لرقابة النقابة والوزير والقضاء هو خير برهان على ذلك.
الصورة منقولة عن موقع وطن 24
 آب / أغسطس 2013 |
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mercredi 20 août 2014

Encore et toujours la criminalisation de l’activité syndicale

Un Avant- goût du nouveau Code de Travail
Encore et toujours la criminalisation de l’activité syndicale

 La direction de l’entreprise Turc TOSYALI installé à Bethioua vient de licencier arbitrairement des
délégués élus par les travailleurs de l’entreprise pour ne pas perturber le renouvellement de la section
syndicale UGTA et se débarrasser de ceux qui ont la confiance des travailleurs.
Depuis l’élection de ces délégués la direction refuse de les reconnaitre et refuse même d’accuser
réception du Procès-verbal d’élection continuant à faire de l’UGTA le représentant alors que la stricte
majorité des travailleurs n’ont pas participé à l’élection.
Les travailleurs en soutien à leurs délégués se sont mis en grève et se rassemblent chaque jour devant
l’usine sans bloquer l’entrée.
Alors que les délégués aient frappé à toutes les portes pour trouver une solution à ce déni du droit et
alors que le chef de cabinet de la Wilaya d’Oran leur promet de trouver une solution sachant que
l’entreprise est connu pour prendre ses aises avec les travailleurs dans le mépris total de la loi et
règlementation Algérienne c’est la gendarmerie qui est envoyé le 19 08 2014 pour disperser les
travailleurs et incarcérer une quinzaine de travailleurs qui ont passé la nuit dans les cellules et seront
présentés devant le juge ce jour le 20 08 2014.
Plus grave les travailleurs disent avoir été maltraités après leur retour de chez le médecin pour la
visite médicale. Si cela se confirme cela indique que les autorités Algériennes ont pris la décision de
considérer les syndicalistes comme des criminels sinon des terroristes à moins que les intérêts particuliers
en jeu aient primé sur le devoir et le sens de la justice.
Le Bureau d’Oran de la LADDH dénonce la direction de l’entreprise Turc qui confond travail et
esclavagisme. Il dénonce l’inertie des instances qui se doivent d’intervenir pour faire appliquer la loi
(même l’inspection de travail a refusé d’accuser réception d’un rapport déposé par les délégués) et
demande une enquête sur le comportement des autorités locales qui semblent tout permettre à l’entreprise
en participant à la répression des syndicalistes et des travailleurs.

Oran le 20-08-2014
P/le Bureau d’Oran Kaddour CHOUICHA
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mardi 19 août 2014

Impôts : la proposition scandaleuse du gouvernement

C’est l’une des mesures fiscales les plus scandaleuses de ces dernières années que le gouvernement s’apprête à prendre. Dans le projet de loi de finances 2015, dont TSA détient une copie, le gouvernement Sellal s’attaque aux entreprises de production et cherche à favoriser les sociétés d’importation.
Un même taux pour tous
Dans le document, le gouvernement propose d’amender l’article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées. Il veut faire baisser l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les entreprises d’importation et de services qui passerait de 25% actuellement à 23% et d’augmenter celui des entreprises de production pour le faire passer de 19% à 23%. Un cadeau inespéré pour les importateurs. Ces derniers, en plus de bénéficier de dinars convertibles pour leurs activités, vont payer moins d’impôts que les producteurs.
Une explication peu convaincante
Pour justifier cette décision qui pourrait avoir pour conséquence d’achever les rares entreprises de production encore en activité, le gouvernement avance une explication technique. Après avoir rappelé les différents taux appliqués selon l’activité, le texte souligne : « La fixation du taux d’IBS en tenant compte de ces éléments a engendré plusieurs difficultés. Ainsi, les services d’assiette et de contrôle rencontrent beaucoup de problèmes pour la mise en application de ces taux. Ces difficultés sont, notamment, soulevés lorsque la même société exerce plusieurs activités relevant de taux différents ». Comprendre : le gouvernement veut faciliter le travail des agents du fisc.
Le gouvernement pense aussi pouvoir prévenir la fraude fiscale. « La pratique a démontré que plusieurs sociétés procèdent dans un premier temps à l’inscription au registre de commerce principal pour exercer des activités qui relèvent du taux de 25% et, par la suite, demandent une autre inscription secondaire pour exercer des activités qui relèvent du taux de 19% », explique le texte.
Aucune incitation à l’investissement
Depuis l’année 2008, les bénéfices réinvestis ne bénéficient d’aucun abattement fiscal. L’impôt sur le bénéfice réinvesti est passé de 5% en 1992 à 12,5% en 2007 (après un bond à 15% en 1999), avant de rejoindre le même taux que le bénéfice non réinvesti en 2008. Depuis cette année,  aucune incitation fiscale n’est prévue pour les entreprises qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices.
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Algérie: Une ONG dénonce "la campagne de répression" visant des syndicalistes indépendants

La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) a dénoncé fermement "la campagne de répression" visant des syndicalistes indépendants, victimes de "mesures de représailles contre ceux qui refusent d'abdiquer leur autonomie et leur liberté".

Ces militants, qui travaillent dans des établissements publics, sont "touchés par des mesures iniques arbitraires telles que les suspensions, mutations et radiations", a déploré la LADDH dans un communiqué rendu public ce week-end.

La Ligue, qui se dit solidaire des syndicalistes ciblés, appelle "tous les militants à renforcer les rangs des syndicats autonomes afin de conquérir par la lutte de l'autonomie syndicale".

A ce propos, Human Rights Watch (HRW) avait dénoncé les mesures visant ces organisations, en appelant les autorités algériennes à "cesser de mettre des entraves à la création des syndicats indépendants ainsi qu'à l'organisation et à la participation dans des manifestations pacifiques et des grèves du travail".

HRW avait notamment expliqué que "les autorités ont bloqué des manifestations, arrêté arbitrairement des militants syndicaux et poursuivi certains d'entre eux au pénal pour l'exercice pacifique de leurs activités syndicales", de même qu'elles "ont renvoyé des fonctionnaires suite à des grèves pacifiques et emprisonné des leaders syndicaux pour des accusations à motif politique".

En juin dernier, l'Organisation internationale du travail (OIT) a décidé de dépêcher une mission d'évaluation "des allégations de violations des libertés syndicales" en Algérie, à l'issue de l'examen de la situation dans le pays devant la commission des normes.

L'OIT avait, en effet, interpellé les autorités algérienne au sujet des "actes d'intimidation et des menaces contre les représentants des travailleurs, y compris des menaces de mort à l'encontre des syndicalistes et des dirigeants de syndicats".

Les experts de l'organisation internationale ne cachent pas, de ce fait, leur inquiétude face aux obstacles à la constitution de fédérations et de confédérations syndicales ainsi que la violation du droit fondamental des travailleurs à la création de syndicats.

Lundi 18 Août 2014 - 14:08

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Licenciements, suspensions et ponctions sur salaire Le pouvoir s’attaque aux syndicats autonomes


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) dénonce «cette campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté».

Nouveau tour de vis du pouvoir contre les libertés syndicales. Une série de décisions prises à l’encontre de responsables de syndicats autonomes fait craindre le retour d’une politique de restriction de la part des pouvoirs publics. Dans un communiqué rendu public, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a dénoncé «cette campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté».
Pour Salah Dabouz, président de la LADDH, les pouvoirs publics sont engagés dans une série «d’actions tous azimuts en se basant sur des arguments qui ne tiennent pas la route». Il en veut pour preuve la série de sanctions qui ont touché des responsables de syndicats autonomes. Ainsi, Rachid Maloui, président du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), Mourad Nekkach, qui préside le Syndicat national autonome des travailleurs de la poste (SNAP) et son chargé de la communication, Tarek Amar Khodja, ont été suspendus puis licenciés.
Le même sort a été réservé au président du Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz de Sonelgaz (Snateg), Boukhalfa Abdellah, qui a été licencié. «Le gouvernement a décidé de casser les syndicats autonomes, considère Salah Dabouz. Pour cela, des mesures restrictives ont été réactivées pour faire peur aux syndicalistes et éloigner tout candidat à rejoindre les syndicats autonomes».
Ces nouvelles mesures restrictives interviennent au moment où le gouvernement algérien s’est fait fortement taper sur les doigts par l’Organisation internationale du travail (OIT), lors de son assemblée générale qui a eu lieu le 6 juin. L’OIT a reproché aux autorités algériennes le non-respect de leurs engagements envers l’Organisation internationale. En clair, l’Algérie a été condamnée pour avoir entravé le travail des syndicats autonomes et procédé à des licenciements abusifs, comme moyen de pression à l’encontre des syndicalistes.
En conséquence, l’OIT a demandé au gouvernement algérien de permettre aux syndicats autonomes d’agir librement. Les autorités algériennes, qui ont signé la quasi totalité des conventions internationales, ont pris pour habitude de ne pas procéder aux correctifs nécessaires.
Les correctifs au niveau des pratiques et des amendements des textes n’étaient pas conformes aux textes signés par l’Algérie.
Conséquence directe de ce désaveu, lors du vote pour l’attribution d’un siège de membre titulaire que briguait l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), le syndicat que préside Sidi Saïd n’a obtenu que 36 voix, loin derrière le dernier prétendant retenu (96 voix) et a perdu son siège au sein du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Salim Mesbah Elwatan
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Répression et représailles : sale temps pour les syndicats autonomes algériens



Dans un communiqué publié le 16 août, la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) dénonce la « répression » dont sont victimes les syndicats autonomes algériens.
« La LADDH dénonce une campagne de répression des syndicalistes et comprend cela comme des mesures de représailles contre ceux qui refusent d’abdiquer leur autonomie et leur liberté », peut-on lire dans le communiqué publié samedi dernier par le bureau national de la LADDH.
Contacté par téléphone, un membre du bureau national, Yacine Zaid, assure que la répression envers les syndicats autonomes est de plus en plus forte. « Les autorités essaient d’empêcher le développement des syndicats autonomes dans le secteur économique, ce qui est contraire à la loi », explique-t-il.
Pourtant, la loi 90-14 du 2 juin 1990 autorise la création d’organisations syndicales indépendantes. Cette loi prévoit que, pour créer un syndicat, les membres fondateurs doivent se réunir en assemblée générale et déposer un dossier auprès du ministère du Travail et de l’Emploi. Le syndicat est déclaré constitué après délivrance d’un récépissé d’enregistrement, au plus tard 30 jours après le dépôt du dossier.
Mais la pratique est bien différente. Comme le souligne Zaid, 13 syndicats autonomes ont déposé leur dossier auprès du ministère du Travail ces deux dernières années, sans qu’aucun d’eux ne reçoive le fameux récépissé.
N’étant ni reconnues ni protégées par le ministère du Travail, les organisations syndicales subissent la pression des compagnies dont elles dépendent. Dans son communiqué, la LADDH met notamment en lumière les mesures répressives dont sont victimes le SNAPAP (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique), le SNAP (Syndicat national autonome des travailleurs de la Poste) et le SNATEG (Syndicat national autonome des travailleurs électricité gaz Sonelgaz).
Chez Algérie Poste, la liberté d’expression comme seule arme syndicale
Chez Algérie Poste, la situation est particulièrement critique, puisque le président du syndicat autonome, Mourad Nekkach, a été suspendu. Contacté par téléphone, celui nous a indiqué que sa comparution est prévue pour le 21 août. « Ce ne sont que des présomptions, mais je suis sûr à 90% qu’ils vont me licencier », précise-t-il.
Le Syndicat national autonome des travailleurs de la Poste, confronté à des « mesures arbitraires », ne peut même pas compter sur le soutien des autorités compétentes. Conformément à la loi, le SNAP a déposé, il y a plus de 2 ans (le 2 juillet 2012), un dossier auprès du ministère du Travail et de l’Emploi, afin d’être officiellement enregistré. Mais les services du ministère n’ont toujours pas fourni au SNAP le précieux récépissé. Le dossier n’a été ni validé ni refusé. « Aux dernière nouvelles, il n’y a aucun motif justifiant le refus de notre dossier, car celui-ci est complet. C’est ce que nous a assuré le fonctionnaire que nous avons sollicité. Mais il nous a expliqué qu’il ne pouvait pas nous donner le récépissé, parce qu’il ne l’avait pas sous la main », raconte Nekkach.
Sans l’aval du ministère, le SNAP ne peut pas mettre en action son projet syndical, et est obligé de s’en tenir à des déclarations et des communiqués. « On essaie de travailler dans le maigre espace qui nous est alloué, celui de la liberté d’expression », précise Nekkach. Le SNAP tente également d’accompagner les postiers au quotidien, pour recenser leurs doléances et relayer leurs revendications. Parce que les syndicalistes sont présents à leurs côtés, les postiers expriment souvent leur sympathie pour le mouvement – à défaut de pouvoir y adhérer.
Malgré la détérioration des rapports entre le SNAP et la direction d’Algérie Poste – Nekkach parle d’une « pression grandissante » – les syndicalistes ne comptent pas s’arrêter là. « Nous sommes déterminés à constituer un syndicat autonome et démocratique », assure Nekkach. Le SNAP prévoit notamment un sit-in devant le ministère du Travail et de l’Emploi, en septembre, afin de manifester contre l’inaction des autorités.
En attendant, les têtes syndicales sautent. « Le licenciement, c’est leur arme absolue, un peu comme l’arme nucléaires. Ils [la direction d’Algérie Poste] vont jusqu’au bout, même si la plupart des licenciements sont abusifs », déplore Nekkach. Nous n’avons, pour le moment, pas pu joindre la direction d’Algérie-Poste.
37 délégués syndicaux harcelés par Sonelgaz
La situation n’est pas meilleure chez Sonelgaz, alors même que le syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG) est officiellement reconnu par le ministère du Travail.
Dans un communiqué publié mardi 12 août et repris par le quotidien El Watan, le SNATEG dénonçait un « harcèlement et des dépassements très graves » à l’encontre des syndicalistes, allant même jusqu’à évoquer « une sale guerre » déclarée par la direction de l’entreprise.
Joint par téléphone, le secrétaire général du syndicat, Bendief Boualem, rappelle que le président, Abdellah Boukhalfa, a été licencié, et que tous les membres fondateurs ont été traduits en conseil de discipline. Les sanctions prononcées vont de la privation de salaire au licenciement. « 37 délégués syndicaux sont concernés, et la liste risque de s’allonger », alerte Boualem, qui évoque des menaces verbales proférées à l’encontre de tous les syndicalistes.
Pourtant, le SNATEG agit dans le strict cadre de la loi. Le syndicat a obtenu l’agrément du ministère du Travail le 30 décembre 2013, et œuvre depuis pour le respect des lois du travail. « Notre but, c’est de protéger les employés. Il y a des lois dans ce pays, Sonelgaz doit les respecter », précise Boualem.
Des paroles qui tombent pour le moment dans l’oreille d’un sourd : la direction de Sonelgaz ne semble pas encline à négocier avec les syndicalistes. Et la situation promet de se dégrader encore un peu plus. « C’était un grand sacrifice de créer ce syndicat, car on s’est soumis à beaucoup de pression. Et ce n’est qu’un début, la pression va être de plus en plus importante. On sait ce qui nous attend, on doit encore se sacrifier pour l’intérêt des employés », confie Boualem. Pessimistes mais pas résignés, les syndicalistes du SNATEG s’apprêtent à saisir l’inspection du travail, le ministère du Travail et de l’emploi, le ministère de l’Énergie et des Mines ainsi que le ministère de la Justice.
La direction de la communication de Sonelgaz, que nous avons contactée par téléphone, a pour le moment refusé de commenter. « S’il y a des informations à transmettre sur ce sujet, elles seront publiées sur notre site Internet », a indiqué notre interlocuteur.



Par Philippine LeBret Algérie-Focus
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